Qu'est-ce que la causalité en responsabilité civile? Fiches/Cours

La Notion de Causalité

Le lien de causalité est l’une des conditions de la responsabilité civile. deux exemples :

la responsabilité du fait personnel, certes il faut établir l’existence d’un préjudice et d’une faute, mais il faut également établir l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Il en est de meme pour la responsabilité contractuelle où le préjudice qui doit être réparé doit répondre de l’inexécution.

Il faut distinguer deux types de causalités :

Causalité Matériel, elle désigne l’ensemble des causes matériels du dommage c’est-à-dire tous les évènements sans lesquels les dommages ne se serait pas produit.
La Causalité Juridique, désigne la cause matérielle parmi toutes les causes matérielles du dommage qui va permettre d’engager la responsabilité d’une personne.

I – Exposé du Problème

Toutes les causes matérielles sont nécessairement des causes juridiques permettant d’engager la responsabilité de toutes les personnes impliquées dans la réalisation des dommages ou bien est-ce seulement une cause matérielle parmi toute les causes matérielles à l’origine du dommage qui est une cause juridique permettant d’engager la responsabilité de l’une des personne indiquée ?

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Cette question est présente hypothèse en pratique dans lesquels le dommage eut été rattaché à plusieurs causes matérielles et donc à différentes personnes.

II – Les Tentatives de Réponses

La question relative à la causalité a fait de nombreuse polémique et la jurisprudence adopte une démarche pragmatique.

1) La Diversité des Réponses Doctrinales

La doctrine a dégager plusieurs théorie concernant la causalité, parmi celles-ci deux sont principalement dégagées :

Théorie de l’Equivalence des Conditions, souple
Théorie de la Causalité Adéquate, restrictive

Pour remédier aux inconvénients de ses théories une autre partie de la doctrine a proposé une théorie dualiste, qui mêle des aspects des deux premières.

La Théorie de l’Equivalence des Conditions

Cette théorie signifie que toutes les causes matérielles, tous les événements qui ont participé à la réalisation du dommage en sont nécessairement des causes juridiques. Car si l’un n’avait pas eu lieu, le dommage ne se refait pas produit par conséquent selon cette théorie aucune sélection de peut être faite parmitous ses événements qui ont participés à la réalisation des dommages. Toutes les causes matérielles sont placées sur un pied d’égalité et donc considéré comme équivalent.

Cette théorie présente l’avantage de la simplicité dans la mise en œuvre, elle présente également l’avantage d’assurer une meilleur indemnisation de la victime parce que la victime est certaine de trouver un responsable puisque derrière chaque événement se trouve une personne différente.

Cette théorie est critiquable car elle conduit à retenir comme cause juridique des causes matérielles très loin des relations en cause du dommage.

La Théorie de la causalité Adéquate

Selon cette théorie, parmi toutes ls causes matérielles d’un dommage, constituant la cause juridique parce que la réalisation de cette cause matérielle rendait prévisible la survenance du dommage. C’est le critère de la prévisibilité de la survenance du dommage qui permet de faire une sélection parmi toutes les causes matérielles de ce dommage.

Si la théorie de la causalité adéquate a le mérite d’éliminer les causes matérielles trop éloigné du dommage, c’est une théorie qui présente l’inconvénient de ne pas être facile à mettre en œuvre, car ce critère de la prévisibilité du dommage risque de soulever des difficultés d’appréciations pour les juges.

Une partie de la doctrine a cherché à concilier les deux théories proposant alors une autre approche, celle dualiste de la causalité.

L’Approche Dualiste de la Causalité

Cette approche consiste à retenir une théorie ou une autre en fonction du fondement de l’action en responsabilité engagé par la victime, lorsque l’action en responsabilité est une responsabilité pour faute, on considère que la condition de l’existence d’une faute à déjà permit de faire une sélection entre toutes les causes matérielles du dommage. Il serait alors possible par conséquent de recourir à la théorie de l’équivalence des conditions pour retenir comme cause juridique la ou les causes matérielles fautives.

En revanche lorsque l’action en responsabilité engagé par la victime est une responsabilité sans faute, la cause matérielle est alors susceptible avec d’autre cause matérielles, de constituer des causes juridiques du dommage, c’est donc la théorie de la causalité adéquate qui devrait être appliqué pour faire une sélection parmi toute les causes matérielles.

