8) Cours de Droit de la responsabilité

LA RESPONSABILITÉ DES ARTISANS ET DES INSTITUTEURS Responsabilité des artisans Les artisans peuvent être amenés à former leur personnel. Ils sont responsables des dommages causés par leurs apprentis pendant qu’ils sont sous leur surveillance. La victime n’a pas à prouver la faute de l’artisan. Ce dernier étant présumé fautif, il peut se dégager de toute […]

LA RESPONSABILITÉ DES PÈRE ET MERE DU FAIT DE LEURS ENFANTS MINEURS (article 1384, al 4 du Code civil) = autre cas de responsabilité délictuelle du fait d’autrui. Les autres fiches de cours : Cours de droit de la responsabilité civileDéfinition de la responsabilité civileDistinction entre responsabilité civile, pénale, administrativeDistinction entre responsabilité délictuelle et contractuelleHistoire

LA RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS DU FAIT DES PRÉPOSÉS Article 1384, al 5 Code civil : les maîtres et commettants sont responsables des dommages causés par leurs domestiques et préposés. XIX: Fondés sur double faute possible: – soit que le commettant n’avait pas assez surveillé Les autres fiches de cours : Cours de droit de la

LES CAS PARTICULIERS DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DU FAIT DES CHOSES Seuls 2 cas étaient originalement prévus dans le Code civil : – la responsabilité du fait des animaux (article 1385): « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que

LES MOYENS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DU GARDIEN La Responsabilité du fait des choses = responsabilité objective = une Responsabilité sans faute qui se justifie par l’idée de risque. L’utilisation de choses créé des risques pour la pop et ils se risquent, la victime doit pouvoir obtenir réparation auprès du responsable sans avoir à prouver une

LE PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DU FAIT DES CHOSES INANIMÉES Seuls 2 cas dans le Code civil : – la responsabilité du fait des animaux (article 1385): « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal

LES CIRCONSTANCES DE NATURE A EXCLURE LA RESPONSABILITÉ = Circonstances positives exclusives de faute. Sont exceptionnelles; vont avoir pour effet d’exclure la responsabilité de l’agent. A priori, on est en présence d’une faute de l’agent: – soit la faute est présumée Les autres fiches de cours : Cours de droit de la responsabilité civileDéfinition de

FAUTE DES PERSONNES MORALES et DE LEURS ORGANES La Personne Morale est un être abstrait, intangible. Si elle agit, le fait à travers des organes, des dirigeants… Dommage ne peuvent être causés que par cet intermédiaire. – Est-ce que la Personne Morale peut se voir reprocher une faute? A- LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PERSONNE MORALE Une

FAUTE DES PERSONNES PRIVÉES DE RAISON QUESTION: savoir si toute personne est apte à commettre une faute? On pense à 2 catégories de personnes: – les personnes privées de raison (étudié ici) – les Personnes Morales et leurs organes (étudié dans un autre chapitre). Les autres fiches de cours : Cours de droit de la

LA HIÉRARCHIE DES FAUTES En principe, la faute ordinaire suffit à engager la responsabilité (Responsabilité Délictuelle ou Responsabilité Contractuelle). Ce principe date du Code civil : dans l’Ancien droit, on distinguait fautes selon leur gravité (théorie de la gradation des fautes défendue par POTHIERS): faute très légère, faute légère, faute lourde, faute dolosive. Pour engager