LA RESPONSABILITÉ DES SPORTIFS OU DES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Le spectacle sportif engendre le contentieux le plus important du droit du sport en raison […]
Lire la suiteCatégorie : 4) Fiches Responsabilité civile
Des fiches sur la Responsabilité civile :
- Responsabilité en matière de manifestations sportives
- Qu’est ce que la responsabilité du fait des choses?
- Y a-t-il une Responsabilité générale du fait d’autrui?
- La responsabilité des parents du fait de leur enfants
- La responsabilité des commettants du fait des préposés
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- Le préjudice lié à la naissance et l’affaire Perruche
- La responsabilité du médecin
Qu’est ce que la responsabilité du fait des choses?
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES : PRINCIPE GÉNÉRAL Elle est régie à l’art 1384 al1 du Code civil. Les autres fiches de cours : Responsabilité […]
Lire la suiteY a-t-il une Responsabilité générale du fait d’autrui?
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI L’article 1384 alinéa 1 du Code civil est-il un texte symbolique destiné à annoncer un nombre certain de régimes spéciaux de […]
Lire la suiteLa responsabilité des parents du fait de leur enfants
LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT MINEUR C’est l’obligation pour les parents (1) ou grands-parents (2) d’indemniser la victime pour les […]
Lire la suiteLa responsabilité des commettants du fait des préposés
RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS DU FAIT DES PRÉPOSÉS Il y a ici une présomption irréfragable de responsabilité. Dès lors qu’est caractérisée une relation commettant / préposé, […]
Lire la suiteLa responsabilité du fait des produits défectueux
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX Une directive européenne du 25 juillet 1985 a été transposée par la France par une loi du 19 […]
Lire la suiteLe préjudice lié à la naissance et l’affaire Perruche
LE PRÉJUDICE DE NAISSANCE En France nul, désormais, «ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance». C’est la fin de la jurisprudence Perruche. […]
Lire la suiteLa responsabilité du médecin
Responsabilité médicale. La responsabilité du médecin pour des fautes commises La responsabilité civile du médecin consiste en une action diligentée par le patient par devant […]
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