1) Cours de Droit des sûretés

Cours et fiches de droit des sûretés  (cautionnement, gage…) Le cours complet de droit des sûretés est disponible sur ce lien. Les autres fiches de […]

Les différentes sûretés : sûreté personnelle ou sûreté réelle   Pour garantir un prêt, les banques peuvent demander des garanties, réelles ou personnelles. On appelle […]

L’hypothèque L’hypothèque est une sûreté immobilière, qui peut résulter d’une convention, de la loi, ou d’une décision de justice. On distingue donc l’hypothèque conventionnelle, légale […]

COMMENT SE RÈGLE LE CONFLIT DE PRIVILÈGES ? Il se rencontre lorsque des créanciers bénéficient de privilèges différents sur les mêmes biens. Résoudre ce conflit […]

Qu’est ce qu’un privilège en droit des sûretés Aux termes du code civil, c’est un droit que la qualité de la créance donne à un […]

LES NANTISSEMENTS SPÉCIAUX Il existe des nantissements qui bénéficient de dispositions particulières, par exemple, on peut nantir des films, des logiciels, des droits d’exploitation, des […]

LE NANTISSEMENT  Le nantissement est un engagement écrit par lequel un emprunteur donne un bien en garantie de la dette qu’il contracte. Les autres fiches […]

LE CAUTIONNEMENT   Se porter caution signifie s’engager à régler les dettes du locataire en cas de défaillance. Le cautionnement est donc une sûreté personnelle par […]

LES CARACTÉRISTIQUES DU CAUTIONNEMENT   Le cautionnement est un acte contractuel. C’est un contrat entre le créancier et la caution, ce n’est donc pas une […]

LES CONDITIONS DE FORMATION DU CAUTIONNEMENT Le cautionnement est avant tout un contrat aussi est il soumis au droit commun des articles 1108 et suivants […]