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1) Responsabilité délictuelle cours L2

En licence 2 de droit, le premier semestre est consacré notamment au Cours de Responsabilité Civile Délictuelle. Vous trouverez des fiches de « Responsabilité délictuelle » en cliquant sur ce lien.

Les fiches « droit des obligations : responsabilité délictuelle » :

  • De la responsabilité pour faute à la théorie du risque ou de la garantie
  • L’évolution de la Responsabilité délictuelle vers l’indemnisation
  • L’action en responsabilité civile et responsabilité pénale
  • Responsabilité contractuelle / délictuelle : critère, intérêt de la distinction
  • Non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
  • Les différents types de responsabilité délictuelle
  • Responsabilité du fait personnel : la notion de faute (élément matériel et moral)
  • La Responsabilité pour faute : la gravité des fautes
  • Les différentes catégories de faute en Responsabilité délictuelle
  • Les caractères du préjudice (certain, personnel, direct, légitime)
  • La notion de préjudice
  • La réparation du dommage (modalité, évaluation du dommage…)
  • Existence et preuve du lien de causalité
  • La responsabilité en cas de pluralité de causes
  • La cause étrangère, un événement imprévisible, extérieur, irrésistible
  • Responsabilité du fait des choses : la notion de gardien
  • Responsabilité du fait des choses : la notion de chose
  • Responsabilités spéciales du fait des choses (incendie, animaux,bâtiments)
  • Dommage des enfants, responsabilité des parents
  • La responsabilité du commettant
  • La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti
  • La responsabilité des enseignants du fait de leurs élèves
  • La responsabilité du fait d’autrui : conditions et régime
  • Accident de la circulation : conditions d’indemnisation
  • Accidents de la circulation : Indemnisation et procédures
  • Responsabilité du fait d’un produit défectueux
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Responsabilité délictuelle

septembre 28, 2019 Cours droit 0

Ci-dessous des fiches de responsabilité délictuelle :   Un autre cours de responsabilité civile : Le droit civil est le droit qui règle des relations […]

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De la responsabilité pour faute à la théorie du risque ou de la garantie

mars 22, 2019 Cours droit 0

 ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ :  DE LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE A LA RESPONSABILITÉ POUR RISQUE ET A LA RESPONSABILITÉ GARANTIE   Dans les sociétés traditionnelles, de type essentiellement agricole, le risque n’est pas d’abord […]

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L’évolution de la Responsabilité délictuelle vers l’indemnisation

mars 22, 2019 Cours droit 0

DE LA RESPONSABILITÉ A L’INDEMNISATION       Le préjudice de la victime va être réparé par le ou les responsables. Ce qui est nouveau c’est que dans certains […]

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L’action en responsabilité civile et responsabilité pénale

mars 22, 2019 Cours droit 0

ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE   Il existe deux types de responsabilité bien distincts : – la responsabilité civile, qui vise à réparer un dommage subi par autrui, – […]

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Responsabilité contractuelle / délictuelle : critère, intérêt de la distinction

mars 22, 2019 Cours droit 0

LA DISTINCTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE  En droit, il existe 2 sortes de responsabilité : contractuelle et délictuelle. – La responsabilité contractuelle est engagée lorsque le […]

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Non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle

mars 22, 2019 Cours droit 0

NON CUMUL DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE   En principe, la victime cocontractante ne peut exercer d’action devant les tribunaux sur le terrain de la responsabilité délictuelle […]

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Les différents types de responsabilité délictuelle

mars 22, 2019 Cours droit 0

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE? 1er. Selon le domaine de responsabilité : responsabilité délictuelle et régime uniforme de responsabilité ; responsabilité générale et spéciale : […]

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Responsabilité du fait personnel : la notion de faute (élément matériel et moral)

mars 22, 2019 Cours droit 0

LA NOTION DE FAUTE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL L’article 1382 Code civil affirme seulement l’obligation de réparer. L’article 1383 apporte quand même une précision puisqu’il […]

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La Responsabilité pour faute : la gravité des fautes

mars 22, 2019 Cours droit 0

LA GRAVITE DES FAUTES      En principe : En matière délictuelle, la responsabilité est indépendante de la gravité de la faute, l’indemnisation est plus […]

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Les différentes catégories de faute en Responsabilité délictuelle

mars 22, 2019 Cours droit 0

Les diverses catégories de faute §1. Gravité des fautes :      En matière délictuelle, la responsabilité est indépendante de la gravité de la faute, l’indemnisation est […]

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  • Non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
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