Le cours Droit des libéralités et des successions L3 et sa quarantaine de fiches de droit des successions et des libéralités
- Héritage, succession, libéralités : quelles définitions?
- Histoire du droit des succession et de l’héritage
- L’ouverture de la succession (causes, lieu, date)
- Les qualités pour succéder (indignité successorale, condition existence)
- La preuve de la qualité d’héritier
- [PDF] La dévolution légale de la succession
- Les règles de dévolution en l’absence de conjoint survivant
- La représentation successorale
- La fente successorale
- La qualité d’héritier : concubin, pacsé, conjoint survivant
- Le concours du conjoint du défunt avec ses enfants et ses parents
- Le conjoint face aux ascendants et collatéraux du défunt
- Le droit viager au logement du conjoint survivant
- La liquidation des droits du conjoint survivant
- Les droits du conjoint contre la succession (droit à pension, de jouissance…)
- Le droit de retour des collatéraux privilégiés (frères, sœurs du défunt)
- Le droit de retour légal dans la famille de l’adopté simple
- Le droit de retour des parents du défunt
- Succession anomale : dérogation au principe d’unité de la succession
- Les successions vacantes et les succession en déshérence
- La dévolution successorale par testament ou pacte sur succession future
- La réserve héréditaire
- La détermination de la réserve héréditaire
- Les caractères de l’option successorale
- L’option successorale : titulaires, délai d’exercice de l’option
- L’acceptation pure et simple de la succession
- L’acceptation à concurrence de l’actif net (article 787 du code civil)
- La renonciation à la succession
- L’appréhension de la succession
- L’indivision successorale
- Le mandat successoral (à effet posthume, conventionnel, judiciaire)
- Condition de validité des libéralités (cause, objet, capacité…)
- Les libéralités avec charge et clause (célibat, viduité, inaliénabilité)
- Que sont les libéralités graduelles et libéralités résiduelles?
- Qu’est ce qu’une donation? définition, condition, révocation
- La donation-partage
- Le testament : définition, régime juridique
- Le testament olographe
- Le testament authentique
