Ci-dessous 39 fiches de Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations) et le cours complet sur la Responsabilité civile L2 S4 :
- La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisation
- L’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale (ONIAM)
- La procédure d’indemnisation des accidents médicaux
- Les conditions de la responsabilité du médecin
- La responsabilité civile du médecin
- Produits défectueux : preuve, causes d’exonération, prescription
- Champs d’application de la responsabilité des produits défectueux
- L’indemnisation des victimes d’accident de voiture
- Les victimes directes ou par ricochet des accidents de voiture
- Les conditions d’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985
- Les origines de la loi Badinter sur les accidents de circulation
- La réparation intégrale en responsabilité
- L’action civile et l’action pénale en responsabilité civile
- Les parties à l’action en responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle et délictuelle : quelle différence?
- Quels sont les fondements de la responsabilité délictuelle?
- Quels sont les caractères du dommage réparable ?
- Quels sont les différents types de dommage réparable?
- La théorie de la causalité adéquate et de l’équivalence des conditions
- La preuve et la suppression du lien de causalité
- L’article 1240 du code civil : la responsabilité du fait personnel
- La diversité des fautes de l’article 1240 du code civil
- Article 1243 et 1244 du code civil (bâtiments et animaux)
- Article 1242 du code civil : la responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait des choses : conditions, exonérations
- Article 1242 du code civil : La garde de la chose et le gardien
- Article 1242 al. 4 du Code civil : la responsabilité des parents
- Article 1242 al. 5 du code civil : responsabilité du commettant
- Article 1242 al 1 du Code civil : responsabilité du fait d’autrui
