1) Cours de Droit des sûretés

LA PREUVE DU CAUTIONNEMENT Le cautionnement pour enter dans une phase active doit être prouvé. Les questions de preuve vont se voir appliquer les règles de droit commun parfois infléchies tant quand à l’objet que quand au mode de preuve. A) L ‘OBJET DE LA PREUVE En théorie celui qui entend se prévaloir d’un contrat […]

LA MISE EN ŒUVRE DU CAUTIONNEMENT Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (« la caution ») s’engage à payer la dette d’un tiers, généralement parent ou ami (« le débiteur »), si celui-ci n’arrive pas lui-même à remplir ses engagements envers la personne à qui il doit (« créancier »). L’objet du

L’INFORMATION DE LA CAUTION Il n’existe en droit commun du cautionnement aucune obligation générale d’information de la caution et pendant longtemps on posait en principe qu’il appartenait à la caution de s’informer mais on a assisté à une multiplication de ces obligations. La technique législatives sur ce point s’est révélée inopportune et mal faite

LES RECOURS DE LA CAUTION L’idée essentielle est que la caution est seulement une garante aussi elle n’a pas à supporter le poids définitif de la dette et donc il est logique qu’elle bénéfice de recours contre le débiteur principal mais il est aussi possible qu’une même dette soit garantie par une pluralité de cautionnements

L’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT Les causes d’extinction sont nombreuses et variées et la plus importante est celle où le débiteur paie. la sûreté ne sera jamais mise en œuvre et s’éteindra avec la dette principaleA l’inverse, si le débiteur principal ne paie pas le cautionnement va rentre dans une phase active et la caution devra

LA GARANTIE A PREMIÈRE DEMANDE Le droit connaît donc des techniques qui permettent des sûretés indépendantes de obligations couvertes mais surtout une technique qui ne sert qu’à garantir est apparu : la garantie à première demande. Elle st apparue dans le commerce international dans les 1970’s Ce sont des garanties autonomes en ce qu’elles ne sont

LES PRIVILÈGES GÉNÉRAUX    Les privilèges généraux sont énumérés par l’article 2104 du Code civil  : ce sont le privilège des frais de justice et le privilèges des salaires. Le droit du redressement et de liquidation judiciaire est venu y ajouter le privilège des créances postérieurs à l’ouverture de la procédure. Certain privilèges portent à la fois

LE DROIT DE RÉTENTION Le droit de rétention s’analyse comme une faculté offerte à un créancier détenteur d’un bien de refuser de restituer ce bien tant que le débiteur ne l’aura pas payé. Pour certains auteurs ce droit serait une modalité affectant l’obligation de délivrance pesant sur le détenteur; pour d’autres on serait en présence

LES GAGES SUR MEUBLES INCORPORELS L’originalité de ces gages tient au fait qu’ils portent sur des biens qui, par définition, sont immatériels d’où la question de la mise en possession du créancier. Pendant longtemps cette question n’a pas vraiment posé problème car la plupart des biens incorporels étaient matérialisés par un titre et donc on considérait

LES GAGES SUR MEUBLES CORPORELS Ils sont soumis à des règles à la fois du droit commun du gage et pour certain point à des règles spécifiques qui sont dues à la nature particulière du bien qui nécessite certains aménagements mais aussi de la volonté du législateur compte tenu de l’importance économique de certains