La classification des infractions en droit pénal marocain

CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN DROIT MAROCAIN

La classification des infractions s’articule sur plusieurs critères ; la nature de l’infraction, la nature de la peine, la gravité de l’une et de l’autre, les différentes conditions générales de l’infraction, l’objet de l’infraction etc…

SECTION 1 : CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN FONCTION DE LEUR NATURE POLITIQUE, MILITAIRE OU DE DROIT COMMUN

On ne fait presque jamais attention aux actions qui ont pour ut la contestation des institutions politiques d’un État. Lorsque leurs résultats coïncident avec ceux des infractions ordinaires, de droit commun, la plupart du temps l’observateur se contente de les aligner. Or l’infraction politique doit être distinguée du délit de droit commun car son auteur ne correspond pas aux observations formulées sur la personnalité du criminel envisagé par le juriste et le criminologue. Si les actes de l’un et de l’autre se ressemblent, leurs motivations divergent catégoriquement.

Une remarque de même genre s’applique à l’action du militaire dans le cadre de compétence réservé aux forces armées.

PARAGRAPHE 1 : LES INFRACTIONS POLITIQUES

L’infraction politique constitue un trouble certain ; seulement, à la différence de l’infraction de droit commun, elle ne choque pas profondément la conscience collective de la société.

Se traduisant par une contestation des institutions, de l’usage qu’en font les responsables, l’infraction politique ne produit guère le même effet que le meurtre, le vol. cette nécessité de distinction implique la recherche d’une définition d’ensemble, d’un critère de l’infraction politique par rapport à l’infraction de droit commun.

A. CRITÈRE DE LA DISTINCTION

La jurisprudence marocaine ne dénote aucun effort de recherche ni d’orientation. Par conséquent le droit marocain demeure tributaire des inspirations du droit comparé et des suggestions doctrinales en la matière.

1. CRITÈRES DOCTRINAUX

Du point de vue criminologique, le crime politique revient à une atteinte aux institutions constitutionnelles aux fonctions du régime et son idéologie. Cependant, les actes qui coïncident avec les comportements criminels de droit commun peuvent se rattacher à la catégorie politique lorsqu’ils sont motivés par un idéal.

2. LES SOLUTIONS DU DROIT POSITIF

L’examen du Code pénal marocain dégage plusieurs catégories d’actes susceptibles de rentrer dans le concept d’infraction politique.

B. INTÉRÊT DE LA DISTINCTION

Au Maroc, la distinction entre les infractions politiques et les autres types d’infractions est importante pour plusieurs raisons :

  1. Protection de la liberté d’expression : Les infractions politiques sont souvent liées à la liberté d’expression et d’opinion. En les distinguant des autres types d’infractions, le droit marocain reconnaît l’importance de protéger cette liberté fondamentale pour le bon fonctionnement de la démocratie.
  2. Protection des droits politiques : Les infractions politiques peuvent également porter atteinte aux droits politiques des individus, tels que le droit de vote ou le droit de participer à des activités politiques. En reconnaissant ces infractions comme distinctes, le droit marocain peut mieux protéger ces droits.
  3. Procédures spéciales : Les infractions politiques peuvent nécessiter des procédures spéciales pour garantir un procès équitable, en particulier lorsque les autorités politiques sont impliquées. La distinction entre les infractions politiques et les autres types d’infractions peut permettre d’appliquer des procédures spéciales pour protéger les droits de tous les individus impliqués.
  4. Responsabilité politique : Les infractions politiques peuvent avoir des conséquences politiques importantes, telles que la perte de confiance du public ou la démission d’un fonctionnaire politique. En distinguant ces infractions des autres types d’infractions, le droit marocain peut permettre une responsabilité politique appropriée pour les personnes impliquées.

PARAGRAPHE 2 : LES INFRACTIONS MILITAIRES

L’expérience démontre que dans la majorité des cas, le militaire qui commet une infraction ne ressemble pas au délinquant ordinaire. La motivation de son acte, sa matérialisation et ses buts ne reviennent presque jamais à la haine, la cupidité, le profit, l’égoïsme.

