Comment employer un salarié dans une association?

Employer un salarié dans une association : les règles à respecter

L’embauche de salariés dans une association est soumise à un certain nombre de règles. Il est important de se renseigner sur ces règles avant d’embaucher un salarié afin d’éviter des complications ultérieures.

Les conditions d’embauche d’un salarié dans une association

Une association peut employer des salariés, sans que cela remette en cause son caractère désintéressé. Cependant, le montant des salaires doit correspondre à un travail effectif et ne doit pas être excessif.

Les salariés d’une association peuvent être membres de l’association, mais ils ne doivent pas être des dirigeants. Ils peuvent être membres du conseil d’administration à condition de ne pas représenter plus du quart des membres du conseil, d’y figurer comme représentants élus des salariés et de ne pas siéger au bureau. Ils peuvent y être admis à titre d’observateur.

  1. Caractère désintéressé de la gestion :
    • Importance de la proportionnalité des salaires : Les rémunérations doivent correspondre à un travail effectif et ne pas être excessives pour ne pas remettre en cause la gestion désintéressée.
    • Distinction entre salariés et dirigeants : Les salariés peuvent être membres de l’association mais ne doivent pas occuper des postes de direction. Ils peuvent toutefois être élus en tant que représentants des salariés au Conseil d’administration, à condition de ne pas constituer plus d’un quart des membres du Conseil et de ne pas siéger au bureau.
  2. Immatriculations obligatoires :
    • Numéro SIREN : Attribué par l’INSEE, ce numéro de neuf chiffres est essentiel pour les relations avec les organismes publics et les administrations.
    • Code APE : Composé de trois chiffres et une lettre, il renseigne sur le type d’activité exercée et est utilisé pour les statistiques administratives. Ces immatriculations s’obtiennent via le formulaire M0 auprès du Centre des impôts du lieu du siège social de l’association.
  3. Respect des règles du droit du travail et du droit social :
    • Application des règles du droit du travail : Les associations doivent se conformer aux normes du droit du travail et du droit social français.
    • Bénéfice d’aides spécifiques : Possibilités d’accéder à des aides telles que les contrats emploi-solidarité ou les aides à l’embauche.
  4. Procédures administratives liées à l’embauche :
    • Déclaration unique d’embauche (DUE) : Obligatoire et à envoyer à Pôle Emploi et à l’URSSAF au moins huit jours avant l’embauche.
    • Information écrite du salarié : Les éléments principaux du contrat de travail doivent être communiqués par écrit au salarié.
    • Gestion administrative : Tenue d’un registre unique du personnel, conservation des doubles des fiches de paie pendant cinq ans, et respect des obligations en matière de déclarations et de paiement des charges sociales.
  5. Obligations comptables et fiscales :
    • Paiement des charges sociales : Les associations doivent s’acquitter des charges sociales, avec des déclarations et versements trimestriels jusqu’à neuf salariés et mensuels au-delà de dix salariés.
    • Droit à un abattement annuel : Les associations Loi 1901 bénéficient d’un abattement annuel sur les charges.

En résumé, pour employer un salarié dans une association, il est crucial de respecter les principes de gestion désintéressée, de se conformer aux réglementations du travail et du droit social, et de suivre les procédures administratives et comptables requises.

 

Quelques points supplémentaires sur l’embauche de salariés dans une association

  • L’association doit respecter les règles d’égalité de traitement entre les salariés.
  • L’association doit mettre en place un règlement intérieur qui définit les règles de fonctionnement de l’association.
  • L’association doit prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés.