1) Cours de Droit des sûretés

Le cours de Droit des sûretés a pour objet l’étude du cautionnement, du gage, le droit de rétention… Voici les Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)

Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)

Cours et fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…) Le cours complet de droit des sûretés est disponible sur ce lien. Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu’un créancier […]

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Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)

Les différentes sûretés : sûreté personnelle ou sûreté réelle Pour garantir un prêt, les banques peuvent demander des garanties, réelles ou personnelles. On appelle sûretés réelles l’ensemble des garanties prises sur des biens, et permettant à la banque de se payer en cas de défaillance de l’emprunteur. En effet, un établissement de crédit, lorsqu’il

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L’hypothèque

L’hypothèque L’hypothèque est une sûreté immobilière, qui peut résulter d’une convention, de la loi, ou d’une décision de justice. On distingue donc l’hypothèque conventionnelle, légale et judiciaire. On étudie ici L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE L’hypothèque est une sûreté immobilière, réelle, qui est constituée par une convention, sans dépossession du débiteur et en vertu de laquelle le créancier

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Le nantissement de fonds de commerce et de parts sociales

LES NANTISSEMENTS SPÉCIAUX Il existe des nantissements qui bénéficient de dispositions particulières, par exemple, on peut nantir des films, des logiciels, des droits d’exploitation, des parts sociales, un fond de commerce.             I – Le nantissement de parts sociales Le nantissement de parts sociales peut être judiciaire ou conventionnel. Les autres fiches de cours :

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Le cautionnement

LE CAUTIONNEMENT Se porter caution signifie s’engager à régler les dettes du locataire en cas de défaillance. Le cautionnement est donc une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée « la caution » s’engage à l’égard d’une troisième dite « le bénéficiaire du cautionnement » à payer la dette du débiteur principal dite « la personne cautionnée », pour le cas

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Les caractéristiques du contrat de cautionnement

LES CARACTÉRISTIQUES DU CAUTIONNEMENT Le cautionnement est un acte contractuel. C’est un contrat entre le créancier et la caution, ce n’est donc pas une opération à trois personnes. Le débiteur n’étant pas partie au contrat, il n’a pas à consentir ou non. Le cautionnement est un contrat unilatéral (une seule partie s’oblige), mais contrat

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Conditions du cautionnement (capacité, pouvoir, consentement)

LES CONDITIONS DE FORMATION DU CAUTIONNEMENT Le cautionnement est avant tout un contrat aussi est il soumis au droit commun des articles 1108 et suivants du Code civil mais ces règles vont subir des infléchissements dûs à son rôle de garantie. A) LE CONSENTEMENT L ‘existence Le cautionnement nécessite un accord de volonté entre la caution

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