1) Cours de Droit des sûretés

Cours et fiches de droit des sûretés  (cautionnement, gage…) Le cours complet de droit des sûretés est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)L’hypothèqueLe conflit de privilègesLes privilèges : définition, typologieLe nantissement de fonds de commerce et de parts … Lire la suite

Les différentes sûretés : sûreté personnelle ou sûreté réelle   Pour garantir un prêt, les banques peuvent demander des garanties, réelles ou personnelles. On appelle sûretés réelles l’ensemble des garanties prises sur des biens, et permettant à la banque de se payer en cas de défaillance de l’emprunteur. En effet, un établissement de crédit, lorsqu’il … Lire la suite

L’hypothèque L’hypothèque est une sûreté immobilière, qui peut résulter d’une convention, de la loi, ou d’une décision de justice. On distingue donc l’hypothèque conventionnelle, légale et judiciaire. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)L’hypothèqueLe conflit de privilègesLes privilèges : définition, typologieLe nantissement de … Lire la suite

COMMENT SE RÈGLE LE CONFLIT DE PRIVILÈGES ? Il se rencontre lorsque des créanciers bénéficient de privilèges différents sur les mêmes biens. Résoudre ce conflit suppose de distinguer le classement des privilèges généraux et le classement des privilèges spéciaux. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)Sûreté personnelle (cautionnement) et … Lire la suite

Qu’est ce qu’un privilège en droit des sûretés Aux termes du code civil, c’est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)L’hypothèqueLe conflit de privilègesLes … Lire la suite

LES NANTISSEMENTS SPÉCIAUX Il existe des nantissements qui bénéficient de dispositions particulières, par exemple, on peut nantir des films, des logiciels, des droits d’exploitation, des parts sociales, un fond de commerce. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)L’hypothèqueLe conflit de privilègesLes privilèges : … Lire la suite

LE NANTISSEMENT  Le nantissement est un engagement écrit par lequel un emprunteur donne un bien en garantie de la dette qu’il contracte. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)L’hypothèqueLe conflit de privilègesLes privilèges : définition, typologieLe nantissement de fonds de commerce et de … Lire la suite

LE CAUTIONNEMENT   Se porter caution signifie s’engager à régler les dettes du locataire en cas de défaillance. Le cautionnement est donc une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée « la caution » s’engage à l’égard d’une troisième dite « le bénéficiaire du cautionnement » à payer la dette du débiteur principal dite « la personne cautionnée », pour le cas … Lire la suite

LES CARACTÉRISTIQUES DU CAUTIONNEMENT   Le cautionnement est un acte contractuel. C’est un contrat entre le créancier et la caution, ce n’est donc pas une opération à trois personnes. Le débiteur n’étant pas partie au contrat, il n’a pas à consentir ou non.   Le cautionnement est un contrat unilatéral (une seule partie s’oblige), mais contrat … Lire la suite

LES CONDITIONS DE FORMATION DU CAUTIONNEMENT Le cautionnement est avant tout un contrat aussi est il soumis au droit commun des articles 1108 et suivants du Code civil mais ces règles vont subir des infléchissements dûs à son rôle de garantie. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)Sûreté personnelle … Lire la suite