Urbanisme et Construction

DROIT EUROPÉEN DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME Le cours de droit de l’urbanisme et de la construction porte sur les aspects européens de ce droit. L’urbanisme et la Construction échappent au phénomène de communautarisation (Il faut désormais parler d’Union Européenne qui a remplacé la Communauté Européenne), et une des caractéristiques importante du droit … Lire la suite

DROIT DE L’URBANISME (Cours) Ildefonso CERDA a popularisé, a conçu le terme « urbanisme ». A publié en 1867 un ouvrage majeur : Teoria generale de l’urbanisation. Théorie générale de l’urbanisation. Longtemps confondue avec l’architecture. Cerda donne une autonomie à l’urbanisme qui est devenue une discipline autonome. Phénomènes caractéristiques :  industrialisation et exode rural : autour des … Lire la suite

DROIT DE L’URBANISME « Le droit de l’urbanisme peut être défini comme l’ensemble des règles et des institutions établies en vue d’obtenir une affectation de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques » Par cette définition le Professeur JACQUOT distingue le droit de l’urbanisme au sens strict, c’est à dire lié à un « but spécifique … Lire la suite

DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles relatives à l’aménagement et au développement urbain. Il encadre l’évolution physique de l’urbanisation, les possibilités d’utiliser le sol. Il couvre tout le territoire. Le Code de l’Urbanisme remonte à 1977 ; il fait l’objet de réformes nombreuses. Le … Lire la suite

DROIT DE L’URBANISME Le droit de l’urbanisme, c’est un des éléments de l’urbanisme que l’on peut définir comme l’art d’aménager la ville. C’est un instrument qui s’ajoute aux recherches des sociologues, à la volonté des politiques. C’est un ensemble de règles juridique et de méthodes administratives dont la complexité n’a fait que s’accroitre au … Lire la suite

DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles et d’institutions établies en vue d’obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques. Voici le plan du cours de droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Introduction SECTION 1 : LA NOTION DE DROIT … Lire la suite

Droit de la construction Le droit de la construction est la branche du droit privé régissant les opérations de construction d’ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs Introduction au droit de la construction I-/ Définition Le droit de la construction est la branche du droit régissant la réalisation d’ouvrages de construction immobilière. … Lire la suite