2) Le Pragmatisme de la Jurisprudence

Les Juges ne se laissent pas enfermé dans l’une ou l’autre des théories vue, mais ils adoptent une démarche pragmatique. Ils se servent des théories vues, tout en aménageant les solutions, l’objectif des juges étant de faciliter l’indemnisation de la victime. Arrêt du 7 Avril 2005, même si la victime a été un facteur aggravant qui a contribué à son décès, il n’en demeure pas moins que la victime fut décédée durant son hospitalisation qui a été rendue nécessaire par la chute du rayonnage dans le magasin de telle sorte que son décès ne serait pas produit en l’absence de cet accident. Dans cette affaire l’action en responsabilité engager contre l’exploitant du magasin est fondé sur la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, art.1384.1, à partir de là, les juges du fond ont appliqué la théorie de la causalité adéquate conformément à l’approche dualiste de la causalité. C’est pour que les héritiers de la victime puissent être indemnisé que la cours de cassation applique la théorie de l’équivalence des conditions permettant ainsi d’engager la responsabilité de l’exploitant du magasin dans la mesure où c’est une responsabilité sans faute.

Arrêt du 27 Janvier 2000, alors que les juges du fond appliquent la théorie de la causalité adéquate dans la mesure où l’action en responsabilité engagé contre l’auteur de l’accident de la circulation est une responsabilité sans faute, la cour de cassation, elle applique la théorie de l’équivalence des conditions pour faciliter l’indemnisation de la victime.

Toutefois dans d’autres cas, la cour de cassation écarte la théorie de l’équivalence des conditions lorsque la cause matérielle est trop éloignée du dommage survenue à la victime.

Arrêt de la Cour de Cassation, 13 Juillet 2006, la cours de cassation écarte la responsabilité de l’auteur de l’accident pour le dommage survenue à la victime lors de la chute au ski et cela bien que les experts aient relevés que la fracture du tibia n’aurait pas été aussi grave s’il n’y avait pas eu les blessures consécutives à l’accident de la circulation. La cour de cassation se confirme à la conception dualiste de la dualité enfette l’action n’a de responsabilité engagée par la victime contre l’auteur de l’accident de la circulation est une responsabilité sans faute, c’est donc la théorie de la causalité adéquate qui s’applique, pour cette affaire. Alors même que le second accident n’aurait pas eu les mêmes conséquences en l’absence du premier. La chute survenue plusieurs années après l’accident de la circulation, celle-ci est la seule cause juridique du dommage.

La cour de cassation fait preuve de pragmatisme lorsque l’action en responsabilité engagée par la victime est une responsabilité fondée sur la faute.

Arrêt di 27 Mars 1003, la cours de cassation va appliquer la théorie de l’équivalence des conditions dans une affaire ou l’action en responsabilité engagé par la victime est une responsabilité pour faute, la cour de cassation va se conformer à la conception dualiste de la causalité pour permettre à la victime de pouvoir s’adresser à plusieurs responsables. Pour la cours de cassation, les fautes successives imputables à des auteurs différents ont joué un rôle causal dans la production du dommage par application du principe de l’équivalence des conditions.

Dans un autre arrêt, alors que l’action en responsabilité engagée par la victime est une responsabilité pour faute, la cours de de cassation a écarté la théorie de l’équivalence des conditions parce qu’en l’espèce l’application de ladite théorie aurait conduit à priver la victime de réparation intégrale de son dommage corporel.

Arrêt du 14 Juin 2005, la cours d’appel conformément à la conception dualiste va appliquer la théorie de l’équivalence des conditions dans la mesure où l’action engagée par les parents de la victime est une responsabilité pour faute. Et donc en l’espèce la cours d’appel considère que la faute de l’enfant a contribué en partie à la réalisation de son dommage. Cet arrêt est cassé par la cours de cassation, au motif que la cours d’appel n’a pas suffisamment caractérisé l’existence d’un lien de causalité entre le comportement de la victime et la réalisation du dommage. Pour la cours de cassation, le lien de causalité entre le comportement de la victime et son dommage n’est pas suffisant, la cours de cassation applique donc dans cette affaire la théorie de la causalité adéquate pour engager pleinement la responsabilité du gérant de lavage automatique.