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4) Responsabilité civile L2

Ci-dessous 39 fiches de Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations) et le cours complet sur la Responsabilité civile L2 S4 :

  • La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisation
  • L’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale (ONIAM)
  • La procédure d’indemnisation des accidents médicaux
  • Les conditions de la responsabilité du médecin
  • La responsabilité civile du médecin
  • Produits défectueux : preuve, causes d’exonération, prescription
  • Champs d’application de la responsabilité des produits défectueux
  • L’indemnisation des victimes d’accident de voiture
  • Les victimes directes ou par ricochet des accidents de voiture
  • Les conditions d’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985
  • Les origines de la loi Badinter sur les accidents de circulation
  • La réparation intégrale en responsabilité
  • L’action civile et l’action pénale en responsabilité civile
  • Les parties à l’action en responsabilité civile
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle : quelle différence?
  • Quels sont les fondements de la responsabilité délictuelle?
  • Quels sont les caractères du dommage réparable ?
  • Quels sont les différents types de dommage réparable?
  • La théorie de la causalité adéquate et de l’équivalence des conditions
  • La preuve et la suppression du lien de causalité
  • L’article 1240 du code civil : la responsabilité du fait personnel
  • La diversité des fautes de l’article 1240 du code civil
  • Article 1243 et 1244 du code civil (bâtiments et animaux)
  • Article 1242 du code civil : la responsabilité du fait des choses
  • Responsabilité du fait des choses : conditions, exonérations
  • Article 1242 du code civil : La garde de la chose et le gardien
  • Article 1242 al. 4 du Code civil : la responsabilité des parents
  • Article 1242 al. 5 du code civil : responsabilité du commettant
  • Article 1242 al 1 du Code civil : responsabilité du fait d’autrui
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Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)

octobre 2, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisation

avril 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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L’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale (ONIAM)

avril 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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La procédure d’indemnisation des accidents médicaux

avril 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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Les conditions de la responsabilité du médecin

avril 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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La responsabilité civile du médecin

avril 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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Produits défectueux : preuve, causes d’exonération, prescription

avril 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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Champs d’application de la responsabilité des produits défectueux

avril 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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L’indemnisation des victimes d’accident de voiture

avril 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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Les victimes directes ou par ricochet des accidents de voiture

avril 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisationL’indemnisation des accidents médicaux par la […]

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Les autres articles relatifs à ce sujet

  • Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations)
  • La collectivisation des risques par les fonds d’indemnisation
  • L’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale (ONIAM)
  • La procédure d’indemnisation des accidents médicaux
  • Les conditions de la responsabilité du médecin
  • La responsabilité civile du médecin
  • Produits défectueux : preuve, causes d’exonération, prescription
  • Champs d’application de la responsabilité des produits défectueux
  • L’indemnisation des victimes d’accident de voiture
  • Les victimes directes ou par ricochet des accidents de voiture
  • Les conditions d’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985
  • Les origines de la loi Badinter sur les accidents de circulation
  • La réparation intégrale en responsabilité
  • L’action civile et l’action pénale en responsabilité civile
  • Les parties à l’action en responsabilité civile
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle : quelle différence?
  • Quels sont les fondements de la responsabilité délictuelle?
  • Quels sont les caractères du dommage réparable ?
  • Quels sont les différents types de dommage réparable?
  • La théorie de la causalité adéquate et de l’équivalence des conditions
  • La preuve et la suppression du lien de causalité
  • L’article 1240 du code civil : la responsabilité du fait personnel
  • La diversité des fautes de l’article 1240 du code civil
  • Article 1243 et 1244 du code civil (bâtiments et animaux)
  • Article 1242 du code civil : la responsabilité du fait des choses
  • Responsabilité du fait des choses : conditions, exonérations
  • Article 1242 du code civil : La garde de la chose et le gardien
  • Article 1242 al. 4 du Code civil : la responsabilité des parents
  • Article 1242 al. 5 du code civil : responsabilité du commettant
  • Article 1242 al 1 du Code civil : responsabilité du fait d’autrui
  • La Responsabilité civile L2 S4

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
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