Les causes et les suites de la Révolution (1789-1799)

 

La période allant de 1789 à 1875 est marquée par une instabilité politique profonde, avec une succession de régimes qui se succèdent et se combattent : la République, la Monarchie et l’Empire. Chacun de ces systèmes politiques émerge en réaction aux précédents, tout en étant le produit des changements sociaux, économiques et politiques. Malgré cette instabilité, une certaine continuité se retrouve au sein du personnel politique, avec certains acteurs jouant un rôle central tout au long de cette période de turbulences.

L’année 1789 est un tournant majeur dans l’histoire de France, marquée par la Révolution française qui renverse l’Ancien Régime. Plusieurs facteurs ont conduit à ce bouleversement profond du paysage politique et social de la France. Toutefois, deux grandes thèses s’opposent pour expliquer ce qui a provoqué la Révolution.

L’ancien régime dans une impasse :

Certains historiens soutiennent que l’Ancien Régime était déjà dans une situation d’impasse et qu’il était impossible de réformer le système en place. Ils mettent en avant plusieurs facteurs :

• L’incapacité des rois à réformer : Louis XVI et ses prédécesseurs n’ont pas réussi à faire face aux problèmes financiers du royaume. La France, en guerre (notamment la guerre d’indépendance américaine), accumule les dettes et le système fiscal est obsolète et injuste, frappant principalement les classes populaires et le tiers état.
• Le système féodal et l’inégalité sociale : Les privilèges accordés à la noblesse et au clergé maintiennent une division de la société en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. Cette structure rigide empêche toute évolution sociale et économique, alimentant le mécontentement populaire.
• La montée des idées des Lumières : Les philosophes des Lumières, comme Rousseau et Voltaire, critiquent l’absolutisme royal et prônent des réformes en faveur de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Leurs idées influencent largement la classe moyenne et les intellectuels.

Ainsi, selon cette thèse, l’Ancien Régime était en déclin, incapable de se réformer efficacement, et la Révolution est perçue comme une réponse nécessaire aux dysfonctionnements du système.

L’Ancien Régime en voie de modernisation :

À l’inverse, une autre thèse soutient que l’Ancien Régime était en voie de modernisation et que la Révolution française n’a fait qu’accélérer un processus de transformation qui était déjà en cours. Les partisans de cette idée soulignent les réformes entreprises par Louis XVI et ses ministres avant la Révolution :

• Les tentatives de réforme fiscale : Turgot, puis Necker et d’autres ministres ont tenté de réformer le système fiscal et administratif, bien que leurs réformes aient échoué en raison de l’opposition des privilégiés.
• Le développement de la bourgeoisie : La classe bourgeoise, qui représente les intérêts du tiers état, commence à jouer un rôle économique et social de plus en plus important. Cette bourgeoisie s’estime de plus en plus exclue du pouvoir, qu’elle veut désormais partager.
• Les avancées économiques : Bien que le pays soit en crise, certaines réformes économiques étaient en marche, telles que l’amélioration du commerce et des infrastructures, ce qui pourrait suggérer que la monarchie absolue était en voie de se réformer.

&1. Les conjonctions des mécontentements : révolution des notables et révolution populaire

 

La Révolution française de 1789 est le produit de multiples mécontentements convergents. Elle résulte à la fois d’un mouvement initié par les notables, principalement la bourgeoisie et le tiers état, et d’une révolution populaire portée par les masses paysannes et urbaines. Ces deux dynamiques, bien que distinctes dans leurs motivations et leurs actions, se complètent et donnent naissance à des changements juridiques et politiques majeurs, dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) reste l’une des principales réalisations.

I. Les révolutions conjuguées : notables et peuple

A. La révolution des notables

La révolution des notables marque une étape décisive vers la transformation institutionnelle de la monarchie absolue.

1. Les états généraux et la rupture institutionnelle

• Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI convoque les états généraux à Versailles, une assemblée qui ne s’était pas réunie depuis 1641, pour résoudre une grave crise économique et fiscale.
• Les trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) y participent, mais le système de vote par ordre (un vote par ordre plutôt que par individu) favorise la noblesse et le clergé, qui représentent ensemble moins de 4 % de la population mais forment une majorité politique.

