Plan du cours :

Les indemnités journalières

La Sécurité sociale fait la distinction entre :

l’arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante
l’arrêt maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle.

Chaque cas ouvre, sous certaines conditions, des droits à des indemnités journalières (IJ), avec des bases de calcul et des durées d’indemnisation différentes.

I ) Les indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie courante

Conditions de versement des indemnités journalières et cumul avec d’autres revenus :

Délai de carence :
- Un délai de carence de 3 jours est appliqué, avec l’indemnisation débutant le quatrième jour de l’arrêt de travail.
- Exceptions au délai de carence :
  - Reprise d’activité de 48 heures ou moins entre deux arrêts.
  - Arrêts successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
  - Pendant la crise sanitaire, suppression du délai de carence pour les arrêts de travail liés à la Covid-19.
Versement des indemnités :
- Les indemnités sont versées pour chaque jour calendaire, incluant les jours non travaillés habituellement (week-ends).
- Paiements effectués par la CPAM tous les 14 jours.
Cumul avec d’autres revenus :
- Pension d’invalidité : Cumul possible si le taux d’invalidité est compatible avec la reprise d’une activité professionnelle.
- Pension de vieillesse : Pour les retraités poursuivant une activité salariée.
- Indemnités de congés payés : Cumul autorisé sans condition.
- Salaire : Possible en cas de maintien total ou partiel du salaire par l’employeur.
Restrictions de cumul :
- Les indemnités journalières de la CPAM ne peuvent pas être cumulées avec :
  - Les allocations chômage.
  - Les indemnités journalières de maternité.
  - Les indemnités pour accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP).

Conditions de versement des indemnités journalières et cumul avec d’autres revenus :

Délai de carence :
- Un délai de carence de 3 jours est appliqué, avec l’indemnisation débutant le quatrième jour de l’arrêt de travail.
- Exceptions au délai de carence :
  - Reprise d’activité de 48 heures ou moins entre deux arrêts.
  - Arrêts successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
  - Pendant la crise sanitaire, suppression du délai de carence pour les arrêts de travail liés à la Covid-19.
Versement des indemnités :
- Les indemnités sont versées pour chaque jour calendaire, incluant les jours non travaillés habituellement (week-ends).
- Paiements effectués par la CPAM tous les 14 jours.
Cumul avec d’autres revenus :
- Pension d’invalidité : Cumul possible si le taux d’invalidité est compatible avec la reprise d’une activité professionnelle.
- Pension de vieillesse : Pour les retraités poursuivant une activité salariée.
- Indemnités de congés payés : Cumul autorisé sans condition.
- Salaire : Possible en cas de maintien total ou partiel du salaire par l’employeur.
Restrictions de cumul :
- Les indemnités journalières de la CPAM ne peuvent pas être cumulées avec :
  - Les allocations chômage.
  - Les indemnités journalières de maternité.
  - Les indemnités pour accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP).

II ) Indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle :

Conditions d’indemnisation :
- Les salariés victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peuvent prétendre à une indemnisation de la CPAM.
- En cas de maladie professionnelle, le droit aux indemnités journalières se maintient jusqu’à la reconnaissance officielle du caractère professionnel de la maladie.
Calcul et plafonds d’indemnisation :
- Le salaire journalier est calculé sur la base du salaire brut du mois précédant l’arrêt, divisé par 30,42, avec un plafond de 343,07 €.
- Les indemnités sont un pourcentage du salaire journalier :
  - 60% du salaire journalier de base pour les 28 premiers jours, plafonnées à 205,84 €.
  - 80% du salaire journalier de base à partir du 29e jour, plafonnées à 274,46 €.
Conditions de versement :
- Aucun délai de carence n’est appliqué pour les accidents du travail ou maladies professionnelles.
Indemnisation complémentaire de l’employeur :
- Les salariés remplissant certaines conditions (ancienneté d’un an, transmission du certificat médical, éligibilité aux IJ de la CPAM, soins en France ou dans l’EEE, non-salarié saisonnier/intermittent/temporaire/travailleur à domicile) peuvent recevoir une indemnisation complémentaire de l’employeur.
- La durée et le montant de cette indemnisation dépendent de l’ancienneté dans l’entreprise.
Durée de versement et montant de l’indemnisation de l’employeur :
- L’ancienneté détermine la durée du versement (de 60 à 180 jours).
- L’employeur complète les indemnités à hauteur de 90% de la rémunération brute pour la première moitié de la période, puis 66,66% pour la seconde moitié.
- Un délai de carence de 7 jours est appliqué, le versement débute au 8e jour de l’arrêt.