Définition, rôle et fonctionnement de l’assurance

L’assurance est définie comme un contrat où l’assureur s’engage, en contrepartie d’une prime ou cotisation, à indemniser l’assuré de certains risques ou sinistres éventuels. Autrement dit, elle représente la garantie pour l’assuré d’une couverture par sa compagnie d’assurance en cas de sinistre. Le fonctionnement de l’assurance est basé sur la solidarité et la mutualisation des risques grâce aux cotisations.

Plan du cours :

En France, l’assurance moderne débute à la fin de l’Ancien Régime avec la fondation de la Compagnie générale des assurances en 1686. Cependant, les origines remontent au XIVe siècle avec les marchands italiens protégeant leurs navires.

L’évolution de l’assurance est liée aux transformations économiques et sociales, l’assurance s’est adaptée aux nouveaux risques issus de l’évolution des modes de vie et de l’urbanisation.

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Qu’est-ce que l’assurance ?

L’assurance repose sur le concept de risque, qui désigne l’exposition à un danger potentiel, pouvant engendrer des conséquences financières difficiles à supporter, que ce soit pour des biens ou des personnes.

En échange d’une prime, l’assureur s’engage à fournir des prestations spécifiques en cas de réalisation d’un risque (accident) clairement défini dans le contrat.

- Risque : Une fois le danger identifié, le risque devient descriptible. Il peut survenir, mais son occurrence et son moment sont incertains.
- Accident : Réalisation effective du risque.

Caractéristiques du risque assurable :

Futur : Ne couvre pas les événements déjà survenus.
Incertitude : Ne couvre pas les risques dont la réalisation est certaine et datée.
Absence de volonté : Ne couvre pas les dommages causés ou subis volontairement.

Quels sont les différents types d’assurances :

Assurances de bien : Incluent les assurances de responsabilité (civile, professionnelle, de conducteur) et les assurances de biens (immobiliers, mobiliers, véhicules). Elles visent à protéger le patrimoine de l’assuré et peuvent être regroupées en contrats multirisques. Couvrent les biens matériels tels que la maison (assurance habitation), les véhicules (auto, moto, bateau), et les objets personnels (assurance spécifique pour le téléphone, par exemple).
Assurances de la personne : Couvrent les risques liés à la vie humaine, proposant des solutions comme les assurances décès, invalidité, ou des contrats d’épargne. Ces assurances de personne protègent aussi contre les risques liés à la vie quotidienne, incluant l’assurance scolaire, la dépendance, l’assurance décès, l’assurance voyage, et les mutuelles santé.

A quoi sert l’assurance ?

L’assurance offre sécurité et protection financière face à divers risques, avec certaines couvertures imposées par la loi et d’autres facultatives mais recommandées.

Protection financière : L’assurance vise à protéger les individus contre les conséquences financières d’un risque, pouvant être lourdes ou même insurmontables. Autrement dit, l’assurance est une protection contre les aléas de la vie tels qu’incendies domestiques, problèmes professionnels, conflits de voisinage, hospitalisations, pannes de véhicules, etc.
L’assurance est parfois obligatoire : Dans certains cas, la loi exige une assurance, comme pour la possession d’une voiture ou la location d’un logement. Voici un récapitulatif des assurances obligatoires :
- Responsabilité Civile (RC) : Couverture minimale obligatoire en France, souvent incluse dans les assurances habitation ou certaines cartes bancaires. Pour qui ? Tous. Statut : Obligatoire.
- Assurance Habitation :
  - Locataires : Responsabilité civile minimum obligatoire.
  - Propriétaires : Facultative.
  - Copropriétaires : Obligatoire.
- Assurance Maladie : Pour qui ? Tous. Statut : Obligatoire.
- Assurance Auto / Moto : Pour qui ? Propriétaires de véhicules. Statut : Obligatoire.
- Assurance Dommages Ouvrage : Pour qui ? Pour les travaux de rénovation ou de construction. Statut : Obligatoire.
- Assurance Emprunteur : Pour qui ? Souscripteurs d’un prêt. Statut : Obligatoire pour l’obtention du prêt par la banque.
- Mutuelle Santé Collective : Pour qui ? Salariés du secteur privé. Statut : Obligatoire, sauf exceptions.

Quel est le mécanisme de fonctionnement de l’assurance ?

Mutualisation des primes : Les primes versées par les assurés sont regroupées dans une réserve commune.
Indemnisation : En cas de sinistre, l’assureur utilise cette réserve pour indemniser les préjudices de l’assuré, d’un tiers, ou fournir une assistance.
Suffisance des fonds : La réalisation du risque concernant seulement une partie des assurés assure la disponibilité de fonds suffisants pour les indemnisations.

Comment sont calculés les primes d’assurance ?

Le montant de la prime est ajusté selon la probabilité de survenance du risque et le nombre d’assurés sous la même couverture. Les frais de gestion de la compagnie et des marges de sécurité sont intégrés dans le calcul de la prime.

Principe de base :

Les primes sont établies en fonction de la probabilité de survenance du risque assuré.

L’assureur considère plusieurs critères pour estimer cette probabilité.
Exemples en assurance automobile : âge du conducteur, sexe, puissance du véhicule, ancienneté du permis.

Tarification différenciée :

Les assurés présentant des risques moins élevés paient généralement des primes plus basses.

À l’inverse, ceux avec des risques plus importants se voient appliquer des primes plus élevées.
Exemple : les jeunes conducteurs paient des primes plus élevées en raison d’une probabilité plus grande d’accidents.
Remarque : les jeunes conductrices, statistiquement moins sujettes aux accidents que leurs homologues masculins, peuvent bénéficier de tarifs réduits ou de la suppression de la surprime normalement appliquée aux jeunes conducteurs, selon les politiques des compagnies d’assurance.
Généralement, les femmes peuvent se voir offrir des tarifs plus avantageux.