2. L’essor du tiers état et le serment du Jeu de paume

• Le tiers état, représentant 96 % de la population, exige un vote par tête, une revendication que le roi rejette.
• Face à cette impasse, le tiers état, soutenu par certains membres du clergé, se proclame Assemblée nationale le 17 juin 1789.
• Le 20 juin 1789, les membres de cette assemblée prêtent le serment du Jeu de paume, s’engageant à ne pas se séparer tant qu’ils n’auraient pas donné une constitution à la France.
• Cet acte marque la rupture avec la monarchie absolue et le passage à un régime constitutionnel où le pouvoir est encadré juridiquement.

B. La révolution populaire

En parallèle de la révolution des notables, une révolution populaire se déclenche, symbolisée par des événements emblématiques :

1. Prise de la Bastille

• Le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille par les Parisiens illustre la montée des tensions urbaines et la volonté populaire de s’affranchir du pouvoir arbitraire.
• Cette insurrection est motivée par des crises économiques et alimentaires qui frappent les classes populaires, exacerbant les tensions sociales.

2. La Grande Peur dans les campagnes

• Durant l’été 1789, la Grande Peur se propage dans les campagnes. Les paysans, craignant une répression aristocratique, se révoltent : des châteaux sont incendiés, et les privilèges seigneuriaux sont contestés.

3. Les réponses de l’Assemblée

• Consciente de la nécessité de calmer ces révoltes, l’Assemblée adopte deux mesures majeures :
  • L’abolition des privilèges (4 août 1789), qui met fin aux droits féodaux.
  • La rédaction et l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) le 26 août 1789, un texte qui proclame les droits fondamentaux et marque une étape cruciale dans la Révolution.

II. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789)

La DDHC, adoptée par l’Assemblée nationale constituante, est un texte fondateur de la modernité juridique et politique. Inspirée des Lumières, elle repose sur des principes universels tout en reflétant les tensions et limites de son époque.

A. Ses principales caractéristiques

1. L’universalisme

• La DDHC proclame des droits universels applicables à tous les hommes libres, mais elle exclut implicitement les femmes et les esclaves.
• Ce caractère universel a été critiqué pour son abstraction : elle énonce des principes sans toujours prévoir les moyens concrets de leur application, notamment dans un contexte où la réalité sociale et économique reste profondément inégalitaire.

2. L’individualisme

• La DDHC consacre les droits de l’individu, en rupture avec l’Ancien Régime, où les droits étaient souvent liés à l’appartenance à des corporations ou des ordres.
• Cet individualisme ne protège cependant pas la liberté d’association ou de réunion, ce qui reflète une méfiance envers les groupes organisés, perçus comme des menaces pour l’ordre public.

3. La transcendance des droits

• La DDHC ne crée pas les droits : elle proclame des droits considérés comme naturels et inhérents à la condition humaine, indépendamment des institutions.

B. Les droits proclamés

La DDHC distingue les droits individuels et les droits politiques, tout en introduisant des principes institutionnels fondamentaux.

1. Les droits individuels
   Les articles consacrent les libertés fondamentales :

• Liberté :
  • Article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
  • Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
  • Article 10 : Liberté d’opinion, de culte et de religion.
  • Article 11 : Liberté de communication (presse et expression).
• Propriété :
  • Considérée comme un droit inviolable et sacré (article 17).

2. Les droits politiques
   Ces droits concernent les citoyens, mais ils sont restreints à une élite :

• Droit de participer à la formation de la loi et d’accéder aux fonctions publiques.
• Droit de voter l’impôt (article 14).
• Droit de demander des comptes aux agents publics (article 15).

La distinction entre citoyens actifs (ceux qui paient un cens et participent à la vie politique) et citoyens passifs (exclus du suffrage) reflète une limitation importante de ces droits politiques.

