Une société en nom collectif (SNC) : Pourquoi et comment la créer ?

Une société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise caractérisée par une responsabilité solidaire et indéfinie de ses associés. Pour la constituer, il faut au moins deux associés et il n’y a pas de montant minimum requis pour le capital. Dans une SNC, chaque associé est solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la société, ce qui signifie que les créanciers peuvent poursuivre un seul associé pour la totalité d’une dette, et que cette responsabilité s’étend à l’ensemble de leurs biens personnels.

Avant de créer une SNC, il convient de connaitre les avantages et les inconvénient de la SNC et de s’informer sur la fiscalité de la SNC

Quels sont les avantages de la société en nom collectif (SNC) ?

La SNC présente plusieurs avantages :

• Stabilité : Les gérants associés jouissent d’une grande stabilité, ne pouvant être révoqués qu’à l’unanimité des associés.
• Flexibilité du capital social : Le montant du capital est librement fixé, facilitant la création de la société et permettant de limiter les coûts initiaux.Autrement dit, aucun montant minimum n’est requis pour le capital.
• Simplicité de constitution : La SNC peut être créée par un acte sous seing privé, sans nécessiter de documents notariés ou d’avocat.
• Contrôle strict du capital : Les cessions de parts exigent l’unanimité des associés, offrant un contrôle direct sur les parties prenantes de la SNC et garantissant une stabilité. En résumé, la cession des parts du capital nécessite l’accord de tous les associés.
• Responsabilité financière illimitée des associés : Cette caractéristique renforce la confiance des investisseurs, facilitant potentiellement l’accès au financement.
• Contraintes administratives allégées : L’absence d’obligation de tenue de comptes annuels épargne du temps et maintient une certaine discrétion pour la société.
• les SNC dont au moins un des associés est une personne physique ne sont pas tenues de déposer leurs comptes sociaux.

Quels sont les inconvénients de la SNC ?

Les désavantages de la SNC découlent souvent de ses atouts :

• Responsabilité solidaire et illimitée des associés : Bien qu’attirant pour les investisseurs, cela expose les associés à des risques financiers élevés, leur patrimoine personnel n’étant pas protégé contre les créanciers.
• Contrôle unanime sur la cession des parts : Cette exigence assure une stabilité, mais rend difficile la sortie des associés de la société, créant une incertitude quant à leur capacité de se désengager.
• Fiscalité défavorable sous le régime de l’impôt sur le revenu : Bien que la SNC soit par principe soumise à l’impôt sur le revenu, cela peut s’avérer désavantageux, surtout si aucun revenu n’est distribué aux associés qui se retrouvent imposés sur des sommes non perçues. De plus, le régime de l’impôt sur les sociétés, dans certains cas, offre des conditions plus favorables, permettant la déduction de certaines charges, ce qui est impossible avec l’impôt sur le revenu.

Comment procède-t-on à la création d’une société en nom collectif (SNC) ?

Pour créer une SNC, il faut effectuer une déclaration sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. Cette déclaration sera transmise à l’INPI pour l’inscription au registre national des entreprises, au greffe pour l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’aux organismes sociaux et au service fiscal des entreprises.

Quels sont les coûts associés à la création d’une SNC ?

Les frais de création d’une SNC incluent :

• La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales pour 152,75 €.
• L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour 37,45 €.
• Un frais supplémentaire de 45 € si l’entrepreneur a la qualité d’artisan.

Quel est le régime fiscal et social d’une SNC ?

Sur le plan fiscal, la SNC n’est pas imposée au niveau de la société. Chaque associé déclare sa part de bénéfices et sa rémunération dans les catégories BIC ou BNC de sa déclaration de revenus. Il est possible d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés, mais cette décision est irrévocable. Sur le plan social, tous les associés doivent avoir la qualité de commerçants et dépendent de la sécurité sociale des indépendants, tandis que les gérants non associés sont assimilés aux salariés et relèvent du régime de la sécurité sociale.