Les codifications Napoléoniennes

A partir de 1801, il y a un durcissement en matière criminelle. Le ministère Public est à l’origine des poursuites. Des tribunaux criminels spéciaux sont créés et statuent sans jury. Les jugements y sont sommaires et peu respectueux des droits de l’accusé (scandale de l’exécut° du Duc d’Enghien).

Napoléon va créer la C. Cass qui en 1804 remplace le tribunal de Cassat°. La cour veille au respect de la loi par les juridict° inférieures, sanctionne l’immixtion des juridict° civiles dans le domaine adm, acquière un pouvoir disciplinaire sur les magistrats…

La réforme générale de la justice s’inscrit dans le contexte des codifications Napoléoniennes.

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Napoléon entend stabiliser la société révolutionnaire. Derrière le code civil, il y a un postula : « le Code Civil doit être une des masses de granit destinée à stabiliser une France dont les cadres avait été réduits par la révolution à une poussière de grain de sable ».

L’institution d’un pouvoir fort permet à la codification civile d’aboutir après les échecs successifs des projets de Cambacérès en 1793, 1794 et 1796. D’autres codifications vont suivre.

& 1. L’élaboration du code napoléon

Par un arrêté du 12.08.1800, le 1^er consul charge une commission de 4 membres de rédiger un projet de code civil. Les 4 rédacteurs officiels nommés par Bonaparte sont tous des anciens avocats de profession, tous formés sous l’ancien régime et dans leur parcours, on voit qu’ils représentent les 2 grandes tradition de l’ancien droit : de droit écrit et de droit coutumier. La compo même de ces juristes reflète l’esprit de compromis de Bonaparte :

Jean Etienne Marie PORTALIS : originaire de Provence, pays de droit écrit, ancien avocat du parlement d’Aix, il était un royaliste modéré. Il a fuit la révolution. Le 18 brumaire, après le coup d’Etats de Bonaparte, il se rallie au nouveau régime. Bonaparte le nomme commissaire du gouvernement et le charge de la rédact° du code civil qu’il va présenter devant le CE. Il finira sa vie comme ministre des cultes.

François Denis TRONCHET : ancien avocat du parlement de Paris, il représente la tradition coutumière, et particulièrement celle de paris. Ex député à l’assemblée constituante, il milite pour une monarchie constit avec des pouvoir du roi fort. Avocat de Louis XVI, après le 18 brumaire, il devient membre du Tribunal de Cass. Il sera l’un des principaux animateurs de la commission de rédact° du projet du code civil.

Félix BIGOT DE PREAMENEU : ancien avocat au parlement de Rennes, spécialiste de la coutume de Bretagne. Nommé en l’an 8 commissaire du gouvernement auprès du T de Cass, il a succédé à Portalis comme ministre des cultes en 1808. Il restera loyal envers l’empereur jusqu’à la fin, même après les 100 jours.

Jacques MALEVILLE : droit écrit, ancien avocat au parlement de Bordeaux, il est nommé secrétaire rédacteur de la commission par Napoléon. Il ne sera pas fidèle à l’empereur. Il votera sa déchéance en 1814 ce qui lui vaudra d’être élu père de la France sous la restauration.

Ces 4 hommes achèvent un premier projet de code en 4 mois. Il fut d’abord soumis pour avis au T de Cass et aux T d’appel. Leurs observations servirent à élaborer l’avant projet législatif présenté au CE. Membre du CE en tant que 1^er consul, Bonaparte va présider 57 séances sur 107. Bien qu’il ne soit pas juriste de formation, il n’hésite pas à intervenir dans la rédaction, tout particulièrement en ce qui concerne le droit de la famille, notamment des mat comme l’adoption, le divorce, l’incapacité de la femme, l’autorité paternelle et les enfants naturels (dom qui lui tienne à cœur). Il veut inscrire son nom dans la grande lignée des empereurs législateur romains.

Malgré quelques résistances du Tribunat qu’il dissout en 1807, le code définitif est promulgué par une loi du 21 mars 1804. En 1807 il prend le nom de code Napoléon. A la restauration il redevient le code civil puis de nouveau le code napoléon sous le second empire. L’appellation n’a jamais été abrogée.

& 2. Esprit et contenu du code civil de 1804

Ds son esprit, le Code Civil se veut l’aboutissement d’un long mouvement d’unification et de codification du droit déjà en marche depuis plusieurs siècles.