3. Les principes institutionnels
   La DDHC introduit des principes fondamentaux qui structureront la Constitution de 1791 :

• Souveraineté nationale : La loi est l’expression de la volonté générale.
• Séparation des pouvoirs : Inspirée de Montesquieu, elle vise à limiter les abus du pouvoir.

La Révolution française est donc le résultat de mécontentements multiples, conjuguant les aspirations des élites et celles des classes populaires. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen illustre ces ambitions, en posant les fondations d’une société plus égalitaire et démocratique, bien que limitée par les inégalités sociales et politiques persistantes.

 

§2. La constitution de 1791, un compromis improbable

 

La Constitution de 1791 marque une tentative audacieuse et inédite de concilier deux principes opposés : la monarchie et la démocratie. Elle vise à établir un équilibre entre un roi doté de prérogatives significatives et un corps législatif élu représentant la souveraineté populaire. Cependant, cette monarchie constitutionnelle s’avère instable, victime de tensions internes et d’une rigidité institutionnelle qui mènent à son effondrement.

I. Les forces en présence

La Constitution de 1791, en reconnaissant que le pouvoir repose sur le roi et le corps législatif, cherche à distribuer les responsabilités entre ces deux acteurs. Cependant, leur cohabitation repose sur des bases fragiles et des équilibres précaires.

A. Le roi

Avec la Constitution de 1791, la monarchie française perd son caractère absolu pour devenir une monarchie constitutionnelle.

1. Un roi représentant de la nation

• Le roi n’est plus « roi de France » mais « roi des Français », soulignant qu’il tire sa légitimité de la nation et non de la volonté divine.
• Il n’est pas élu, contrairement aux membres du corps législatif, mais il conserve un rôle prépondérant dans le fonctionnement des institutions.

2. Ses prérogatives

• Partage du pouvoir législatif :
  • Le roi dispose d’un droit de veto suspensif, lui permettant de s’opposer temporairement aux lois votées par l’Assemblée.
• Pouvoir exécutif :
  • Il nomme les ministres, qui ne sont responsables que devant lui.
  • Les affaires publiques, la diplomatie, et l’administration restent sous son contrôle.

Ainsi, bien que le roi soit désormais limité par une Constitution, il conserve une influence notable dans le système.

B. Le corps législatif

Le corps législatif est une Assemblée unique composée de 745 membres élus pour deux ans.

1. Un suffrage restreint

• Le suffrage est censitaire, excluant une majorité de citoyens de la participation politique.
• Deux catégories de citoyens sont établies :
  • Citoyens actifs : ceux qui paient un impôt leur permettant de voter.
  • Citoyens passifs : exclus du droit de vote en raison de leur incapacité à payer le cens.
• Le vote se fait à deux degrés :
  • Les citoyens actifs élisent des électeurs, qui eux-mêmes élisent les députés.
  • Seuls environ 40 000 électeurs participent directement à l’élection des membres de l’Assemblée.

2. Pouvoirs de l’Assemblée

• L’Assemblée dispose des compétences législatives et budgétaires :
  • Elle vote les lois et le budget.
  • Elle a le pouvoir de déclarer la guerre.

Malgré ces responsabilités, le corps législatif est limité par l’absence de contrôle sur l’exécutif et l’impossibilité de dissoudre l’Assemblée.

II. L’échec de la monarchie constitutionnelle

La monarchie constitutionnelle de 1791 s’effondre rapidement en raison de tensions institutionnelles et politiques.

A. Une séparation rigide des pouvoirs

La Constitution de 1791 repose sur une séparation stricte des pouvoirs, inspirée des idées de Montesquieu.

1. Absence de mécanismes de résolution des conflits

• Le corps législatif ne peut pas être dissous par le roi.
• Les ministres, nommés par le roi, ne sont pas responsables devant l’Assemblée.
• Cette rigidité empêche toute interaction fluide entre les pouvoirs et aggrave les conflits.

