Le salaire représente la rémunération du travailleur en contre partie de sa force de travail. En principe, si le travail n’est pas fourni, la rémunération n’est pas due. Mais cette règle est écartée par la loi et la convention collective puisqu’il existe les congés payés et le cas de la rémunération des retraités.
Le bulletin de salaire est un document récapitulatif de la rémunération du travailleur. Il fait état des différentes primes, indemnités et avantages reçus ainsi que les différents impôts applicables. Il sert de référence à la comptabilisation des charges de personnel.
Sur ce salaire perçu, est retenu des impôts ; aussi des impôts sont payés par l’employeur pour le compte de l’employé : ce sont d’une part les charges fiscales salariales et les charges fiscales patronales et d’autre part les charges sociales salariales et les charges sociales patronales.
Remarque : la rémunération publique est soumise aux charges salariales au même titre que la rémunération privée.
Le revenu imposable ou salaire de base imposable (SBI) renferme non seulement la rémunération en numéraire mais aussi la rémunération en nature encore appelée avantage en nature. Les avantages en nature sont valorisés avant leur prise en compte dans la base imposable.
Le SB ou salaire catégoriel est le salaire relatif à chaque catégorie professionnelle. Il est mensuel et correspond à une durée légal de 173,33 heures soit (40 h x 52 semaines)/12 mois
La durée légale hebdomadaire est de 40 heures de travail. Ainsi le taux horaire (TH) se calcule selon la formule suivante :
Salaire réel mensuel
TH =
173,33
NB : Salaire réel comprend le salaire de base, le sursalaire, et les primes sauf primes d’expatriation, prime d’ancienneté, prime de transport et gratification
Ce sont les prestations que l’entreprise accorde au travailleur pour lui permettre d’avoir un meilleur rendement. Les avantages en nature sont valorisés selon un barème dit administratif. Les avantages en nature portes sur les biens et services de toutes natures. On y trouve les logements, les domesticités, le téléphone, la nourriture, la scolarité des enfants, les vacances…
Barème administratif des logements et accessoires
| NOMBRES DE PIECES | LOGEMENT | MOBILIER | ELECTRICITE | EAU |
| 1 | 60.000 | 10.000 | 10.000 | 10.000 |
| 2 | 80.000 | 20.000 | 20.000 | 15.000 |
| 3 | 160.000 | 40.000 | 30.000 | 20.000 |
| 4 | 300.000 | 60.000 | 40.000 | 30.000 |
| 5 | 480.000 | 80.000 | 50.000 | 40.000 |
| 6 | 600.000 | 100.000 | 60.000 | 50.000 |
| + 6 | 800.000 | 150.000 | 70.000 | 60.000 |
Remarque : les montants de l’eau sont majorés de 30.000 francs si le logement est doté d’une piscine. Les montants de l’électricité sont majorés de 20.000 francs par appareil de climatisation ou par pièce climatisée s’il s’agit d’une climatisation centrale.
Barème administratif des domesticités
Remarque : les avantages en nature ne figurant pas au barème sont valorisés à leur montant réel.
Lorsque l’employé bénéficie d’une somme d’argent en contre partie d’avantage en nature, l’on ne parle plus d’avantage en nature mais plutôt d’avantages en numéraire et l’on retiendra comme rémunération le montant de la somme perçu. Par ailleurs lorsque le paiement de l’avantage en nature est directement fait par l’employeur sans que l’argent ne transite par l’employé, l’on s’en tiendra strictement au seul montant du barème administratif.
Application 1:
Le boy cuisinier directement payé par l’employeur perçoit 80.000 par mois. Par ailleurs, M. GIBBS perçoit la somme de 65.000 pour la rémunération de son gardien a qui il verse 35.000. La nourriture à la charge de l’employeur revient en moyenne à 8.000 f/j.
TAF : Evaluer les avantages en nature perçus par M. GIBBS
L’imagerie populaire ne fait aucune différence entre indemnité et prime. En réalité, il y a une nuance.
La prime est une somme d’argent versé au travailleur pour le récompensé d’un acte ponctuelle ou perpétuelle posé au profit de l’entreprise.
L’indemnité quand à elle est une somme d’argent versé au travailleur pour lui permettre de supporter les charges inhérentes à l’exercice de sa fonction.
Elle intervient après 24 mois révolus passé au sein de l’entreprise sans discontinuité. Le taux est alors de 2% ; ce taux sera majoré de 1% par année révolue additionnelle jusqu’à la 25ième année. L’assiette est le revenu catégoriel de base que l’on assimile au salaire de base du travailleur.
La prime d’expatriation est accordée au travailleur expatrié embauché en côte d’ivoire. Le taux est de 40% de la rémunération contractuelle.