Gestion des fonds par l’assureur :

Placement des primes : Les fonds collectés peuvent être investis pour générer des revenus supplémentaires.
Règles de placement :
- Diversification : Les placements doivent être répartis selon des pourcentages spécifiés pour limiter les risques.
- Conformité monétaire et géographique : Les investissements doivent être réalisés dans la monnaie de souscription de l’assuré et principalement en France ou dans les pays de l’Union européenne.

A quoi sert la réassurance ?

Réassurance : En cas de réalisation d’un risque affectant un grand nombre d’assurés (par exemple, une catastrophe naturelle), l’assureur peut être amené à verser des sommes importantes.

Cette situation pourrait impacter ses gains, mais ne le met pas en péril financier grâce à la réassurance.
La réassurance est une souscription de l’assureur auprès de compagnies spécialisées pour couvrir ses propres risques.
En cas de sinistre majeur (exemple : catastrophe industrielle), elle permet à l’assureur d’indemniser tous les assurés, et potentiellement les tiers, malgré les coûts élevés initiaux.

Quelles sont les obligations de l’assureur et de l’assuré ?

Quelles sont les obligations fondamentales de l’assureur et de l’assuré dans le cadre d’un contrat d’assurance ? Voici une version améliorée pour plus de précision et de formalisme juridique :

Obligations de l’assuré :

Paiement des primes : L’assuré doit régler les primes ou cotisations aux échéances fixées.
Déclaration des risques : Au moment de la souscription, l’assuré est tenu de déclarer de manière complète et honnête les risques connus.
- Conséquences en cas de manquement : Toute omission ou déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat.
Déclaration des nouvelles circonstances : En cours de contrat, l’assuré doit informer l’assureur de toute aggravation ou création de nouveaux risques.
- Modalités : Cette information doit être transmise par lettre recommandée dans un délai de 15 jours après la prise de connaissance de l’aggravation.
Déclaration de sinistre : En cas de sinistre, l’assuré doit notifier son assureur dans un délai de 5 jours, sauf dispositions contractuelles spécifiques.

Obligations de l’assureur :

Loyauté et transparence : L’assureur doit présenter les clauses d’exclusion, de déchéance et autres conditions de manière claire et apparente dans le contrat.
Devoir d’information et de conseil : Avant la signature du contrat, l’assureur est tenu d’informer le client sur les dispositions légales applicables et les conséquences d’une déclaration inexacte ou incomplète.
Prise en charge des sinistres : L’assureur a pour obligation de couvrir les conséquences des sinistres entrant dans le cadre des garanties souscrites.

Pour plus d’informations sur les obligations de l’assureur :

Quels sont les différents acteurs de l’assurance ?

Les Assureurs : Organismes d’Assurance : Sociétés d’assurance, mutuelles, et institutions de prévoyance, chacune soumise à des régulations et habilitations spécifiques pour opérer en France.

- Sociétés d’Assurance : Entités commerciales offrant divers types d’assurances, régies par le Code des assurances et membres de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
- Mutuelles : Sociétés de personnes à but non lucratif, opérant sous le Code des assurances ou le Code de la mutualité selon les risques couverts. Elles sont souvent membres du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
- Institutions de Prévoyance : Organismes paritaires à but non lucratif, couvrant principalement la santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire, relevant du Code de la sécurité sociale.

Intermédiaires en Assurance :

Réglementation : Activité encadrée par le Code des assurances, suite à la transposition d’une directive européenne.
Catégories d’Intermédiaires : Courtiers, agents d’assurance, mandataires d’assurance, et mandataires d’intermédiaires d’assurance, tous soumis à des conditions strictes et inscrits sur le registre ORIAS.

Autres Acteurs du Secteur :

Comparateurs d’Assurances : Outils en ligne pour comparer les offres d’assurance, souvent gérés par des courtiers.
Distributeurs Divers : Banques, concessionnaires automobiles, voyagistes, etc., proposant des assurances associées à leurs produits ou services.
Experts en Assurance : Spécialistes évaluant les dommages et déterminant les indemnisations.

Contrôle et Régulation :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : Autorité administrative indépendante supervisant l’ensemble du secteur.

Médiation :

Procédure en cas de Litige : Démarche allant de l’interlocuteur habituel à la saisie du médiateur, avec des délais spécifiques et des impacts variables sur l’adhésion à l’avis du médiateur.

Comment résilier un contrat d’assurance ?

La résiliation d’un contrat d’assurance en France est encadrée par plusieurs lois clés, chacune facilitant la flexibilité et le choix pour l’assuré :

Loi Hamon (2014) :
- Domaine d’application : Contrats d’assurance auto/moto, habitation et assurances complémentaires d’un bien.
- Conditions de résiliation : Permet la résiliation à tout moment après un an d’adhésion, sans motif nécessaire, avec un préavis de 15 jours.
- Exceptions : Ne s’applique pas aux assurances professionnelles, de santé, scolaires ou de protection juridique.
Loi Chatel (2005) :
- Obligation pour les assureurs : Envoi d’un avis d’échéance au moins deux semaines avant la date de reconduction du contrat.
- Objectif : Empêcher la reconduction automatique et non transparente des contrats d’assurance.
- Droits de l’assuré : Clarifie le droit de l’assuré à résilier le contrat lors de la reconduction.
Amendement Bourquin (2017) :
- Extension de la loi Hamon : Appliquée à l’assurance emprunteur.
- Opportunité de résiliation : Permet la résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
- Avantage : Offre la possibilité de comparer les offres d’assurance et de changer d’assureur, même après la première année de souscription.