Clonage reproductif et thérapeutique, que dit la loi ?

La réflexion sur le clonage humain, tant sous ses aspects reproductifs que non reproductifs, soulève des questions fondamentales sur l’éthique et le droit à l’échelle mondiale, suggérant la nécessité d’une approche globale et humaniste. Il convient de différencier clonage reproductif et clonage thérapeutique :

le clonage reproductif vise à créer un être humain génétiquement identique
du clonage thérapeutique ou « non reproductif » a pour objectif la production de cellules souches pour le traitement de maladies.

En France, il est interdit de concevoir des enfants ou de développer des embryons humains qui ne sont pas issus directement des gamètes d’un homme et d’une femme. La conception in vitro d’embryons humains à des fins de recherche est également interdite.

Plan du cours :

Le droit au respect du corps humain

Clonage, que disent les législations internationales ?

Les positions législatives concernant le clonage reproductif et le clonage thérapeutique varient significativement à travers le monde, reflétant une diversité d’approches éthiques, culturelles et scientifiques.

Clonage reproductif

Consensus international sur l’interdiction du clonage reproductif : Un consensus semble se dégager à l’échelle internationale pour interdire le clonage reproductif, comme en témoignent la Déclaration de l’UNESCO et le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe. Cependant, ce consensus reste fragile en l’absence de sanctions effectives contre les transgressions de cette interdiction.

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Aucun pays ne permet explicitement le clonage reproductif humain dans ses textes officiels.
Les pays occidentaux sont généralement en tête pour interdire formellement cette pratique, bien que des zones grises législatives existent dans certains endroits, comme aux États-Unis, où la réglementation peut varier d’un État à l’autre.
Sur le plan international et européen, des entités comme l’ONU et le Parlement Européen ont pris position contre le clonage reproductif humain, le considérant contraire aux droits de l’homme.

Clonage thérapeutique

Divergences et propositions concernant le clonage non reproductif : Les États restent divisés sur le clonage thérapeutique, malgré son potentiel bénéfique. Le Groupe européen d’éthique des sciences de la vie et des nouvelles technologies propose des mesures pour encadrer cette pratique, notamment en limitant la brevetabilité des cellules souches et en recommandant un examen éthique spécifique pour le clonage thérapeutique.

La situation est plus nuancée pour le clonage thérapeutique, avec des législations qui diffèrent grandement. Ce type de clonage est moins souvent directement mentionné dans les lois, mais est généralement encadré par les réglementations sur la recherche embryonnaire.
En Europe, la position varie : la France et l’Allemagne interdisent le clonage thérapeutique, tandis que l’Angleterre et la Belgique l’autorisent.
Aux États-Unis, l’usage du clonage thérapeutique dans la recherche publique est interdit, mais les réglementations sont moins claires pour la recherche privée, avec certains États comme la Californie, le Massachusetts et le New Jersey autorisant ces pratiques.

Clonage, que dit la loi française ?

La législation française sur le clonage est principalement définie par la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, qui énonce les règles concernant les pratiques de clonage en France. De plus, l’article 16-4 du Code civil indique que « Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. Sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne »

Selon cette loi, le clonage est strictement interdit.

Interdiction du clonage reproductif : L’article 214-2 de cette loi spécifie que le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne, vivante ou décédée, est puni de trente ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 euros. Cette interdiction s’applique à toute tentative de créer un être humain par clonage.
Interdiction du clonage thérapeutique avec exceptions strictement encadrées : La loi française s’étend également pour interdire toute forme d’intervention visant à créer un embryon humain qui ne serait pas issu des gamètes d’un homme et d’une femme, ce qui inclut le clonage thérapeutique. Cependant, la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est autorisée sous certaines conditions strictes, notamment que la recherche ne peut être poursuivie par une méthode alternative d’efficacité comparable, selon les connaissances scientifiques actuelles.

