La codification

Le principe de la codification et l’exemple du Code civil de 1804 La codification vise à structurer les textes juridiques, avec deux méthodes principales : la codification-création, qui introduit de nouvelles règles, et la codification à droit constant, regroupant des lois existantes. Le Code civil de 1804, rédigé sous Napoléon, est une référence majeure en … Lire la suite de La codification