9) Fiches de responsabilité civile

Ici, le cours de L2 de droit de la responsabilité civile et 35fiches de droit de la responsabilité (L2) :

 

 

La pluralité des causes à l’origine du dommage

La pluralité des causes On envisage ici le cas où plusieurs faits générateurs sont à l’origine du dommage. Pour mieux comprendre, nous allons supposer que plusieurs personnes sont à l’origine de chacun un fait générateur. A\ Effets dans les rapports entre le victime et les coauteurs a) Le principe: l’absence d’incidence sur la responsabilité du

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Légitimité du dommage (action de la concubine, préjudice de naissance)

Le caractère légitime du dommage Dernier caractère du dommage, son caractère légitime. Il se confond avec l’intérêt légitime. C’est une question complexe et nous n’étudierons que le cas de l’action de la concubine puis de la femme dont l’avortement a échoué. a) Action de la concubine Bien loin du PACS, au début du siècle

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Responsabilité et perte de chance, préjudice futur ou moral

La certitude du dommage est une des conditions de l’engagement de la responsabilité civile La certitude du dommage s’oppose à son éventualité. Ainsi, je peux faire valoir un préjudice futur pourvu que celui-ci ne soit pas éventuel, i.e. qu’il ait des chances réelles et sérieuses de se réaliser. Si on envisage facilement la certitude du

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Le caractère personnel du dommage (ricochet, préjudice collectif)

Le caractère personnel du dommage, condition de la responsabilité Le principe est que le dommage est personnel. La conséquence est qu’une personne qui n’a pas personnellement souffert d’un fait ne peut prétendre se voir indemniser. Oui mais, les cas ne sont pas toujours aussi simples: si je frappe quelqu’un, il est blessé et il a

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