Vous trouverez ci-contre le Cours de voies d’exécution ainsi que les fiches de droit des voies d’exécution :
- La saisie-vente : définition, procédure, incidents
- La saisie des rémunérations ou du salaire
- La saisie attribution des comptes en banque
- La procédure de saisie-attribution
- Les mesures comminatoires : astreinte et majoration de l’intérêt légal
- Qu’est ce qu’un titre exécutoire ?
- L’indisponibilité des biens saisis
- Les conditions de formation des actes d’exécution
- La nullité des actes de procédure d’exécution
- La procédure devant le juge de l’exécution (JEX)
- Les compétence d’attribution du JEX (Juge de l’exécution)
- La compétence territoriale du JEX (juge de l’exécution)
- Le droit à l’exécution à l’égard des tiers
- La force publique et l’état dans les procédures d’exécution
- Le libre choix du créancier des voies d’exécution
- Le droit de l’exécution appliqué aux entreprises en difficulté
- Le droit public et les procédures civiles d’exécution
- Le droit de l’exécution et les autres branches du droit
- Droit de l’exécution forcé : définition et sources
