La responsabilité des commettants : conditions et effets

Quelles sont les conditions et les effets de la responsabilité des commettants I) CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS (i)               Le fait du préposé Le préposé doit commettre un fait susceptible d’engager sa responsabilité, i.e. il peut commettre soit une faute, soit utiliser un objet et blesser quelqu’un avec. Oui mais, il existe un adage: … Lire la suite

La présomption de responsabilité du fait des choses

La présomption de responsabilité du fait des choses et les moyens de défense (force majeure, faute de la victime…) Relisons encore l’article 1384al1: Code Civil, article 1384: al 1.     on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, de celui qui est causé par le fait (…)des choses dont on … Lire la suite

La responsabilité du fait des choses : naissance et domaine

La responsabilité du fait des choses La responsabilité du fait des choses est née en 1896, la responsabilité du fait d’autrui est plus contemporaine, 1991. A\                Le fait des choses En 1804, l’article 1384al 1 est considéré comme un préambule aux alinéas suivants. On ne lui donne pas de valeur particulière. Il faut avouer que … Lire la suite

L’évolution du droit de la responsabilité civile (histoire)

L’évolution du droit de la responsabilité 1)          Au moment de la codification Code Civil, article 1382: tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. C’est le sacro-saint principe du droit civil! Qui casse les verres les répare! Cette article … Lire la suite