En présentant le projet de CC, Portalis tient à souligner cette évidence dont il dira « les codes des peuples se font avec les temps mais à proprement parler on ne les faits pas ». En effet, si les rédacteurs du Code Civil on pu en 4 mois achever un volume qui a terme comptera 2281 articles répartis en 3 livres, traitant pour le 1^er des personnes, le 2^ième des biens et le 3^ième des différentes manières dont on acquiert la propriété, c’est bien que des ancêtres les avaient précédé et qu’ils étaient les héritiers du travail des siècles, le code reprenant à peu de chose près le plan tripartite des institutes de Justinien (personne, choses, action).

Au delà du droit romain, très important dans le CC, le code est l’héritier des 2 grandes tradition d’ancien régime. Les rédacteurs opèrent la transaction entre le droit écrit et les coutumes et de ce fait ils mettent fin à la grande division entre le nord et le midi, pays de droit écrit et pays de droit coutumiers.

Si le droit romain des obl° s’était déjà imposé sous l’ancien régime même en pays de coutume, c’est le droit commun coutumier de la coutume de Paris qui est la source la plus importante du code.

Les rédacteurs sont aussi les héritiers de la doctrine juridique de l’AR, notamment de DOMAT, POTHIER et BOURGEON (en fait de meubles, la possession vaut titre).

Ils retiennent de la révolution les principes de 1789. Portalis confesse « nous avons respecté dans les lois publiées par nos assemblées nationales sur les mat civiles tout es celles qui sont liées aux grands changements opérés dans l’ordre politique ou qui par elle-même, nous ont parue évidement préférables à des institutions usées et défectueuses ».

En faisant voter le CC, Napoléon a comme principal objectif de s’attacher et d’attacher à sa personne et au régime impérial tous les propriétaires et notamment les acquéreurs des biens nationaux, qu’il a garanti contre toute dépossession future.

La propriété est définition par l’article 544 Code Civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements ».

En mat du droit de la famille le Code Civil apparait comme une œuvre de réaction, une transaction entre ancien régime et révolution. Les rédacteurs ont voulu une famille solide, paisible et fermement dirigée. Cette famille repose sur le mariage. Le code ne prévoit pas le concubinage, le divorce reste autorisé mais dans des cas très limités. Le repos des familles est le but des rédacteurs. Il ne doit pas être troublé par l’adultère donc la présomption de paternité du mari de la femme est presque irréfragable (sauf si on arrive à prouver qu’il est stérile), la recherche de la paternité est interdite, les enfants nés d’amours adultères ou incestueux sont déshérités. La famille est placée sous la seule auto paternelle et maritale.

Sur le fond, le code civil correspond au schéma des codifications modernes. Il abroge expressément tous les droits antérieurs. Dès son EV, les autres normes n’ont plus force de loi dans les matières objets du droit civil.

Soucieux de ménager l’avenir, les rédacteurs se sont préservé de la dangereuse ambition de vouloir tout régler, tout prévoir. Portalis écrit « en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même, il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection dans des choses qui ne sont susceptibles que de bonté relative ».

Cette œuvre a traversé tous les régimes politique qu’a connu la France, écrite dans un style tjrs précis, concis, rigoureux.

Napoléon ordonne aussi la rédaction d’autres codes.

& 3. Les autres codes impériaux

Ce gd effort de codification qui débute sous le consulat se poursuit sous l’Empire. De 1806 à 1810, 4 codes :

– 1806, le code de procédure civile : très largement inspiré de l’ordo civile de 1667 de Louis XIV, resté en vigueur jusqu’en 1975.

– 1807, le code de commerce : mise à jour des grandes ordo de Colbert de 1673 et 1681 (commerce et marine) sous le règne de Louis XIV, il n’a jamais été abrogé. Il est encore amendé actuellement.

– 1808, le code d’instruction criminelle, qui combine les procédures d’ancien régime (inquisitoires : phase d’instruct° préparatoire) et les procédures révolutionnaires (contradictoires : instruct° définitive et jugement). Ce code a été abrogé en 1958.

– 1810, le CP : avec volonté de sévérité et d’intimidation, le champ de la peine de mort est élargi, la prison à perpétuité instaurée. On voit réapparaitre de vieux procédés comme la mutilation du poing avant exécution pour parricide et la marque au fer rouge. Le principe de la légalité des peines est assoupli, ce qui fait que le juge retrouve une certaine latitude dans la fixation de la peine. Ce code est resté en vigueur jusqu’en 1994 avec des aménagements.

De même que le code civil, le préfet, CE, C Cptes, Bque de France, ces codes constituent les grandes masses de granit jetées sur le sol de France par Napoléon.