1) Droit des successions et des libéralités

Le cours de droit des Successions et Libéralités et ses 22 fiches :
1. Les conditions de la donation
2. Le testament (olographe, authentique, mystique…)
3. La dévolution légale ou dévolution ab intestat
4. Les successions anomales
5. La dévolution successorale volontaire ou mixte
6. L’option successorale : définition et effets
7. L’exercice de l’option successorale
8. La saisine des héritiers
9. Les mandats successoraux
10. L’indivision successorale
11. Le rapport des libéralités
12. Le rapport de dettes
13. Le calcul du dépassement de la quotité disponible
14. La réduction des libéralités excessives
15. La renonciation anticipée à l’action en réduction
16. Le partage amiable ou judiciaire de succession
17. Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
18. Les pactes sur succession future
19. Les libéralités graduelles et résiduelles
20. Définition et conditions de la libéralité-partage
21. Les effets de la libéralité-partage
22. Définition et conditions de formation des libéralités
23. Droits des Successions et des Libéralités