2) Droit des sûretés

Le Cours gratuit de droit des sûretés et sa vingtaine de fiches de droit des sûretés :

Le rôle du créancier dans le contrat de cautionnement

Le rôle du créancier Il ne pèse sur le créancier aucune obligation qui ne soit la contrepartie de l’engagement de la caution. Cette analyse exclusivement juridique méconnaît le fait que le cautionnement est fréquemment donné par une personne physique en faveur d’un établissement bancaire et que cet établissement bancaire détient des informations sur le débiteur

Le rôle du créancier dans le contrat de cautionnement Lire la suite »

L’extinction du cautionnement

L’extinction du cautionnement Cette extinction peut s’opérer par voie de conséquence, ou par voie principale. I) L’extinction par voie de conséquence. Le cautionnement est une sûreté particulièrement accessoire. Le cautionnement comme toute sûreté n’existe qu’à l’égard d’une dette à garantir. Et l’objet de la garantie de la caution c’est la dette même du débiteur principal.

L’extinction du cautionnement Lire la suite »

La garantie autonome

La garantie autonome. La garantie est un moyen juridique permettant de garantir le créancier contre le risque d’insolvabilité du débiteur. La garantie autonome est une une garantie conventionnelle en vertu de laquelle le garant doit aussitôt qu’il en ait sollicité payer sans pouvoir opposer la moindre exception. La garantie n’est pas accessoire elle indépendante du contrat

La garantie autonome Lire la suite »

La lettre d’intention : définition, création, effets…

La lettre d’intention La lettre de confort/d’intention est un écrit par lequel une personne fait part à un créancier en des termes variables et souvent imprécis de sa volonté de soutenir le débiteur afin de permettre à ce dernier d’exécuter ses engagements. En pratique cette lettre émane d’une société mère qui désire que sa filiale

La lettre d’intention : définition, création, effets… Lire la suite »