Responsabilité délictuelle cours 1

Ci-dessous des fiches de responsabilité délictuelle :   Un autre cours de responsabilité civile : Le droit civil est le droit qui règle des relations […]

 ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ :  DE LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE A LA RESPONSABILITÉ POUR RISQUE ET A LA RESPONSABILITÉ GARANTIE   Dans les sociétés traditionnelles, de type essentiellement agricole, le risque n’est pas d’abord […]

DE LA RESPONSABILITÉ A L’INDEMNISATION       Le préjudice de la victime va être réparé par le ou les responsables. Ce qui est nouveau c’est que dans certains […]

ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE   Il existe deux types de responsabilité bien distincts : – la responsabilité civile, qui vise à réparer un dommage subi par autrui, – […]

LA DISTINCTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE  En droit, il existe 2 sortes de responsabilité : contractuelle et délictuelle. – La responsabilité contractuelle est engagée lorsque le […]

NON CUMUL DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE   En principe, la victime cocontractante ne peut exercer d’action devant les tribunaux sur le terrain de la responsabilité délictuelle […]

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE? 1er. Selon le domaine de responsabilité : responsabilité délictuelle et régime uniforme de responsabilité ; responsabilité générale et spéciale : […]

LA NOTION DE FAUTE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL L’article 1382 Code civil affirme seulement l’obligation de réparer. L’article 1383 apporte quand même une précision puisqu’il […]

LA GRAVITE DES FAUTES      En principe : En matière délictuelle, la responsabilité est indépendante de la gravité de la faute, l’indemnisation est plus […]

Les diverses catégories de faute §1. Gravité des fautes :      En matière délictuelle, la responsabilité est indépendante de la gravité de la faute, l’indemnisation est […]