2. Le rôle du veto royal

• Bien que conforme à la Constitution, le veto du roi devient un instrument de crise. En août 1792, le roi s’oppose à deux textes adoptés par le corps législatif :
  • Une loi visant les émigrés, qui quittent la France pour rejoindre les ennemis de la Révolution.
  • Une loi concernant les prêtres réfractaires, accusés de résister à la Constitution civile du clergé.
• Ces vetos exacerbent les tensions politiques, d’autant plus que la fuite du roi à Varennes en juin 1791 a déjà gravement entamé sa légitimité.

B. Le poids des légitimités concurrentes

L’échec de la monarchie constitutionnelle est aussi le résultat d’un conflit entre deux légitimités opposées.

1. Légitimité monarchique

• Le roi incarne une autorité traditionnelle et centralisée, mais cette légitimité s’effrite rapidement à mesure que son rôle est contesté par la Révolution.

2. Légitimité démocratique

• La légitimité du corps législatif, bien que censitaire et limitée, repose sur une élection qui symbolise une souveraineté nationale en essor.
• Ce conflit de légitimités affaiblit la coopération entre les deux pouvoirs.

C. Une Constitution rigide

L’absence de mécanismes de révision constitutionnelle aggrave les tensions.

• La Constitution de 1791 est rigide, ce qui empêche toute adaptation face aux conflits entre le roi et le corps législatif.
• En l’absence de solutions juridiques, les tensions institutionnelles dégénèrent en crise politique.

D. La fin de la monarchie constitutionnelle

1. Suspension du roi

• En août 1792, le corps législatif décide de suspendre le roi après ses vetos, et il crée un exécutif provisoire composé de six ministres.

2. Appel à une Convention nationale

• Une Convention nationale est élue au suffrage universel pour rédiger une nouvelle Constitution.
• Cet événement marque la fin de la monarchie constitutionnelle et ouvre la voie à la proclamation de la République le 21 septembre 1792.

La Constitution de 1791, bien qu’ambitieuse dans sa tentative de concilier monarchie et démocratie, illustre les limites des compromis institutionnels. En cherchant à équilibrer des principes contradictoires et en s’appuyant sur des institutions rigides, elle précipite l’échec de la monarchie constitutionnelle et ouvre une période de transition marquée par des tensions révolutionnaires croissantes.

§3. La convention et le directoire

 

La période qui suit la Révolution française est marquée par des bouleversements institutionnels majeurs. De 1792 à 1799, la France passe de la Convention au Directoire, deux régimes qui tentent, avec des approches différentes, de structurer une République stable. Ces régimes illustrent les tensions entre idéaux démocratiques, sécurité intérieure, et concentration ou dispersion du pouvoir.

I. La convention (septembre 1792 – août 1795)

La Convention nationale, élue au suffrage universel masculin (théorique), est une assemblée constituante mise en place après la chute de la monarchie. Elle joue un rôle central dans la proclamation de la République et dans l’élaboration de nouvelles structures politiques.

A. L’œuvre constitutionnelle de la Convention : la Constitution de 1793

La Constitution du 24 juin 1793 est une œuvre ambitieuse et innovante sur le plan démocratique, mais elle ne sera jamais appliquée.

1. Contexte d’élaboration
   La Convention est divisée en deux grandes factions :

• Les Girondins : ils prônent une décentralisation des pouvoirs et une réduction de l’influence de Paris.
• Les Montagnards : ils défendent une République centralisée et accusent les Girondins de trahison, ce qui conduit à leur élimination politique (et parfois physique).

Après l’élimination des Girondins, les Montagnards proposent leur propre projet constitutionnel, adopté en juin 1793 après un vote populaire.

2. Caractéristiques de la Constitution de 1793

• Démocratie directe :
  • La souveraineté repose sur le peuple, avec des référendums législatifs prévus.
  • Le suffrage universel masculin remplace le suffrage censitaire, renforçant l’implication citoyenne.
• Déclaration des droits :
  • La Constitution introduit des droits sociaux novateurs pour l’époque, tels que le droit au travail et à l’assistance.
• Souveraineté populaire :
  • Elle se distingue de la souveraineté nationale, qui reposait sur des représentants élus : ici, les citoyens participent directement aux affaires publiques.

