Comment créer une micro-entreprise ?

Quelles sont les formalités de la création de la micro-entreprise / auto-entreprise

Pour déclarer une activité d’auto-entrepreneur, il convient d’effectuer certaines démarches. Ces démarches permettent de s’assurer que l’entreprise est correctement enregistrée et conforme aux réglementations en vigueur.

Les deux options principales de la création de l’auto-entreprise :

  1. Inscription en Ligne sur le Site Officiel de l’Auto-Entrepreneur : C’est le moyen le plus simple et le plus direct. Le site officiel propose un processus d’inscription guidé, permettant de remplir et de soumettre les informations nécessaires pour l’enregistrement de l’entreprise.
  2. Inscription auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Le CFE compétent dépend de la nature de l’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise.
    • Activité Commerciale : Inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie.
    • Activité Artisanale ou Mixte (Artisanale et Commerciale) : Inscription à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
    • Activité Libérale : Inscription à l’URSSAF.
    • Agent Commercial : Inscription au greffe du tribunal de commerce.

Processus de déclaration de l’auto-entreprise

  • Dossier Incomplet : Si le dossier est incomplet, il faut le compléter sous quinze jours.
  • Récépissé de Dépôt : Une fois le dossier complet, le CFE envoie un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise.
  • Attribution du Numéro SIRET : L’INSEE communique ensuite le numéro SIRET, qui est essentiel pour l’identification de l’entreprise.
  • Correspondance de l’Administration Fiscale : L’auto-entrepreneur reçoit une lettre d’accueil comprenant des informations importantes telles que le numéro SIRET, le régime d’imposition, les coordonnées du Centre des impôts, et des détails sur les éventuelles exonérations et allégements fiscaux. L’Administration fiscale peut également envoyer le « livret fiscal du créateur d’entreprise ».

Enregistrement et Informations Complémentaires

  • Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : L’INSEE attribue le numéro SIREN, qui doit figurer sur tous les documents commerciaux et factures de l’entreprise, et le code APE, indiquant l’activité principale de l’entreprise.