1) Cours de Droit des sûretés

LE GAGE Le gage est une convention par laquelle une personne appelée le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier ou sur un ensemble de biens mobiliers présents ou même futurs à condition qu’il s’agisse de biens corporels. Le gage … Lire la suite

LES SÛRETÉS IMMOBILIÈRES JUDICIAIRES Les sûretés sont dites judiciaires lorsqu’elles naissent de la volonté du juge qui les autorise, mais ces hypothèses sont relativement rares en droit français. Le Code civil en connaissait deux : art 2138 du Code civil ( en cas de transfert de pouvoir d’un époux à l’autre sous la communauté) et … Lire la suite

LES DIFFÉRENTES SURETÉS RÉELLES IMMOBILIÈRES Pendant longtemps elles ont été et surtout l’hypothèque, considérées comme les sûretés les plus intéressantes pour un créancier. En effet, pendant longtemps on a vécu sur le postulat que l’immeuble était l’élément du patrimoine du débiteur ayant la plus grande valeur, accentué par le fait que la valeur des immeubles est longtemps restée … Lire la suite

L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE C’est la sûreté réelle immobilière qui entraîne pas la dépossession du débiteur et elle confère au créancier le droit de faire vendre l’immeuble grevé et de se faire payer par préférence aux autres créanciers en quelques mains qu’il se trouve ne vertu du droit de suiteCette hypothèque apparaît comme le droit commun des … Lire la suite

LES PRIVILÈGES IMMOBILIERS Les privilèges immobiliers spéciaux sont des sûretés relativement proches des hypothèques en ce qu’il s’agit de garanties portant sur des immeubles et devant être publiées à la conservation des hypothèquesToutefois il existe entre ces deux catégories une grande différence : en matière de privilège, dans l’hypothèse où l’inscription st prise dan le … Lire la suite

LES HYPOTHÈQUES LÉGALES Elles sont dites légales car conférées par le législateur à une personne devant être protégée. 1. Les hypothèques légales stricto sensu a) Prévues par le Code civil L’hypothèque légale des époux : elle a eu une grande importance sous le nom de l’hypothèque légale de la femme mariée qui ne pouvait administrer … Lire la suite

LA PUBLICITÉ DES SURETÉS IMMOBILIÈRES En l’absence de publicité les sûretés immobilières ne produiront pas leur pleins effets en ce qu’elles ne seront pas opposables aux tiers. Le fait que les tiers aient connaissance de la sûreté ne peut suppléer l’absence de publicité La publicité permet en outre de résoudre la plupart des conflits immobiliersLe système d publicité foncière … Lire la suite

LES EFFETS DES SURETÉS RÉELLES IMMOBILIÈRES Parmi les différents garanties, qu’une banque peut prendre pour sûreté du remboursement d’un crédit, figurent les privilèges immobiliers et hypothèques. Ces sûretés réelles immobilières donnent au prêteur la possibilité de saisir le ou les biens affectés en garantie et de les faire vendre, ou de se les (faire) attribuer au cas … Lire la suite

COURS DE DROIT DES SÛRETÉS (L3) Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu’un créancier accepte de son débiteur un paiement à terme; paiement qui peut résulter du contrat … Lire la suite