Comment devenir membre d’une association?

Devenir membre d’une association en France

Les associations déterminent librement la qualité de leurs membres, en spécifiant dans leurs statuts ou règlement intérieur les critères d’admission, les pouvoirs des membres, les conditions d’adhésion, et le cas échéant, le montant de la cotisation.

Les différentes catégories de membres

Les associations sont libres de définir les différentes catégories de membres qu’elles souhaitent accueillir. Les principales catégories sont les suivantes :

• Les membres actifs ou adhérents sont les membres qui payent une cotisation et qui participent à la vie de l’association. Ils ont généralement le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élus à des fonctions de responsabilité.
• Les membres fondateurs sont les membres qui ont participé à la création de l’association. Ils ont généralement un statut particulier, notamment le droit de vote et le droit de se faire élire à des fonctions de responsabilité, même s’ils ne sont plus membres actifs.
• Les membres de droit sont les membres qui ont un lien particulier avec l’association, par exemple parce qu’ils ont apporté des apports financiers ou matériels, ou parce qu’ils représentent une collectivité publique. Ils ont généralement le droit de vote en assemblée générale.
• Les membres d’honneur sont des membres qui ont reçu une distinction particulière de l’association. Ils ont généralement le droit de vote en assemblée générale, mais ils ne peuvent pas être élus à des fonctions de responsabilité.
• Les membres bienfaiteurs sont des membres qui soutiennent financièrement l’association. Ils n’ont généralement pas de droits particuliers, mais ils peuvent être honorés par l’association.

Les conditions d’adhésion

Les conditions d’adhésion à une association sont fixées par les statuts ou le règlement intérieur de l’association. Elles peuvent être très variables, mais elles doivent respecter les principes de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

En principe, toute personne physique ou morale peut devenir membre d’une association, sans distinction de nationalité, de race, de religion, ou d’opinion politique. Cependant, les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir des conditions d’adhésion plus restrictives, par exemple l’âge minimum, la nationalité, ou la profession.

Le mineur

Un mineur peut devenir membre d’une association, mais il doit obtenir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur. En principe, le mineur non émancipé est incapable de passer un contrat. Cependant, lorsqu’il est en état de comprendre la portée de ses actes, il a la possibilité de créer une association à partir du moment où il ne fait pas d’apport en liquide ou en nature.

Les droits des membres

Les droits des membres sont fixés par les statuts ou le règlement intérieur de l’association. Ils peuvent inclure, notamment, le droit de vote en assemblée générale, le droit d’être élu à des fonctions de responsabilité, le droit de participer aux activités de l’association, et le droit de recevoir des informations sur l’activité de l’association.

L’exclusion des membres

Les statuts ou le règlement intérieur de l’association peuvent prévoir des cas d’exclusion des membres. Ces cas d’exclusion doivent être proportionnés à la gravité des faits reprochés au membre.

L’exclusion d’un membre

L’exclusion d’un membre d’une association est une mesure grave qui doit être prise en respectant les principes de la loi du 1er juillet 1901. La décision d’exclusion doit être prise par le conseil d’administration ou l’assemblée générale, après avoir entendu les explications du membre concerné.

Le recours contre l’exclusion

Un membre qui a été exclu d’une association peut former un recours devant le tribunal d’instance ou de grande instance. Le tribunal appréciera si l’exclusion est justifiée ou non.

En Conclusion, devenir membre d’une association est un acte important qui confère à la personne concernée un certain nombre de droits et de devoirs. Il est important de prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association avant de devenir membre, afin de connaître les obligations et les avantages de l’adhésion.