3. Non-application de la Constitution
   La guerre contre les puissances européennes et les crises internes mènent à la suspension de la Constitution. Jugée inadaptée à un contexte d’urgence, elle est remplacée par un gouvernement révolutionnaire temporaire.

B. La mise en place du gouvernement révolutionnaire

Face aux menaces extérieures (invasions) et intérieures (contestation de la République), la Convention met en place un régime autoritaire et centralisé.

1. L’instauration de la Terreur

• Mars 1793 : Création d’un tribunal révolutionnaire pour juger les opposants à la Révolution.
• Instauration de comités chargés de missions spécifiques :
  • Le Comité de sûreté générale.
  • Le Comité de salut public, dirigé par Robespierre, qui centralise rapidement le pouvoir.
• Mise en place d’un régime de Terreur : environ 35 000 à 40 000 exécutions en un an.

2. Transition et chute de Robespierre
   Le 24 juillet 1794, Robespierre est renversé par la Convention elle-même, marquant la fin de la Terreur. Une nouvelle incertitude constitutionnelle s’installe : faut-il appliquer la Constitution de 1793 ou en rédiger une nouvelle ? La décision est prise d’élaborer une nouvelle Constitution, adoptée en 1795.

II. Le directoire (août 1795 – novembre 1799)

Le Directoire marque une tentative de retour à la stabilité après les excès de la Terreur. Il cherche à limiter la concentration des pouvoirs en fragmentant les responsabilités, mais son fonctionnement est marqué par l’inefficacité et les crises.

A. L’émiettement des pouvoirs

La Constitution de l’an III (1795) instaure une séparation stricte des pouvoirs pour éviter toute dérive dictatoriale.

1. Le pouvoir législatif
   Le législatif est confié à un parlement bicaméral, une première en France :

• Conseil des 500 : propose les lois.
• Conseil des Anciens (250 membres) : approuve ou rejette les lois sans possibilité de modification.
  • Les membres doivent être âgés d’au moins 40 ans et être mariés ou veufs, pour garantir une supposée maturité et stabilité.

Les deux chambres sont élues par suffrage censitaire à deux degrés, limitant la participation à environ 30 000 électeurs. Cette restriction vise à garantir que seuls les citoyens ayant des intérêts matériels dans la République exercent le pouvoir.

2. Le pouvoir exécutif
   L’exécutif est confié à un Directoire collégial, composé de cinq membres :

• Chacun est nommé pour cinq ans et préside à tour de rôle pour éviter la concentration du pouvoir.
• Le Directoire est dépourvu de nombreux pouvoirs :
  • Pas de droit d’initiative législative.
  • Pas de droit de dissolution des conseils.

Cette séparation stricte des pouvoirs vise à prévenir les abus, mais elle conduit à une paralysie des institutions.

B. Le fonctionnement chaotique des institutions

1. Des institutions rigides et inefficaces
   L’émiettement des pouvoirs engendre une incapacité à gouverner efficacement :

• Le Directoire et les conseils législatifs sont constamment en désaccord.
• La rigidité de la Constitution empêche les réformes nécessaires pour adapter le régime aux crises politiques et sociales.

2. Tentatives de coups d’État
   L’instabilité pousse à une série de coups d’État :

• Coup d’État royaliste (1797) : tentative d’un retour de la monarchie.
• Coup d’État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) : Napoléon Bonaparte renverse le Directoire et instaure le Consulat, mettant fin à cette période chaotique.

Synthèse
La période de la Convention et du Directoire illustre les difficultés de structurer une République stable après la chute de la monarchie. La Convention, marquée par la Terreur et les divisions internes, adopte des principes démocratiques novateurs, mais inapplicables en temps de guerre. Le Directoire, en réaction aux excès, privilégie une dispersion des pouvoirs, mais crée un système inefficace et rigide qui prépare le terrain à l’autoritarisme de Napoléon.