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9) Fiches de responsabilité civile

Ici, le cours de L2 de droit de la responsabilité civile et 35 fiches de droit de la responsabilité (L2) :

  • La faute en responsabilité civile : arrêts Lemaire et Derguini
  • Les conditions de réparation du dommage
  • La réparation du préjudice ou dommage moral
  • Définition et preuve du lien de causalité
  • Les 3 causes d’exonération de responsabilité
  • Arrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses)
  • La notion de chose et le fait de la chose (responsabilité)
  • Les arrêts sur la garde de la chose : Franck, Gabillet…
  • Responsabilité pour les accidents de la circulation
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • Arrêts sur la responsabilité parentale : Bertrand, Fullenwarth
  • Le commettant : conditions et régime de sa responsabilité
  • Grands arrêts sur le préposé : Rochas, Costedoat, Cousin
  • Les titulaires de l’action en responsabilité civile
  • La gestion d’affaire : définition et conditions
  • La répétition de l’indu
  • L’action en enrichissement sans cause : condition et conséquence
  • La loterie publicitaire, un quasi-contrat?
  • La réparation de la victime immédiate ou par ricochet
  • Le caractère direct du lien de causalité
  • La réparation par équivalent
  • La réparation en nature du dommage
  • La pluralité des causes à l’origine du dommage
  • La certitude du lien de causalité
  • Légitimité du dommage (action de la concubine, préjudice de naissance)
  • Responsabilité et perte de chance, préjudice futur ou moral
  • Le caractère personnel du dommage (ricochet, préjudice collectif)
  • Le fait d’autrui
  • La responsabilité parentale
  • La responsabilité des commettants : conditions et effets
  • La notion de garde de la chose
  • La présomption de responsabilité du fait des choses
  • La responsabilité du fait des choses : naissance et domaine
  • L’évolution du droit de la responsabilité civile (histoire)

 

 

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La responsabilité du fait des produits défectueux

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Régime spécial de la responsabilité du fait des produits défectueux  Ce régime a son origine dans une directive communautaire du 25 juillet 1985. C’était une […]

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Arrêts sur la responsabilité parentale : Bertrand, Fullenwarth

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur  Article 1384, alinéa 4 code civil. Cet article n’a pas changé dans sa lettre […]

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Le commettant : conditions et régime de sa responsabilité

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Le préposé  Schéma classique : –   Un responsabilité du fait d’autrui –   Un autrui qui engage d’abord sa responsabilité Ici, on a bien un autrui […]

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Grands arrêts sur le préposé : Rochas, Costedoat, Cousin

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Le préposé  Schéma classique : –   Un responsabilité du fait d’autrui –   Un autrui qui engage d’abord sa responsabilité Ici, on a bien un autrui […]

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Les titulaires de l’action en responsabilité civile

juin 6, 2019 Cours droit 0

Qui sont les titulaires de l’action en responsabilité ? Qui peut intenter une action en responsabilité civile ? c’est la victime du dommage ou si […]

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La gestion d’affaire : définition et conditions

juin 6, 2019 Cours droit 0

La gestion d’affaire  La gestion d’affaire peut se définir comme un quasi-contrat (on est dans une situation analogue à celle d’un contrat, en l’espèce, le contrat de mandat) […]

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La répétition de l’indu

juin 6, 2019 Cours droit 0

La répétition de l’indu C’est un quasi contrat, il n’y pas d’échange de consentements, mais ça a les mêmes effets que le contrat. Il y […]

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L’action en enrichissement sans cause : condition et conséquence

juin 6, 2019 Cours droit 0

L’enrichissement sans cause   =L’action de in rem verso : apparu dans arrêt 1892, affaire Patureau contre Boudier : affaire des engrais. C’était un propriétaire […]

Aucune image

La loterie publicitaire, un quasi-contrat?

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les loteries publicitaires   Depuis quelques années, il y a une question qui a émergé dans la jurisprudence : les doctrines publicitaires. On reçoit dans notre […]

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La réparation de la victime immédiate ou par ricochet

juin 6, 2019 Cours droit 0

La réparation du dommage de la victime immédiate ou par ricochet A\ Les préjudices de la victime immédiate a) Les préjudices patrimoniaux (i)               Les soins […]

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Les autres articles relatifs à ce sujet

  • Cours de droit de la responsabilité (réforme)
  • La faute en responsabilité civile : arrêts Lemaire et Derguini
  • Les conditions de réparation du dommage
  • La réparation du préjudice ou dommage moral
  • Définition et preuve du lien de causalité
  • Les 3 causes d’exonération de responsabilité
  • Arrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses)
  • La notion de chose et le fait de la chose (responsabilité)
  • Les arrêts sur la garde de la chose : Franck, Gabillet…
  • Responsabilité pour les accidents de la circulation
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  • La responsabilité du fait des choses : naissance et domaine
  • L’évolution du droit de la responsabilité civile (histoire)
  • Droit de la responsabilité civile

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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