Le cours de Droit des sûretés a pour objet l’étude du cautionnement, du gage, le droit de rétention… Voici les Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)
Cours et fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…) Le cours complet de droit des sûretés est disponible sur ce lien. Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu’un créancier … Lire la suite
Les différentes sûretés : sûreté personnelle ou sûreté réelle Pour garantir un prêt, les banques peuvent demander des garanties, réelles ou personnelles. On appelle sûretés réelles l’ensemble des garanties prises sur des biens, et permettant à la banque de se payer en cas de défaillance de l’emprunteur. En effet, un établissement de crédit, lorsqu’il … Lire la suite
L’hypothèque L’hypothèque est une sûreté immobilière, qui peut résulter d’une convention, de la loi, ou d’une décision de justice. On distingue donc l’hypothèque conventionnelle, légale et judiciaire. On étudie ici L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE L’hypothèque est une sûreté immobilière, réelle, qui est constituée par une convention, sans dépossession du débiteur et en vertu de laquelle le créancier … Lire la suite
COMMENT SE RÈGLE LE CONFLIT DE PRIVILÈGES ? Il se rencontre lorsque des créanciers bénéficient de privilèges différents sur les mêmes biens. Résoudre ce conflit suppose de distinguer le classement des privilèges généraux et le classement des privilèges spéciaux. I – Le classement des privilèges généraux Les articles 2331 et 2375 permettent d’effectuer ce … Lire la suite
Qu’est ce qu’un privilège en droit des sûretés Aux termes du code civil, c’est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. C’est une sûreté légale sans dépossession qui confère à son titulaire le droit d’être payé par préférence aux autres créanciers du même … Lire la suite
LES NANTISSEMENTS SPÉCIAUX Il existe des nantissements qui bénéficient de dispositions particulières, par exemple, on peut nantir des films, des logiciels, des droits d’exploitation, des parts sociales, un fond de commerce. I – Le nantissement de parts sociales Le nantissement de parts sociales peut être judiciaire ou conventionnel. 1 – Le nantissement conventionnel … Lire la suite
LE NANTISSEMENT Le nantissement est un engagement écrit par lequel un emprunteur donne un bien en garantie de la dette qu’il contracte. Pour mettre en œuvre cette garantie, le créancier peut faire saisir le bien ou intervenir dans le cas d’une saisie opérée par un tiers. Il faut distinguer le nantissement civil des nantissements spéciaux. … Lire la suite
LE CAUTIONNEMENT Se porter caution signifie s’engager à régler les dettes du locataire en cas de défaillance. Le cautionnement est donc une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée « la caution » s’engage à l’égard d’une troisième dite « le bénéficiaire du cautionnement » à payer la dette du débiteur principal dite « la personne cautionnée », pour le cas … Lire la suite
LES CARACTÉRISTIQUES DU CAUTIONNEMENT Le cautionnement est un acte contractuel. C’est un contrat entre le créancier et la caution, ce n’est donc pas une opération à trois personnes. Le débiteur n’étant pas partie au contrat, il n’a pas à consentir ou non. Le cautionnement est un contrat unilatéral (une seule partie s’oblige), mais contrat … Lire la suite
LES CONDITIONS DE FORMATION DU CAUTIONNEMENT Le cautionnement est avant tout un contrat aussi est il soumis au droit commun des articles 1108 et suivants du Code civil mais ces règles vont subir des infléchissements dûs à son rôle de garantie. A) LE CONSENTEMENT L ‘existence Le cautionnement nécessite un accord de volonté entre la caution … Lire la suite