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1) Droit des successions et des libéralités

Ici, le cours de Droit des Successions et des libéralités  et sa vingtaine de fiches de Successions, donation, libéralités :

  • Les libéralités : définition et conditions de formation
  • Les effets de la libéralité-partage
  • La libéralité-partage : définition et condition
  • Les libéralités graduelles et résiduelles
  • Les pactes sur succession future
  • Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
  • Le partage amiable ou judiciaire de succession
  • La renonciation anticipée à l’action en réduction
  • La réduction des libéralités excessives
  • Le calcul du dépassement de la quotité disponible
  • Le rapport de dettes
  • Le rapport des libéralités
  • L’indivision successorale
  • Les mandats successoraux
  • La saisine des héritiers
  • L’exercice de l’option successorale
  • L’option successorale : définition et effets
  • La dévolution successorale volontaire ou mixte
  • Les successions anomales
  • La dévolution légale ou dévolution ab intestat
  • Le testament (olographe, authentique, mystique…)
  • Les conditions de la donation
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Successions, donation, libéralités : cours et fiches

septembre 28, 2019 Cours droit 0

On peut définir la succession comme l’action par laquelle le patrimoine du défunt est échu à ses héritiers. Il y a deux possibilités de transmettre […]

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Les libéralités : définition et conditions de formation

mars 21, 2019 Cours droit 0

Définition et conditions de formation des libéralités  Le  droit des libéralités, c’est une transmission mais il existe plusieurs phases : Les autres fiches de cours : […]

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Les effets de la libéralité-partage

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les effets de la libéralité partage Ces libéralités partages ne sont pas une nouveauté dans notre droit : elles existaient avant la loi de 2006. Avant, […]

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La libéralité-partage : définition et condition

mars 21, 2019 Cours droit 0

Définition et conditions de la libéralité partage Toute personne peut faire entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens. À la […]

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Les libéralités graduelles et résiduelles

mars 21, 2019 Cours droit 0

LES LIBÉRALITÉS GRADUELLES  ET RÉSIDUELLES             Ce sont les libéralités par lesquelles un disposant gratifie successivement deux personnes dans le temps pour un même bien […]

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Les pactes sur succession future

mars 21, 2019 Cours droit 0

LES PACTES SUR SUCCESSION FUTURE             Ce mode de dévolution est exceptionnel et le droit classique a posé un principe de prohibition des pactes sur […]

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Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

mars 21, 2019 Cours droit 0

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION Le partage est l’opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers et met fin à l’indivision […]

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Le partage amiable ou judiciaire de succession

mars 21, 2019 Cours droit 0

LE PARTAGE DE SUCCESSION  Le partage permet d’attribuer à chacun des héritiers la part lui revenant dans la succession, il met donc fin à la […]

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La renonciation anticipée à l’action en réduction

mars 21, 2019 Cours droit 0

La renonciation anticipée à l’action en réduction             Depuis la loi nouvelle, on parle de la RAAR. C’est un nouveau pacte sur succession future. La […]

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La réduction des libéralités excessives

mars 21, 2019 Cours droit 0

La réduction des libéralités excessives    L’action en réduction consiste à déterminer si une donation ou un testament respecte bien les dispositions légales du Code […]

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  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
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  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
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  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
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  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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