Qu’est-ce que la CIJ (Cour internationale de justice) ?

 La Cour internationale de justice

Malgré l’accroissement de l’interdépendance internationale au cours des derniers siècles, il n’existe toujours pas de corpus collectif de législation internationale. Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas un énorme corpus de droit international, mais en général, ce droit a été créé pour s’appliquer non pas globalement, mais seulement aux nations qui ont accepté de suivre ces lois. Cela place la Cour internationale de justice dans la position intéressante de devoir non seulement statuer sur des questions de droit, mais aussi de décider de ce qui est considéré comme du droit.

Introduction : Histoire et présentation de la CIJ

Fondée à l’origine en 1922 sous le nom de Cour permanente de justice internationale, elle a été légèrement réorganisée et rebaptisée lorsqu’elle a été incorporée aux Nations unies en 1946. Bien qu’elle ait connu un certain succès au fil des ans, elle a rencontré des problèmes qui semblent être inhérents à son organisation et à sa mise en œuvre.

La Cour internationale de justice est donc le principal organe judiciaire des Nations unies. Créée en juin 1945 par la Charte des Nations unies, elle a commencé à fonctionner en avril 1946. La Cour a été créée en partie en raison des nombreux différends qui ont surgi à la suite du conflit et du règlement de la Seconde Guerre mondiale.

Le siège de la Cour se trouve à La Haye, aux Pays-Bas, en raison de la longue histoire de cette ville en tant que centre de relations internationales pacifiques (la première conférence de paix au monde s’est tenue dans cette ville en 1899). 

Elle a une mission d’abord juridictionnelle qui consiste à régler conformément au droit international des litiges d’ordre juridique par des Etats qui font partis de l’ONU, les litiges sont de nature très variés ce sont par exemple des litiges frontaliers, des litiges d’ordre maritime, des problèmes de relation diplomatique, des questions d’extraditions, le non-respect de traité qui lie deux Etats.

Celle-ci va trancher le litige en appliquant des traités internationaux, ou encore des règles de coutumes non-internationales (non-écrites), des principes généraux du droit…

Elle a aussi une mission consultative, elle se doit de répondre à des avis ou des questions posées par des organes de l’ONU.

La Cour est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale des Nations unies et le Conseil de sécurité (Royaume-Uni, France, Russie, Chine et États-Unis). Les langues officielles de la Cour sont l’anglais et le français. Depuis sa création, elle a entendu relativement peu d’affaires, mais au cours des dernières décennies, la Cour a entendu davantage d’affaires.

La Cour entend deux types d’affaires :

1) les différends juridiques entre États appelés affaires contentieuses et

2) les demandes d’avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui sont soumises par des organes des Nations unies et des institutions spécialisées. Ces arrêts sont connus sous le nom de procédures consultatives et sont des décisions non contraignantes de la Cour.

Quel est le rôle de la Cour internationale de Justice ? Qui peut saisir la Cour internationale de Justice ? Quelle ville d’Europe abrite la Cour internationale de Justice ? Où se situe la Cour internationale de Justice ? Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice ?

Paragraphe 1 : Composition de la cour internationale de justice

 Elle est composée de 15 juges élus pour 9 ans par un système de double scrutin, à la fois par l’assemblée générale de l’ONU et par le conseil de sécurité, et pour être élus un juge doit obtenir la majorité générale pour chaque organe. Ce mode de scrutin vise à s’assurer que les principaux systèmes juridiques dans le monde soient représentés au sein de la cour internationale de justice.

Ces juges sont élus par tranches et sont renouvelés par tiers tous les 3, tous les 3 ans 5 juges sont élus et 5 juges partent.

La cour est présidée par un président et par un vice-président élus pour 3 ans. Afin de leur permettre de bien remplir leurs mission ces juges bénéficient d’une indépendance, ils sont inamovibles durant leur mandat et sont protégés par l’immunité diplomatique. Les juges sont interdits d’exercés une activité autre que celle de juge à la cour, par ailleurs ils ne peuvent participer à une décision pour une affaire pour laquelle ils auraient été parti de près ou de loin précédemment.

 

Paragraphe 2 : Les attributions de la Cour internationale de justice

Le rôle de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes autorisés des Nations unies.

1 – Les attributions juridictionnelles

 Seul des Etats membres de l’ONU peuvent saisir pour trancher un litige, il y a 3 hypothèses différentes dans laquelle elle peut être saisie, d’abord 2 Etats sont en conflits et ils décident de soumettre spécifiquement ce conflit à la cour, ils se mettent d’accord ou signent un compromis pour le litige en particulier. La seconde hypothèse est qu’il existe entre 2 Etats un traité et ce traité comporte une clause compromissoire et cette clause prévoir en cas de litige entre les 2 Etats qu’ils doivent avoir recours à la cour internationale de justice. La 3ème hypothèse, les 2 Etats ont procédés à des déclarations par lesquelles chacun des Etat a exprimé le souhait de se soumettre à la cour internationale de justice en cas de litige avec l’autre Etat. Parfois dans ces déclarations les Etats désignent les types de litiges pour lesquelles ils décident de se soumettre.

C’est dans ces 3 hypothèses que la cour peut être saisie de la cours lors d’un litige entre 2 Etats.

Lorsqu’une décision est donné par la cour mais qu’elle n’est pas respectée l’autre parti peut saisir le conseil de sécurité de l’ONU pour que ce conseil prenne des mesures contraignantes les partis à respecter la décision.

2 – Attribution consultative

 La cour doit répondre à des questions juridiques sur l’interprétation de traités internationaux ou sur des litiges qui ne lui ont pas encore été soumis, ces questions ont été posées par l’assemblée générale ou le conseil de sécurité de l’ONU.

Les procédures consultatives devant la Cour sont ouvertes uniquement à cinq organes des Nations Unies et à 16 institutions spécialisées de la famille des Nations Unies.

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies peuvent demander des avis consultatifs sur « toute question juridique ». Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’avis consultatif, la Cour, afin de pouvoir donner son avis en toute connaissance de cause, est habilitée à tenir des procédures écrites et orales dont certains aspects rappellent la procédure en matière contentieuse.

L’arrêt de la Cour n’est pas contraignant et ne peut servir que de ligne directrice pour le règlement des différends entre États. Certains des arrêts consultatifs ont été assez controversés. Par exemple, la Cour a été invitée à se prononcer sur la question de savoir s’il était légal pour les nations d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires. La décision de la Cour a laissé entendre que ces armes ne devaient être utilisées que dans un cas de légitime défense et que toute autre utilisation constituait, en fait, un crime de guerre.

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