Ci-dessous des fiches de responsabilité délictuelle : Les autres fiches de cours : Responsabilité délictuelleDe la responsabilité pour faute à la théorie du risque ou […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Responsabilité délictuelle cours L2
En licence 2 de droit, le premier semestre est consacré notamment au Cours de Responsabilité Civile Délictuelle. Vous trouverez des fiches de « Responsabilité délictuelle » en cliquant sur ce lien.
Les fiches « droit des obligations : responsabilité délictuelle » :
- De la responsabilité pour faute à la théorie du risque ou de la garantie
- L’évolution de la Responsabilité délictuelle vers l’indemnisation
- L’action en responsabilité civile et responsabilité pénale
- Responsabilité contractuelle / délictuelle : critère, intérêt de la distinction
- Non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
- Les différents types de responsabilité délictuelle
- Responsabilité du fait personnel : la notion de faute (élément matériel et moral)
- La Responsabilité pour faute : la gravité des fautes
- Les différentes catégories de faute en Responsabilité délictuelle
- Les caractères du préjudice (certain, personnel, direct, légitime)
- La notion de préjudice
- La réparation du dommage (modalité, évaluation du dommage…)
- Existence et preuve du lien de causalité
- La responsabilité en cas de pluralité de causes
- La cause étrangère, un événement imprévisible, extérieur, irrésistible
- Responsabilité du fait des choses : la notion de gardien
- Responsabilité du fait des choses : la notion de chose
- Responsabilités spéciales du fait des choses (incendie, animaux,bâtiments)
- Dommage des enfants, responsabilité des parents
- La responsabilité du commettant
- La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti
- La responsabilité des enseignants du fait de leurs élèves
- La responsabilité du fait d’autrui : conditions et régime
- Accident de la circulation : conditions d’indemnisation
- Accidents de la circulation : Indemnisation et procédures
- Responsabilité du fait d’un produit défectueux
De la responsabilité pour faute à la théorie du risque ou de la garantie
ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ : DE LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE A LA RESPONSABILITÉ POUR RISQUE ET A LA RESPONSABILITÉ GARANTIE Dans les sociétés traditionnelles, de type essentiellement agricole, le risque n’est pas d’abord […]
Lire la suiteL’évolution de la Responsabilité délictuelle vers l’indemnisation
DE LA RESPONSABILITÉ A L’INDEMNISATION Le préjudice de la victime va être réparé par le ou les responsables. Ce qui est nouveau c’est que dans certains […]
Lire la suiteL’action en responsabilité civile et responsabilité pénale
ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE Il existe deux types de responsabilité bien distincts : Les autres fiches de cours : Responsabilité délictuelleDe la responsabilité pour faute à la […]
Lire la suiteResponsabilité contractuelle / délictuelle : critère, intérêt de la distinction
LA DISTINCTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE En droit, il existe 2 sortes de responsabilité : contractuelle et délictuelle. – La responsabilité contractuelle est engagée lorsque le […]
Lire la suiteNon cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
NON CUMUL DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE En principe, la victime cocontractante ne peut exercer d’action devant les tribunaux sur le terrain de la responsabilité délictuelle […]
Lire la suiteLes différents types de responsabilité délictuelle
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE? 1er. Selon le domaine de responsabilité : responsabilité délictuelle et régime uniforme de responsabilité ; responsabilité générale et spéciale : […]
Lire la suiteResponsabilité du fait personnel : la notion de faute (élément matériel et moral)
LA NOTION DE FAUTE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL L’article 1382 Code civil affirme seulement l’obligation de réparer. L’article 1383 apporte quand même une précision puisqu’il […]
Lire la suiteLa Responsabilité pour faute : la gravité des fautes
LA GRAVITE DES FAUTES En principe : En matière délictuelle, la responsabilité est indépendante de la gravité de la faute, l’indemnisation est plus […]
Lire la suiteLes différentes catégories de faute en Responsabilité délictuelle
Les diverses catégories de faute §1. Gravité des fautes : En matière délictuelle, la responsabilité est indépendante de la gravité de la faute, l’indemnisation est […]
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