Sanctions du clonage

La législation française établit des sanctions sévères contre les activités liées au clonage humain. Cette réglementation vise à protéger l’intégrité et la dignité de l’espèce humaine contre les pratiques de clonage reproductif. La législation française, à travers la Loi n°2004-800 du 6 août 2004, définit clairement les cadres légaux entourant les pratiques d’eugénisme et de clonage reproductif, sanctionnant sévèrement ces actes :

Article 214-1 stipule que la mise en œuvre de pratiques eugéniques, visant à organiser la sélection des personnes, est punie de trente ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 euros.
Article 214-2 établit que réaliser une intervention dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne, vivante ou décédée, est également puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende.
Article 214-3 Sanctions renforcées : En cas de commission de ces infractions en bande organisée. La loi renforce les peines prévues par les articles 214-1 et 214-2 à la réclusion criminelle à perpétuité et à une amende de 7 500 000 euros lorsque ces infractions sont commises en bande organisée. Les dispositions relatives à la période de sûreté sont également applicables.
Article 214-4 punit de réclusion criminelle à perpétuité et d’une amende de 7 500 000 euros la participation à un groupement ou à une entente visant à préparer l’un des crimes définis par les articles 214-1 et 214-2.
Le prélèvement de cellules dans le but de clonage reproductif est passible d’une peine allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Cette sanction s’applique indépendamment du fait que l’individu cloné soit vivant ou décédé.
La loi française s’applique également aux délits commis à l’étranger par des citoyens français ou des résidents habituels en France, étendant ainsi sa portée extraterritoriale.
Les actes consistant à menacer, ordonner, abuser de l’autorité ou du pouvoir, ou promettre de participer au prélèvement de cellules pour le clonage reproductif entraînent des sanctions de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La propagande ou la publicité en faveur de l’eugénisme ou du clonage reproductif est également sanctionnée par les mêmes peines.

Conclusions et questions sur la loi et le clonage

Le clonage humain, divisé en reproductif et thérapeutique, fait face à une réglementation stricte en France, interdisant la création d’êtres génétiquement identiques et limitant la recherche embryonnaire à des conditions spécifiques. Les lois internationales varient, reflétant diverses perspectives éthiques et culturelles, avec un consensus général contre le clonage reproductif mais des opinions partagées sur le thérapeutique.

Qu’est-ce que le clonage reproductif et le clonage thérapeutique ?

Le clonage reproductif a pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre. Cela implique de reproduire l’intégralité du génome d’un individu. À l’inverse, le clonage thérapeutique, aussi appelé « non reproductif », vise la production de cellules souches pour traiter des maladies sans avoir pour objectif de créer un nouvel être humain.

La France autorise-t-elle le clonage reproductif ou thérapeutique ?

Non, la France interdit strictement le clonage reproductif. Selon la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, il est interdit de procéder à une intervention visant à faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne. Cette interdiction s’étend également au clonage thérapeutique, bien que la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires soit autorisée sous certaines conditions strictes.

Quelles sont les sanctions pour le clonage en France ?

Les activités liées au clonage humain sont sévèrement sanctionnées en France. La mise en œuvre de pratiques eugéniques et le clonage reproductif peuvent mener à trente ans de réclusion criminelle et une amende de 7 500 000 euros. Les peines sont renforcées en cas de commission des infractions en bande organisée, pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende identique. Le prélèvement de cellules dans le but de clonage reproductif est également puni de peines significatives.

Y a-t-il un consensus international sur le clonage reproductif ?

Oui, un consensus international semble exister contre le clonage reproductif humain, reflété par la Déclaration de l’UNESCO et le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe. Cependant, ce consensus est considéré comme fragile en raison de l’absence de sanctions effectives à l’échelle mondiale.

Les législations internationales sont-elles unifiées concernant le clonage thérapeutique ?

Non, les législations concernant le clonage thérapeutique varient significativement d’un pays à l’autre. Certains pays, comme l’Angleterre et la Belgique, autorisent cette pratique, tandis que d’autres, comme la France et l’Allemagne, l’interdisent. Aux États-Unis, la situation est complexe avec des différences entre la recherche publique et privée, et des réglementations variées selon les États.

Tableau:

Aspect	Clonage Reproductif	Clonage Thérapeutique
Définition	Création d’un être humain identique	Production de cellules souches
Statut légal en France	Strictement interdit	Autorisé sous conditions strictes
Consensus international	Largement interdit	Opinions partagées
Sanctions en France	Jusqu’à 30 ans de prison, amendes lourdes	Réglementé, recherche autorisée sous conditions