En licence 2 de droit, le premier semestre est consacré notamment au Cours de Responsabilité Civile Délictuelle. Vous trouverez des fiches de « Responsabilité délictuelle » en cliquant sur ce lien.
Les fiches « droit des obligations : responsabilité délictuelle » :
- De la responsabilité pour faute à la théorie du risque ou de la garantie
- L’évolution de la Responsabilité délictuelle vers l’indemnisation
- L’action en responsabilité civile et responsabilité pénale
- Responsabilité contractuelle / délictuelle : critère, intérêt de la distinction
- Non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
- Les différents types de responsabilité délictuelle
- Responsabilité du fait personnel : la notion de faute (élément matériel et moral)
- La Responsabilité pour faute : la gravité des fautes
- Les différentes catégories de faute en Responsabilité délictuelle
- Les caractères du préjudice (certain, personnel, direct, légitime)
- La notion de préjudice
- La réparation du dommage (modalité, évaluation du dommage…)
- Existence et preuve du lien de causalité
- La responsabilité en cas de pluralité de causes
- La cause étrangère, un événement imprévisible, extérieur, irrésistible
- Responsabilité du fait des choses : la notion de gardien
- Responsabilité du fait des choses : la notion de chose
- Responsabilités spéciales du fait des choses (incendie, animaux,bâtiments)
- Dommage des enfants, responsabilité des parents
- La responsabilité du commettant
- La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti
- La responsabilité des enseignants du fait de leurs élèves
- La responsabilité du fait d’autrui : conditions et régime
- Accident de la circulation : conditions d’indemnisation
- Accidents de la circulation : Indemnisation et procédures
- Responsabilité du fait d’un produit défectueux