L’action délictueuse du militaire s’explique par des raisons engendrées par son genre de vie spécial et par la doctrine sociopolitique dont il est convaincu.

Les droits positifs actuels consacrent à la délinquance militaire des textes adaptés tels que les prescriptions du Code de Justice Militaire (dahir du 10.11.1956).

A. CRITÈRE DE L’INFRACTION MILITAIRE

Le dahir de 1956 formant Code de Justice Militaire présente un critère simple à saisir, la compétence du tribunal permanent des Forces Armées Royales.

1. COMPÉTENCE DU TRIBUNAL PERMANENT DES F.A.R.

Sur le plan du fond, le délit militaire peut être envisagé des points de vue subjectif et objectif. Selon la première conception, l’infraction militaire revient à l’action délictueuse qui ne peut être commise que par un élément de l’armée ; on ne la conçoit pas de la part d’un civil. Ex. la désertion, la désobéissance, l’abandon de poste et la violation du règlement disciplinaire intérieur à un établissement militaire.

Cette vue présente l’avantage de la précision et de la simplicité. Le dahir de 1956 prévoit notamment une série d’infraction qui ne se distinguent pas des infractions de droit commun : le vol, l’attentat à la vie d’autrui, la falsification, le faux témoignage, etc…

Dans la deuxième conception, c’est l’honorabilité de l’armée qui est en cause, par conséquent, tous ceux qui s’en révèlent responsables, qu’ils soient militaires ou civils deviennent passibles de la justice pénale militaire.

B. INTÉRÊTS DE LA DISTINCTION

Sur le plan international l’auteur d’une infraction militaire n’encourt point l’extradition lorsqu’il remplit les conditions vues dans l’infraction politique.

Sur le plan du droit interne, les différences de régimes sont plus intéressantes. La condamnation à l’occasion d’une infraction militaire ne compte pour récidive. Selon l’article 160 du Code pénal marocain que si elle concerne une infraction de droit commun commise dans le cadre des institutions militaires (catégorie des infractions militaires mixtes).

Le Code de Justice Militaire prévoit toutes les peines criminelles de droit commun ; il leur ajoute quelques sanctions spécifiquement militaires telles que la dégradation et la destitution.

SECTION 2 : CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN FONCTION DE LEURS ÉLÉMENTS JURIDIQUES GENERAUX

Les infractions peuvent être classées en fonction de leurs éléments juridiques généraux, qui incluent l’élément matériel, l’élément moral et l’élément légal. Cette classification peut être utile pour les juges, les avocats, les procureurs et les défenseurs des droits de l’homme.

  • L’élément matériel d’une infraction se réfère à l’acte physique ou matériel qui a été commis. En d’autres termes, il s’agit de l’action concrète qui a causé le dommage ou le préjudice. En droit marocain, les infractions peuvent être classées en fonction de leur élément matériel. Par exemple, les infractions contre les personnes (homicide, viol, coups et blessures), les infractions contre les biens (vol, cambriolage, escroquerie) et les infractions contre l’ordre public (atteintes à la sûreté de l’État, émeutes, rébellion) sont toutes des exemples d’infractions classées en fonction de leur élément matériel.
  • L’élément moral d’une infraction se réfère à l’intention ou à la volonté de l’auteur de l’infraction. En d’autres termes, il s’agit de la conscience coupable ou de l’intention criminelle de l’auteur de l’infraction. En droit marocain, les infractions peuvent également être classées en fonction de leur élément moral. Par exemple, les infractions intentionnelles (meurtre, viol avec violence, vol avec violence) et les infractions non intentionnelles (homicide involontaire, coups et blessures involontaires) sont des exemples d’infractions classées en fonction de leur élément moral.
  • L’élément légal d’une infraction se réfère à la violation d’une loi ou d’un règlement. En d’autres termes, il s’agit de savoir si l’auteur de l’infraction a violé une loi ou un règlement en vigueur. En droit marocain, les infractions peuvent également être classées en fonction de leur élément légal. Par exemple, les infractions criminelles (meurtre, viol, vol) et les infractions délictuelles (harcèlement, diffamation, escroquerie) sont des exemples d’infractions classées en fonction de leur élément légal.