Le cours de voies d’exécution / procédures civiles d’exécution / recouvrement de créances :
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Les fiches de procédures civiles d’exécution / recouvrement de créances / voies d’exécution :
- Voies d’exécution et rôle de l’huissier, du JEX et du ministère public
- Le créancier et le débiteur dans les voies d’exécution
- Le sort des biens du débiteur en voies d’exécution
- Les mesures conservatoires : définition et condition
- La saisie conservatoire de créances : condition et effet
- Saisie conservatoire de biens meubles : condition et effet
- L’hypothèque judiciaire provisoire
- La saisie-vente
- La saisie-attribution
- La saisie-attribution des comptes bancaires et assimilés
- La saisie-vente : définition, procédure, incidents
- La saisie des rémunérations ou du salaire
- La saisie attribution des comptes en banque
- La procédure de saisie-attribution
- Les mesures comminatoires : astreinte et majoration de l’intérêt légal
- Qu’est ce qu’un titre exécutoire ?
- L’indisponibilité des biens saisis
- Les conditions de formation des actes d’exécution
- La nullité des actes de procédure d’exécution
- La procédure devant le juge de l’exécution (JEX)
- Les compétence d’attribution du JEX (Juge de l’exécution)
- La compétence territoriale du JEX (juge de l’exécution)
- Le droit à l’exécution à l’égard des tiers
- La force publique et l’état dans les procédures d’exécution
- Le libre choix du créancier des voies d’exécution
- Le droit de l’exécution appliqué aux entreprises en difficulté
- Le droit public et les procédures civiles d’exécution
- Le droit de l’exécution et les autres branches du droit
- Droit de l’exécution forcé : définition et sources
- Les incidents et contestations de la saisie immobilière
- La vente par adjudication
- La vente amiable sur autorisation judiciaire
- La procédure de saisie de l’immeuble
- La saisie immobilière : définition et conditions
- La saisie des véhicules terrestres à moteur (VTM)
- Les procédures spécifiques de saisies-ventes
- La saisie-vente : conséquences et incidents
- Les conditions et le déroulement de la saisie-vente
- Le recouvrement des créances alimentaires
- La saisie sur salaire
- La saisie-attribution des comptes bancaires
- Les opérations de saisie-attribution : procédure, effets
- La saisie-attribution : définition et conditions
- La saisie-appréhension
- L’expulsion : conditions, procédure
- Les saisies conservatoires spéciales (coffre-fort, saisie-revendication…)
- La saisie conservatoire des biens meubles corporels
- La saisie conservatoire des créances
- La procédure applicable aux mesures conservatoires
- Les mesures conservatoires : définition et conditions
- Le déroulement des opérations d’exécution
- Les conditions relatives à la créance, cause de la saisie
- Quels sont les biens insaisissables?
- La saisissabilité des biens du débiteur
- Le créancier saisissant et le débiteur saisi
- Les procédures civiles d’exécution : définition, domaine…
- L’huissier et les personnes chargées de l’exécution
- Le Juge de l’exécution (JEX) : désignation, compétence, procédure
