Catégorie : 3) Droit des successions

Le classement par ordre et degré : principe et tempérament Lorsque le défunt n’a pas fait de testament ou de donation entre époux, le patrimoine […]

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INTRODUCTION AU DROIT DES SUCCESSIONS  I.             QUELQUES DÉFINITIONS : Les autres fiches de cours : Le classement des héritiers par ordre et degré (principe et […]

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 L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Le droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du […]

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 La preuve de la qualité d’héritier :    Il est nécessaire de prouver sa qualité d’héritier afin de pouvoir débloquer la transmission du patrimoine du […]

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LES PRINCIPES RÉGISSANT LA DÉVOLUTION : L’UNITÉ DE LA SUCCESSION En 1804, le Code civil avaient organisé la dévolution légale autour d’un principe : l’unité […]

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La fente successorale Rappelons que les héritiers sont classés  par ordre. Cet ordre dépend de leur degré de parenté avec le défunt. Il existe 4 […]

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LA DEVOLUTION LEGALE EN L’ABSENCE DE CONJOINT SECTION 1 : LE PREMIER ORRDE : LES DESCENDANTS Les autres fiches de cours : Le classement des héritiers par […]

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LA DEVOLUTION LEGALE EN PRESENCE D’UN CONJOINT (LA VOCATION LEGALE DU CONJOINT) La loi du 23 juin 2006 ne modifie pas les droits du conjoint […]

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LE DROIT AU LOGEMENT :             Innovation de la loi du 3 décembre 2001. Les autres fiches de cours : Le classement des héritiers par […]

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 LES DROITS DE L’ETAT SUR LA SUCCESSION ET L’IMPOT §1. Les droits de l’état : Les autres fiches de cours : Le classement des héritiers par […]

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