La prime de fin d’année est accordée comme son nom l’indique en fin d’année pour permettre au travailleur de passer de bonne fête.
Le montant ne saurait être inférieur au ¾ de la rémunération catégorielle de base. Les travailleurs embauchés ou débauchés en cours d’année bénéficient eux-aussi de la prime de fin d’année au prorata du temps passé au sein de l’entreprise au cours de la dite année.
Elle permet au travailleur de couvrir les frais engagés par lui pour se rendre de son lieu d’habitation à son lieu de travail. L’indemnité de transport est exonéré de l’impôt sur salaire dans la limite du coût du titre de transport à Abidjan soit 25.000.
Remarque :
Certaines indemnités spéciales sont également exonérées de l’impôt sur salaire dans la limite de 10% de la rémunération total en numéraire.
Ces indemnités spéciales sont les suivantes : la prime de représentation, la prime de déplacement, la prime de salissure, la prime de tenu, la prime de caisse, la prime de responsabilité, la prime de fonction.
Ce sont des heures effectuées au-delà de 40 heures, heures normales de travail par semaines ; elles sont payées sur la base du taux horaire. Ainsi la Rémunération des Heures Supplémentaires (RHS) se calcule comme suit :
RHS = TH x (1 + taux) x Nombre d’heures supplémentaires
Tableau des heures supplémentaires
| HEURES DE TRAVAIL | TAUX DE MAJORATION | REMUNERATION HS |
| 0 à 40 heures | – | – |
| 41ième à la 46ième heure (6h) | 15% | TH x 1,15 x NHS |
| 47ième à la 55ième heure (9h) | 50% | TH x 1,5 x NHS |
| Heures de nuit (21h-5h) jours ouvrables | 75% | TH x 1,75 x NHS |
| Heures de jours (dimanche et jours fériés) | 75% | TH x 1,75 x NHS |
| Heures de nuit (dimanches et jours fériés) | 100% | TH x 2 x NHS |
NB : les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires selon l’art 25 du code du travail. Les heures supplémentaires sont limitées à 15h par semaine.
Application 2 :
ANDOH est comptable et payé à 10.000 F l’heure. Pendant le mois de janvier 2006, il a travaillé :
TAF :
SBI = SB + Prime + Indemnité Taxable + Avantage en Nature + RHS
Application 3 :
ROBERT est expatrié et employé dans une entreprise de la place avec une ancienneté de 12 ans 7 mois ; bénéficie d’un salaire de base de 519.990. Au cours du mois de mars, il a effectué les heures de travail suivant :
TAF : Déterminer le salaire de base imposable de M. ROBERT.
L’IS est obtenu en appliquant soit un taux de 1,5% au Salaire Brute Imposable après abattement de 20% ; soit en appliquant un taux de 1,2% au Salaire Brute Imposable
IS = 1,5% (80% SBI)
IS = 1,2% x SBI
C’est un prélèvement additionnel qui est calculé selon un tarif progressif par tranche après abattement de 20% du SBI.
Tarif progressif par tranche de la CN
| SALAIRE | TAUX |
| 0 – 50.000 | 0% |
| 50.000 – 130.000 | 1,5% |
| 130.000 – 200.000 | 5% |
| Plus de 200.000 | 10% |
Il est en principe un impôt sur le revenu global. Il est établit sur le montant total de revenu de toute natures dont dispose le contribuable au cours de l’année (art 89 du CGI)
L’IGR sur les salaires se perçoit sur la même base que l’IS et CN. Mais après un abattement de 15% et après déduction des impôts déjà supportés (IS et CN) ; il tient compte du quotient familial Q exprimé par le rapport entre le revenu R et le nombre de part N.
Revenu (R) ou Base IGR = 85% [80%SBI – (IS + CN)]
Le nombre de part N est fonction de la situation matrimoniale, selon le barème suivant :
| SITUATION MATRIMONIALE | ENFANTS A CHARGES | CORRECTIONS EVENTUELS | NOMBRE DE PART |
| Célibataire ou Divorcé ou veuf | Sans enfants à charges | Cas général | 1 part |
| Cas particuliers : salarié ayant – Enfants majeurs – Enfants décédés – Pension de 40% au moins pour invalidité de guerre ou de travail | 1,5 part | ||
| Célibataire ou divorcé | Avec enfants à charge | Pour lui-même Pour chaque enfant | 1,5 part 0,5 part |
| Marié ou veuf | Sans enfants à charge | Cas général | 2 parts |
| Cas particuliers : femme mariée imposée distinctement du chef de famille | 1 part | ||
| Marié ou veuf | Avec enfants à charges | Pour lui-même Pour chaque enfant | 2 parts 0,5 part |
NB : l’enfant majeur : c’est l’étudiant jusqu’à l’âge de 25 ans ou enfant infirme aucun cas le nombre de part N ne peut excéder 5.
