1) Cours de voies d’execution

En plus du cours complet de Voies d’exécution, vous trouverez les 29 fiches de voies d’exécution :

Un cours de Voies d'exécution ou de procédures civiles d'exécution en droit français

Les voies d’exécution ou procédures civiles d’exécution

COURS DE VOIES D’EXÉCUTION (ou procédures civiles d’exécution) Une « voie d’exécution » est une procédure légale par laquelle sont mis en œuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée, les prestations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale devenus exécutoires. Les autres fiches de cours : Le Juge de l’exécution […]

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Cours de voies d’exécution

COURS DE VOIES D’EXÉCUTION Le cours complet de droit des voies d’exécution et ses fiches :   Plan du cours de voies d’exécution sur cours-de-droit.net : Les autres fiches de cours : Le Juge de l’exécution (JEX) : désignation, compétence, procédureL’huissier et les personnes chargées de l’exécutionLes procédures civiles d’exécution : définition, domaine…Le créancier saisissant

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Les incidents et contestations de la saisie immobilière

Les incidents de la saisie immobilière Avant la réforme, le titre XIII du Code de Procédure Civile prévoyait 6 incidents qui pouvaient compliquer la procédure de saisie immobilières. Ils pouvaient intervenir à différent stades de la procédure, avant ou après le jugement d’adjudication. Depuis la réforme, les incidents ou demandes incidentes sont en principe réglés

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La saisie immobilière : définition et conditions

Les conditions de la saisie immobilière La procédure de saisie immobilière intervient lorsqu’un débiteur se trouve dans l’incapacité de rembourser ses créanciers ou d’honorer ses échéances d’emprunt bancaire. La saisie doit respecter des conditions : La procédure de saisie immobilière nécessite l’intervention d’un avocat et d’un huissier ; La procédure de saisie immobilière s’appuie sur

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Les procédures spécifiques de saisies-ventes

Les procédures spécifiques de saisies-ventes des meubles corporels et de certains meubles incorporels A côté de la procédure de droit commun, le législateur a organisé des saisies-ventes spécifiques pour tenir compte de la particularité des biens saisis. Section 1: La saisie des récoltes sur pied Supprimée par la loi de 1991 mais réintroduite par Article

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La saisie-vente : conséquences et incidents

Les issues et les incidents de la saisie-vente Selon le site des huissiers de justice « http://www.huissier-justice.fr », la saisie-vente est un acte par lequel l’Huissier de Justice établit au domicile du débiteur (ou en tous lieux) l’inventaire précis des objets et des meubles lui appartenant. Ces biens ainsi répertoriés restent à l’endroit où ils se

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