Le classement par ordre et degré : principe et tempérament Lorsque le défunt n’a pas fait de testament ou de donation entre époux, le patrimoine […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Droit des successions
Histoire et définition du droit des successions
INTRODUCTION AU DROIT DES SUCCESSIONS I. QUELQUES DÉFINITIONS : Les autres fiches de cours : Le classement des héritiers par ordre et degré (principe et […]
Lire la suiteCauses et date d’ouverture de la succession
L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Le droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du […]
Lire la suitecertificat d’hérédité, acte de notoriété : preuve de la qualité d’héritier
La preuve de la qualité d’héritier : Il est nécessaire de prouver sa qualité d’héritier afin de pouvoir débloquer la transmission du patrimoine du […]
Lire la suiteUnité de la succession : principe et tempérament
LES PRINCIPES RÉGISSANT LA DÉVOLUTION : L’UNITÉ DE LA SUCCESSION En 1804, le Code civil avaient organisé la dévolution légale autour d’un principe : l’unité […]
Lire la suiteLa fente successorale
La fente successorale Rappelons que les héritiers sont classés par ordre. Cet ordre dépend de leur degré de parenté avec le défunt. Il existe 4 […]
Lire la suiteLa dévolution légale en l’absence de conjoint : déscendant, ascendant, collatéraux…
LA DEVOLUTION LEGALE EN L’ABSENCE DE CONJOINT SECTION 1 : LE PREMIER ORRDE : LES DESCENDANTS Les autres fiches de cours : Le classement des héritiers par […]
Lire la suiteLes droits du conjoint survivant
LA DEVOLUTION LEGALE EN PRESENCE D’UN CONJOINT (LA VOCATION LEGALE DU CONJOINT) La loi du 23 juin 2006 ne modifie pas les droits du conjoint […]
Lire la suiteDroit au logement et droit aux aliments du conjoint survivant
LE DROIT AU LOGEMENT : Innovation de la loi du 3 décembre 2001. Les autres fiches de cours : Le classement des héritiers par […]
Lire la suiteSuccessions vacantes et en déshérence : droits de l’état et impôts
LES DROITS DE L’ETAT SUR LA SUCCESSION ET L’IMPOT §1. Les droits de l’état : Les autres fiches de cours : Le classement des héritiers par […]
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