L’IGR se calcule sur la base du quotient familial Q
Revenu (R)
Q =
Nombre de part (N)
| QUOTIENT FAMILIAL Q = R / N | FORMULE DE L’IGR |
| Inférieur à 25.000 | Néant |
| 25.000 < Q ≤ 45.583 | (R x 10/110) – (2.273 x N) |
| 45.584 < Q ≤ 81.583 | (R x 15/115) – (4.076 x N) |
| 81.584 < Q ≤ 126. 583 | (R x 20/120) – (7.031 x N) |
| 126.584 < Q ≤ 220.333 | (R x 25/125) – (11.250 x N) |
| 220.334 < Q ≤ 389.083 | (R x 35/135) – (24.306 x N) |
| 389.084 < Q ≤ 842.166 | (R x 45/145) – (44.181 x N) |
| Supérieur à 842.167 | (R x 60/160) – (98.633 x N) |
La CRNS est une aide du salarié pour la reconstruction nationale. Elle est calculée selon le barème légal proposé par l’administration fiscale. Son assiette est le Salaire Brute sans les avantages en nature.
Tableau de calcule de la CRN
| SALAIRE | TAUX |
| SB ≤ 100.000 | 0% |
| 100.001 < SB ≤ 600.000 | 1% |
| 600.001 < SB ≤ 1.500.000 | 1,5% |
| 1.500.001 < SB ≤ 3.000.000 | 2% |
| 3.000.000 < SB | 2,5% |
C’est la cotisation sociale à la charge du salarié. Son assiette est la base CNPS Imposable ; il est équivalent à la Base Fiscale Imposable. Cette cotisation sociale est la caisse de retraite (CR). Elle est obtenue en appliquant 3,2% à la Base CNPS Imposable.
CR = Base CNPS Imposable x 3,2%
Application 4:
Il a une ancienneté de 14 ans 8 mois. Il est marié et père de 2 enfants. Au cours du mois, il a exercé des heures supplémentaires durant la dernière semaine, dont 6 h le dimanche à partir de 17 h.
TAF : Calculer les charges fiscales et sociales auxquelles devra faire face M.ALI.
Ce sont des impôts et des taxes à la charge de l’employeur. Ils se calculent à partir de la Base Fiscale Imposable. On peut le récapituler dans le tableau suivant :
| NATURE DE L’IMPOT | PERSONNEL LOCAL | PERSONNEL EXPATRIE |
| Impôt sur Salaire (IS) | Régime général : 1,2% Régime agricole : 1,2% Régime fermage : 3,5% | 10,4% |
| Taxe d’Apprentissage (FDFP) | 0,4% | 0,4% |
| Taxe de Formation Continue (FDFP) | 1,2% | 1,2% |
NB : la taxe de formation peut être fractionnée (1,2%)
Contribution pour La Reconstruction Nationale (CRN employeur)
Pour les assujetti au régime du réel simplifiée et normale, l’assiette de la CRN l’ensemble des charges d’exploitation regroupé sous les numéros de comptes suivants : 61, 62, 63, 65. Le taux est de 2%.
Il s’agit des cotisations versées à la CNPS par l’employeur pour le compte de ces salariés. On distingue : les prestations familiales, la cotisation au titre des accidents de travail et la caisse de retraite.
Ce sont des sommes versées par l’employeur à la CNPS et qui seront reversées plus tard aux salariés lorsque certains évènements (heureux ou malheureux) viendront se produire au sein de leur famille. Le taux applicable pour chaque employé est de 5,75% sur la base CNPS imposable, il est plafonné à 70.000 F par mois.
Ce sont des sommes versées qui couvriront les charges d’éventuel accident dans le cadre du travail. Les taux applicables sont de 2% à 5% suivant les risques d’accident liés à la profession.
Ce sont des sommes versées et récupérables à la retraite par le salarié. Il est de 8% au total
La base taxable est plafonnée à 1.647.315 F soit 45 fois le SMIG par l’employé
Cas pratique :
Il a effectué dans le mois le nombre d’heures suivantes :
Il est logé par la société dans une villa de 5 pièces dont le loyer mensuel est de 450.000 ; cette villa meublée par la société pour un montant de 4.800.000 est équipé de 4 climatiseurs. Les factures de CIE et de SODECI dont la moyenne est de 330.000 sont réglées par la société. Il bénéficie également des services d’un boy cuisinier et d’un gardien dont les salaires mensuels sont respectivement de 70.000 et de 50.000.
TAF :
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