Ci-dessous 39 fiches de Droit des obligations (responsabilité civile : L2, Semestre 2) et le cours complet :
1. Article 1242 al 1 du Code civil : la responsabilité du fait d’autrui
2. Article 1242 al. 5 du code civil : responsabilité du commettant
3. Article 1242 al. 4 du Code civil : la responsabilité des parents
4. La garde de la chose et le gardien (article 1242 du code civil)
5. Responsabilité du fait des choses : conditions, exonérations
6. Article 1242 du code civil : la responsabilité du fait des choses
7. Article 1243 et 1244 du code civil (bâtiments et animaux)
8. La diversité des fautes de l’article 1240 du code civil
9. L’article 1240 du code civil : la responsabilité du fait personnel
10. La preuve et la suppression du lien de causalité
11. La théorie de la causalité adéquate et de l’équivalence des conditions
12. Quels sont les différents types de dommage réparable ?
13. Quels sont les caractères du dommage réparable ?
14. Quels sont les fondements de la responsabilité délictuelle?
15. Responsabilité contractuelle et délictuelle : quelle différence?
16. Les parties à l’action en responsabilité civile
17. L’action civile ou pénale en responsabilité civile
18. La réparation intégrale en responsabilité
19. Les origines de la loi Badinter sur les accidents de circulation
20. Les conditions d’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985
21. Les victimes directe ou par ricochet des accidents de voiture
22. L’indémnisation des victimes d’accident de voiture
23. Champs d’application de la responsabilité des produits defectueux
24. Produits défectueux : preuve, causes d’exonération, prescription
25. La nature de la responsabilité civile du médecin
26. Les conditions de la responsabilité du médecin
27. La procédure d’indemnisation des accidents médicaux
28. L’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale (ONIAM)
29. La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisation
30. Cours complet de Responsabilité civile (à jour du projet de réforme)
