LE GAGE Le gage est une convention par laquelle une personne appelée le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Cours de Droit des sûretés
Le cours de Droit des sûretés a pour objet l’étude du cautionnement, du gage, le droit de rétention… Voici les Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)
- Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)
- L’hypothèque
- Le conflit de privilèges
- Les privilèges : définition, typologie
- Le nantissement de fonds de commerce et de parts sociales
- Le nantissement : définition, conditions, effets
- Le cautionnement
- Les caractéristiques du contrat de cautionnement
- Conditions du cautionnement (capacité, pouvoir, consentement)
- La preuve du cautionnement
- La mise en œuvre du cautionnement
- L’obligation d’information de la caution
- Les recours de la caution
- Les causes d’extinction du cautionnement
- La garantie à première demande
- Les privilèges généraux (AGS, frais de justice…)
- Le droit de rétention : définition, conditions, effets
- Le gage sur meuble incorporel (créance, nantissement de parts sociales…)
- Le gage sur meuble corporel (argent, marchandise…)
- Le Gage : définition, constitution, extinction, effets
- Les sûretés immobilières judiciaires
- Les différentes sûretés réelles immobilières
- L’hypothèque conventionnelle
- Les privilèges immobiliers
- Les hypothèques légales
- La publicité des sûretés immobilières
- Les effets des suretés réelles immobilières
Les sûretés immobilières judiciaires
LES SÛRETÉS IMMOBILIÈRES JUDICIAIRES Les sûretés sont dites judiciaires lorsqu’elles naissent de la volonté du juge qui les autorise, mais ces hypothèses sont relativement rares […]
Lire la suiteLes différentes sûretés réelles immobilières
LES DIFFÉRENTES SURETÉS RÉELLES IMMOBILIÈRES Pendant longtemps elles ont été et surtout l’hypothèque, considérées comme les sûretés les plus intéressantes pour un créancier. En effet, pendant longtemps on […]
Lire la suiteL’hypothèque conventionnelle
L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE C’est la sûreté réelle immobilière qui entraîne pas la dépossession du débiteur et elle confère au créancier le droit de faire vendre l’immeuble […]
Lire la suiteLes privilèges immobiliers
LES PRIVILÈGES IMMOBILIERS Les privilèges immobiliers spéciaux sont des sûretés relativement proches des hypothèques en ce qu’il s’agit de garanties portant sur des immeubles et […]
Lire la suiteLes hypothèques légales
LES HYPOTHÈQUES LÉGALES Elles sont dites légales car conférées par le législateur à une personne devant être protégée. Les autres fiches de cours : Fiches […]
Lire la suiteLa publicité des sûretés immobilières
LA PUBLICITÉ DES SURETÉS IMMOBILIÈRES En l’absence de publicité les sûretés immobilières ne produiront pas leur pleins effets en ce qu’elles ne seront pas opposables aux tiers. Le fait […]
Lire la suiteLes effets des suretés réelles immobilières
LES EFFETS DES SURETÉS RÉELLES IMMOBILIÈRES Parmi les différents garanties, qu’une banque peut prendre pour sûreté du remboursement d’un crédit, figurent les privilèges immobiliers et hypothèques. Ces […]
Lire la suiteDroit des sûretés
COURS DE DROIT DES SÛRETÉS (L3) Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il […]
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