1) Cours de Droit des sûretés

Le cours de Droit des sûretés a pour objet l’étude du cautionnement, du gage, le droit de rétention… Voici les Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)

Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)

Cours et fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…) Le cours complet de droit des sûretés est disponible sur ce lien. Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu’un créancier […]

L’hypothèque

L’hypothèque L’hypothèque est une sûreté immobilière, qui peut résulter d’une convention, de la loi, ou d’une décision de justice. On distingue donc l’hypothèque conventionnelle, légale et judiciaire. On étudie ici L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE L’hypothèque est une sûreté immobilière, réelle, qui est constituée par une convention, sans dépossession du débiteur et en vertu de laquelle le créancier

Le conflit de privilèges

COMMENT SE RÈGLE LE CONFLIT DE PRIVILÈGES ? Il se rencontre lorsque des créanciers bénéficient de privilèges différents sur les mêmes biens. Résoudre ce conflit suppose de distinguer le classement des privilèges généraux et le classement des privilèges spéciaux. I – Le classement des privilèges généraux Les articles 2331 et 2375 permettent d’effectuer ce

Les privilèges : définition, typologie

Qu’est ce qu’un privilège en droit des sûretés Aux termes du code civil, c’est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. C’est une sûreté légale sans dépossession qui confère à son titulaire le droit d’être payé par préférence aux autres créanciers du même

Le nantissement de fonds de commerce et de parts sociales

LES NANTISSEMENTS SPÉCIAUX Il existe des nantissements qui bénéficient de dispositions particulières, par exemple, on peut nantir des films, des logiciels, des droits d’exploitation, des parts sociales, un fond de commerce. I – Le nantissement de parts sociales Le nantissement de parts sociales peut être judiciaire ou conventionnel. Les autres fiches de cours :

Le nantissement : définition, conditions, effets

LE NANTISSEMENT Le nantissement est un engagement écrit par lequel un emprunteur donne un bien en garantie de la dette qu’il contracte. Pour mettre en œuvre cette garantie, le créancier peut faire saisir le bien ou intervenir dans le cas d’une saisie opérée par un tiers. Il faut distinguer le nantissement civil des nantissements spéciaux.

Le cautionnement

LE CAUTIONNEMENT Se porter caution signifie s’engager à régler les dettes du locataire en cas de défaillance. Le cautionnement est donc une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée « la caution » s’engage à l’égard d’une troisième dite « le bénéficiaire du cautionnement » à payer la dette du débiteur principal dite « la personne cautionnée », pour le cas

Les caractéristiques du contrat de cautionnement

LES CARACTÉRISTIQUES DU CAUTIONNEMENT Le cautionnement est un acte contractuel. C’est un contrat entre le créancier et la caution, ce n’est donc pas une opération à trois personnes. Le débiteur n’étant pas partie au contrat, il n’a pas à consentir ou non. Le cautionnement est un contrat unilatéral (une seule partie s’oblige), mais contrat