Le cours de Droit des sûretés a pour objet l’étude du cautionnement, du gage, le droit de rétention… Voici les Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)
- Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)
- L’hypothèque
- Le conflit de privilèges
- Les privilèges : définition, typologie
- Le nantissement de fonds de commerce et de parts sociales
- Le nantissement : définition, conditions, effets
- Le cautionnement
- Les caractéristiques du contrat de cautionnement
- Conditions du cautionnement (capacité, pouvoir, consentement)
- La preuve du cautionnement
- La mise en œuvre du cautionnement
- L’obligation d’information de la caution
- Les recours de la caution
- Les causes d’extinction du cautionnement
- La garantie à première demande
- Les privilèges généraux (AGS, frais de justice…)
- Le droit de rétention : définition, conditions, effets
- Le gage sur meuble incorporel (créance, nantissement de parts sociales…)
- Le gage sur meuble corporel (argent, marchandise…)
- Le Gage : définition, constitution, extinction, effets
- Les sûretés immobilières judiciaires
- Les différentes sûretés réelles immobilières
- L’hypothèque conventionnelle
- Les privilèges immobiliers
- Les hypothèques légales
- La publicité des sûretés immobilières
- Les effets des suretés réelles immobilières