Comment l’association peut générer des revenus ?

Les Sources de Revenus des Associations : Diversité et Réglementation

Comment une association peut-elle trouver des sources de revenus ? quêtes publiques et cotisations, représentent des moyens pour les associations de financer leurs activités et projets.

Elles sont toutefois soumises à des règles strictes, notamment en matière d’autorisation pour les quêtes et de conditions pour la déductibilité fiscale des cotisations, afin d’assurer une gestion transparente et équitable des fonds collectés. Ces règlementations visent à maintenir la confiance du public dans les associations et à garantir que les fonds collectés sont utilisés de manière appropriée et en accord avec les objectifs de l’association.

Comment les associations peuvent-elles collecter des fonds par des quêtes publiques ?

Les associations ont la possibilité d’organiser des quêtes sur la voie publique, mais cela nécessite une autorisation spécifique.

  • Pour les quêtes nationales couvrant tout le territoire, l’autorisation est accordée par le Ministère de l’Intérieur, généralement sur proposition des ministères concernés. Une liste des journées nationales de quête et des organisations autorisées est publiée au Journal officiel.
  • Pour les quêtes à échelle départementale, c’est le préfet qui donne son autorisation
  • Pour celles au niveau communal, c’est le maire. Les associations doivent déclarer le montant et l’utilisation des sommes collectées.

Quelle est la place des cotisations dans le financement des associations ?

La cotisation est une source majeure de financement pour les associations. Toute association peut demander des cotisations à ses membres, et elles deviennent obligatoires si cela est stipulé dans les statuts. Le montant des cotisations peut varier en fonction de la catégorie de membre. Les cotisations sont déductibles fiscalement dans certains cas :

  1. Absence de contrepartie autre que morale : par exemple, l’attribution de la qualité de membre ou de membre bienfaiteur.
  2. Contrepartie économique limitée : comme la remise de petits biens (cartes de vœux, par exemple), avec une valeur maximale fixée.
  3. Publication en contrepartie : si la cotisation donne droit à une publication, celle-ci ne doit pas être une activité imposable.
  4. Accès à un service : si la cotisation permet d’accéder à un service, ce dernier doit être ouvert à tous, sans considération de la qualité de cotisant.