En plus du cours complet de Voies d’exécution, vous trouverez les 29 fiches de voies d’exécution :
- Les incidents et contestations de la saisie immobilière
- La vente par adjudication
- La vente amiable sur autorisation judiciaire
- La procédure de saisie de l’immeuble
- La saisie immobilière : définition et conditions
- La saisie des véhicules terrestres à moteur (VTM)
- Les procédures spécifiques de saisies-ventes
- La saisie-vente : conséquences et incidents
- Les conditions et le déroulement de la saisie-vente
- Le recouvrement des créances alimentaires
- La saisie sur salaire
- La saisie-attribution des comptes bancaires
- Les opérations de saisie-attribution : procédure, effets
- La saisie-attribution : définition et conditions
- La saisie-appréhension
- L’expulsion : conditions, procédure
- Les saisies conservatoires spéciales (coffre-fort, saisie-revendication…)
- La saisie conservatoire des biens meubles corporels
- La saisie conservatoire des créances
- La procédure applicable aux mesures conservatoires
- Les mesures conservatoires : définition et conditions
- Le déroulement des opérations d’exécution
- Les conditions relatives à la créance, cause de la saisie
- Quels sont les biens insaisissables?
- La saisissabilité des biens du débiteur
- Le créancier saisissant et le débiteur saisi
- Les procédures civiles d’exécution : définition, domaine…
- L’huissier et les personnes chargées de l’exécution
- Le Juge de l’exécution (JEX) : désignation, compétence, procédure
