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2) Responsabilité Civile Extra-contractuelle

Ici, un cours Résumé de Responsabilité Civile Extra-contractuelle et les fiches de Responsabilité civile extra-contractuelle :

  • La responsabilité médicale
  • Produits défectueux : condition et cause d’exonération
  • La loi Badinter du 5 juillet 1985 sur les accidents de circulation
  • La responsabilité des associations, organisations sportives, services éducatifs
  • Les responsabilités du fait d’autrui (parent, instituteur, artisan…)
  • Histoire de la responsabilité du fait des choses
  • Fait des choses : conditions et causes d’exonération
  • La disparition de la condition d’imputabilité de la faute
  • La responsabilité du fait personnel
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Responsabilité civile extra-contractuelle : résumé, fiches…

septembre 29, 2019 Cours droit 0

Les différentes fiches relatives à la responsabilité extracontractuelle (ou responsabilité délictuelle) : Les autres fiches de cours : Responsabilité civile extra-contractuelle : résumé, fiches…La responsabilité […]

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La responsabilité médicale

mars 22, 2019 Cours droit 0

Les principes de la responsabilité médicale  La loi du 4 mars 2002 inscrite aux L. 1142-1 et s. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE   Les autres […]

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Produits défectueux : condition et cause d’exonération

mars 22, 2019 Cours droit 0

Responsabilité du fait des produits défectueux  – la loi 19 mai 1998 intégrée aux 1386-1 à – 18 vient créer un nouveau régime de responsabilité […]

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La loi Badinter du 5 juillet 1985 sur les accidents de circulation

mars 22, 2019 Cours droit 0

La loi du 5 juillet 1985 sur l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et l’accélération des procédures d’indemnisation  La loi sur […]

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La responsabilité des associations, organisations sportives, services éducatifs

mars 22, 2019 Cours droit 0

Les régimes de responsabilité du fait d’autrui dégagés par la jurisprudence  – régimes fondés sur 1384 al.1    Les autres fiches de cours : Responsabilité civile […]

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Les responsabilités du fait d’autrui (parent, instituteur, artisan…)

mars 22, 2019 Cours droit 0

Les différents cas de responsabilité du fait d’autrui  – les rédacteurs du Code civil. l’ont envisagé comme une série de cas particuliers de responsabilité prévue […]

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Histoire de la responsabilité du fait des choses

mars 22, 2019 Cours droit 0

la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde.  – régime général de droit commun, applicable a priori en toute circonstance, mais […]

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Fait des choses : conditions et causes d’exonération

mars 22, 2019 Cours droit 0

Le mécanisme général de la responsabilité du fait des choses.   Depuis la réforme du droit des obligations, le régime de la responsabilité du fait […]

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La disparition de la condition d’imputabilité de la faute

mars 22, 2019 Cours droit 0

La faute : fait générateur et fondement de la responsabilité  La nature de la faute   Les autres fiches de cours : Responsabilité civile extra-contractuelle : résumé, […]

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La responsabilité du fait personnel

mars 22, 2019 Cours droit 0

La responsabilité pour faute (personnelle) Le droit de la responsabilité civile français est  devenu essentiellement un droit prétorien, donc en constante évolution. Le droit civil […]

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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