Ci-dessous, le cours de droit de la responsabilité civile et ses fiches sur la responsabilité civile :
Le cours de responsabilité civile (un cours de L2 Droit) et ses fiches :
Définition, origines et fonctions de la responsabilité civile : La vie en société donne naissances à des exigences, on désigne…
Le domaine de RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. La RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE est un régime général de responsabilité qui est parfois écarté…
Les fondements de la RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. L’interrogation première est de déterminer qui doit supporter le dommage. Est-ce la victime,…
La faute dans dans responsabilité du fait personnel définition et éléments constitutifs 2 textes qui la régissent, article 1382 et 1383…
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La responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs 3 régimes spéciaux sont prévus par le code…
La responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés. Art.1394 alinéa 5. C’est la plus utilisée en pratique. Cette…