Le champ d’application personnel de la TVA

Qui est assujetti à la TVA? Le champ d’application personnel de la TVA

 Contrairement à ce que l’on pense, la TVA n’est pas un impôt payé par tout le monde.

Seuls sont redevables de la TVA les assujettis (qui sont les contribuables) qui vont répercuter  la taxe sur le prix de leur produit, de sorte qu’à terme le véritable redevable sera le consommateur final.

Elle n’est pas limitée au seul secteur industriel. Elle s’étend aussi au secteur commercial et agricole ainsi qu’aux prestataires de service et aux professions libérales.

Sont assujettis à la TVA les personnes qui réalisent les opérations de manière indépendante. En conséquence, sont exclus plusieurs professions :

– les salariés et d’une manière générale toutes les personnes qui sont liées par un contrat de travail ou tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail, les modalités de rémunération et la R de l’employeur.

– les travailleurs à domicile dont les gains sont considérés comme des salaires en vertu des dispositions spécifiques du Code du travail.

–les fonctionnaires et les dirigeants des Etablissemennts Publics notamment les EPIC et les dirigeants des sociétés dont les rémunérations sont assimilées fiscalement à des traitements et des salaires.

Est assujetti à la TVA celui réalise de manière indépendante des opérations relevant d’une activité économique, entrant dans le champ d’application matériel de la TVA, agissant sous leurs propres R, et bénéficiant d’une totale liberté dans l’organisation et l’exécution de leur activité.