Cours et fiches de droit des successions et des libéralités

Cours de droit des successions et des libertés Le cours complet de droit des successions et de droit des libéralités est disponible sur ce lien. La réforme du droit des successions et des libéralités est entrée en vigueur en France le 1er janvier 2007. S’attachant à réformer un domaine complexe et sensible demeuré (quasi) inchangé … Lire la suite

Héritage, succession, libéralités : quelles définitions?

Héritage, succession, libéralités : quelles définitions? Le droit des successions et des libéralités organise juridiquement l’aspiration des hommes à transmettre leur patrimoine. Les successions et les libéralités : donations, testaments sont 2 modes de transmission de la propriété. Deux outils utilisés concurremment pour transmettre un héritage, transmettre ses biens d’une génération à l’autre : ce … Lire la suite

Histoire du droit des succession et de l’héritage

LES SOURCES ET L’ÉVOLUTION DU DROIT DES SUCCESSIONS Le droit des successions actuel réalise, aujourd’hui, un compromis entre succession légale et volontaire et l’aboutissement d’une évolution progressive qui puise ses racines dans l’histoire. Cette évolution se décompose en plusieurs étapes : le droit romain, l’Ancien Droit, le droit intermédiaire le Code Civil le droit contemporain … Lire la suite

L’ouverture de la succession (causes, lieu, date)

L’ouverture de la succession La dévolution de la succession consiste à savoir qui recueille la succession c’est-à-dire qui sont les héritiers et quelle est la part qui leur est reconnue? La question de savoir qui recueille la succession suppose au préalable de se pencher sur les conditions de la succession. L’ouverture d’une succession soulève 3 … Lire la suite

Les qualités pour succéder (indignité successorale, condition existence)

Les qualités requises pour succéder Il y a 2 qualités qui sont requises pour pouvoir recueillir une succession : il faut exister au moment de l’ouverture de la succession il ne faut pas être indigne de succéder I. La condition d’existence Le principe selon lequel il faut exister pour succéder est posé à l’article 725 … Lire la suite

La preuve de la qualité d’héritier

La preuve de la qualité d’héritier L’héritier doit être non seulement apte à hériter c’est-à-dire exister et ne pas être indigne mais il doit également rapporter la preuve de sa qualité d’héritier. Il doit prouver sa qualité d’héritier pour pouvoir appréhender les biens de la succession. Cette preuve s’inscrit le plus souvent en dehors de … Lire la suite

Les règles de dévolution en l’absence de conjoint survivant

Quels sont les droits des parents en l’absence de conjoint successible? La succession ordinaire qui est fondée sur les affections présumées du défunt consacre un principe de dévolution inscrit à l’article 731 du Code civil qui déclare que « la succession est dévolue par la loi aux parents (= sens large) et au conjoint successible … Lire la suite