2) Cours de droit des successions

Cours de droit des successions et des libertés Le cours complet de droit des successions et de droit des libéralités est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des successions et des libéralitésHéritage, succession, libéralités : quelles définitions?Histoire du droit des succession et de l’héritageL’ouverture de la … Lire la suite

Héritage, succession, libéralités : quelles définitions? Le droit des successions et des libéralités organise juridiquement l’aspiration des hommes à transmettre leur patrimoine. Les successions et les libéralités : donations, testaments sont 2 modes de transmission de la propriété. Deux outils utilisés concurremment pour transmettre un héritage, transmettre ses biens d’une génération à l’autre : ce … Lire la suite

LES SOURCES ET L’ÉVOLUTION DU DROIT DES SUCCESSIONS Le droit des successions actuel réalise, aujourd’hui, un compromis entre succession légale et volontaire et l’aboutissement d’une évolution progressive qui puise ses racines dans l’histoire. Cette évolution se décompose en plusieurs étapes : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des successions et … Lire la suite

L’ouverture de la succession La dévolution de la succession consiste à savoir qui recueille la succession c’est-à-dire qui sont les héritiers et quelle est la part qui leur est reconnue? La question de savoir qui recueille la succession suppose au préalable de se pencher sur les conditions de la succession. L’ouverture d’une succession soulève 3 … Lire la suite

Les qualités requises pour succéder Il y a 2 qualités qui sont requises pour pouvoir recueillir une succession : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des successions et des libéralitésHéritage, succession, libéralités : quelles définitions?Histoire du droit des succession et de l’héritageL’ouverture de la succession (causes, lieu, date)Les qualités pour … Lire la suite

La preuve de la qualité d’héritier L’héritier doit être non seulement apte à hériter c’est-à-dire exister et ne pas être indigne mais il doit également rapporter la preuve de sa qualité d’héritier. Il doit prouver sa qualité d’héritier pour pouvoir appréhender les biens de la succession. Les autres fiches de cours : Cours et fiches … Lire la suite

Les modalités de la dévolution de la succession La question des modalités de la dévolution de la succession repose sur le choix qui est opéré entre 2 types de dévolution : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des successions et des libéralitésHéritage, succession, libéralités : quelles définitions?Histoire du droit des … Lire la suite

Quels sont les droits des parents en l’absence de conjoint successible? La succession ordinaire qui est fondée sur les affections présumées du défunt consacre un principe de dévolution inscrit à l’article 731 du Code civil qui déclare que « la succession est dévolue par la loi aux parents (= sens large) et au conjoint successible … Lire la suite

La représentation successorale Sans contredire le principe, selon lequel effectivement dans chaque ordre le parent le plus proche exclut le parent le plus éloigné et sans contre dire non plus le principe de l’égalité de droit à égalité de degré, le code civil apporte toutefois 2 correctifs à ce principe : Les autres fiches de … Lire la suite

La fente successorale La fente successorale est une exception aux principes de hiérarchie entre les ordres et de primauté du degré qui consiste à diviser la succession de façon égale entre les parents de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle. Elle joue uniquement dans les successions dévolues aux ascendants et celles dévolues … Lire la suite