4) Fiches Responsabilité civile

LA RESPONSABILITÉ DES SPORTIFS OU DES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES  Le spectacle sportif engendre le contentieux le plus important du droit du sport en raison […]

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES : PRINCIPE GÉNÉRAL Elle est régie à l’art 1384 al1 du Code civil. Les autres fiches de cours : Responsabilité […]

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI   L’article 1384 alinéa 1 du Code civil est-il un texte symbolique destiné à annoncer un nombre certain de régimes spéciaux de […]

LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT MINEUR   C’est l’obligation pour les parents (1) ou grands-parents (2) d’indemniser la victime pour les […]

RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS DU FAIT DES PRÉPOSÉS Il y a ici une présomption irréfragable de responsabilité. Dès lors qu’est caractérisée une relation commettant / préposé, […]

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX Une directive européenne du 25 juillet 1985 a été transposée par la France par une loi du 19 […]

LE PRÉJUDICE DE NAISSANCE  En France nul, désormais, «ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance». C’est la fin de la jurisprudence Perruche. […]

Responsabilité médicale. La responsabilité du médecin pour des fautes commises  La responsabilité civile du médecin consiste en une action diligentée par le patient par devant […]