2) Responsabilité Civile Extra-contractuelle

Les différentes fiches relatives à la responsabilité extracontractuelle (ou responsabilité délictuelle) : Les autres fiches de cours : Responsabilité civile extra-contractuelle : résumé, fiches… La […]

Les principes de la responsabilité médicale  La loi du 4 mars 2002 inscrite aux L. 1142-1 et s. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE   – pose […]

Responsabilité du fait des produits défectueux  – la loi 19 mai 1998 intégrée aux 1386-1 à – 18 vient créer un nouveau régime de responsabilité […]

La loi du 5 juillet 1985 sur l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et l’accélération des procédures d’indemnisation  La loi sur […]

Les régimes de responsabilité du fait d’autrui dégagés par la jurisprudence  – régimes fondés sur 1384 al.1    – création jurisprudentielle. depuis Ass. Plén. 29 mars […]

Les différents cas de responsabilité du fait d’autrui  – les rédacteurs du Code civil. l’ont envisagé comme une série de cas particuliers de responsabilité prévue […]

la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde.  – régime général de droit commun, applicable a priori en toute circonstance, mais […]

Le mécanisme général de la responsabilité du fait des choses.   Depuis la réforme du droit des obligations, le régime de la responsabilité du fait […]

La faute : fait générateur et fondement de la responsabilité  La nature de la faute   – aucune définition dans le Code civil. ou la jurisprudence/doctrine, mais […]

La responsabilité pour faute (personnelle) Le droit de la responsabilité civile français est  devenu essentiellement un droit prétorien, donc en constante évolution. Le droit civil […]