La Codification du Droit

La codification s’inscrit dans la continuité de l’idéologie révolutionnaire. En effet les grandes ordonnances civiles, criminelles… ne sont pas les codes. Ces textes réglaient quelques points particuliers dans un domaine précis du droit. Ils laissent une large part aux coutumes et usages. Quant au code romain, ce ne sont que des Compilations.

L’ambition de codes modernes va bien au-delà d’une remise en forme du droit ancien, ils se veulent créateur de droit, un droit radicalement nouveaux. La grande époque de la codification en Europe est la fin du XVIIIe et le début du XIXe.

Section I : Les Expériences Révolutionnaires

Ce programme ambitieux de codification, certains pays d’Europe n’ont pas attendu les leçons des philosophes pour codifier. Des codes officiels apparaissent en Europe comme l’expression du despotisme éclairé. Il s’agit notamment de souverains italiens, dans le Royaume de Piémont Sardaigne, il y eu un premier travail de codification d’abord en 1729 puis en 1770 appelés les « Royales Constitutions » publiées par Victor Amédée II.

Traditionnellement, l’image du Code Civil de 1804 a tendance a obscurcir les assemblées révolutionnaire de 1789. Elles sont pourtant réalisées un travail important. Il y eu notamment un premier code pénal publié en octobre 1791 qui remplace en l’an IV par un « Code des Délits et des Peines ». Le code pénal révolutionnaire crée les 3 catégories d’infractions : Contraventions, Crimes et Délits.

Une autre nouveauté apparait celui du jury de citoyens. Mais ces codes présentent l’inconvénient de connaitre que des peines fixes sans minimum ni maximum, il n’est pas possible de nuancer. On parle de juge machine. De même les jurés ne peuvent reconnaitre de circonstance atténuante. Le code de 1781, ne prévoit pas non plus de droit de grâce pour le Roi. Il existe cependant un recours : le recours en Cassation. La peine de mort suscite des vifs débats mais elle est maintenue et simplifiée grâce à Guillotin, le condamné aura la tête tranchée en public. La prison a de plus en plus d’importance.

En matière Civile, en dépit de la volonté révolutionnaire de faire un code unique, trois projets seront successivement présentés mais aucun n’aboutira pour des raisons politiques diverses.

• Ø L’ambition de l’idée même de la codification. En effet, on prétend aller au-delà de l’unification des règles existantes et créer un droit nouveau pour une société nouvelle.
• Ø L’incapacité des assemblées de l’époque révolutionnaires. Elles sont nombreuses et diversifiés par des luttes internes d’où l’incapacité à s’entendre.
• Ø La conjoncture politique. On assiste a une accélération sur le plan des idées politiques. Un projet à peine présenté semble delà dépasser ce qui explique que ces projets aboutissant pas.

Mais ces travaux servent de base aux rédacteurs du code de 1804

Section II : La Codification Napoléonienne

vLe Code Civil de 1804

Le Code Civil de 1804 est l’œuvre maitresse de Napoléon. Une Commissions du 18 aout 1800 est formée pour le rédiger, composer de juristes éminents qui sont : Portalis, Cambacérès, Maleville, Tronchet, Bigot de Préameneu. Certes, ce sont des hommes qui ont exercés des fonctions judiciaires sous l’ancien régime mais qui suivent la volonté politique.

Pour les sources, les rédacteurs s’inspirent d’abord du droit romain, surtout dans les ouvrages d’adaptation au droit Français. Il existe ainsi une filiation net entre le droit romain et le droit des obligations ou encore le droit de propriété du Code Civil de 1804.

La seconde source est le droit coutumier notamment pour les rapports entre les époux et le droit e succession. Puis, il y a aussi les ordonnances des rois de France. Effectivement, les ordonnances royales font partie des sources du Code Civil. Certaines des règles du droits révolutionnaires sont conservés, notamment pour le mariage laïc, d’adoption, le divorce…

L’esprit du Code Civil reflète une conception autoritaire, paternaliste et misogyne de l’institution familiale. En effet, le Mari est le chef de famille, il détient l’autorité maritale et parentale. La femme mariée est une incapable majeur. Elle doit obéissance à son époux.

Ce code réalise une transaction entre l’ancien et le nouveau droit. Carbasse dit qu’il s’agit d’un véritable concordat juridique. Les principes généraux consacrés par le code sont les suivant :

• • Ø La laïcité, le droit civil est définitivement séparé du droit canonique
  • Ø L’individualisme
  • Ø La liberté
  • Ø L’égalité
  • Ø L’autorité

En ce qui concerne la propriété, elle est littéralement exaltée par ce code qui s’inspire du droit romain et qui développe une conception absolue de la propriété.

vLes Autres Codes

Cinq codes sont ainsi promulgués entre 1804 et 18010 :

• • Ø Le Code civil, 1804
  • Ø Le Code de procédure civile 1806
  • Ø Le Code de commerce, 1807
  • Ø Le Code d’instruction criminelle 1808
  • Ø Le Code pénal, 1810

Le code de commerce, sa rédaction amorce en 1800, rédiger par des professionnelle et des praticiens du droit commerciale, la rédaction de ce code est largement inspirer par l’existence de deux ordonnance royales : Ordonnance du Commerce 1673 et l’Ordonnance de la Marine en 1681. Il bénéficie largement des précèdent de l’ancien régime et de ces deux ordonnances.

La codification continue avec le Code d’instruction criminelle et le code pénal. Dans le premier on retrouve un peu de droit révolutionnaire, l’ordonnance criminelle de 1670, notamment l’instruction écrite et secrète. Le jury est conservé et la distinction entre la poursuite menée par le procureur et l’instruction remise au juge d’instruction est désormais beaucoup plus tranchée. Concernant le code pénal, il s’agit d’un code de transition entre les conceptions de l’ancien régime et celle du droit révolutionnaire. Il garde le classement des infractions. De l’ancien régime, il reprend la souplesse puisqu’il abandonne le principe des peines fixes et admet les circonstances atténuantes. Dès lors une certaine souplesse est permise au juge. Il y quelques régressions, les peines corporelles réapparaissent, les peines perpétuelles sont remise en vigueur et le droit de grâce est rétablit. La prison tient une place de plus en plus importante ainsi que le bagne reste largement utilisé. Le Bagne et la guillotine reste le symbole de la justice Napoléonienne.

« Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles, ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil »Napoléon Bonaparte

En effet, le Code Civil s’exportera dans les conquêtes impériales de Napoléons mais au-delà, le Code français a eu une influence qui a perduré. La Belgique a une influence très nette. Elle reste fidèle au code Napoléon. La construction du Code Civil portugais porte aussi la marque de l’influence française. La Pologne est aussi inspirée et cela a permis de combattre la domination du droit Russe. L’Italie connait aussi une influence après l’unité d’italienne en 1865 avec le Code Civil de l’Italie unifié. Enfin, elle passe aussi les frontières de l’Europe, par exemple le Code Civil du Québec est largement inspiré du Code Civil français. On en retrouve aussi en Amérique latine au moment où les États autonomes se constituent au XIXe. Le Japon pour son projet de codification au XXe a fait également appel à des juristes français. Le code de Napoléon traverse les siècles