Qu’est-ce que la Commission Européenne?

La Commission Européenne

Elles effectuent plutôt un travail pratique, elle va élaborer les propositions de loi européenne qui sont par la suite soumise au vote du conseil de l’Union et du Parlement européen. C’est la commission européenne qui détient le monopole de l’initiative aux niveaux communautaires, elle joue un rôle essentiel dans la préparation puis dans l’exécution de la politique européenne. Avant de soumettre une proposition de texte législatif, la commission va procéder à des entretient préalables avec les gouvernements des Etats membres.

Parallèlement à ses occupations administratives et ses pouvoirs d’initiatives, la commission a d’autre tâche :

•     Elle veille à l’application des traités de la législation européenne
•     Elle est chargée de l’exécution du budget annuel de l’UE
•     Elle représente aussi l’UE sur la scène internationale

 

Le travail de la commission est accompli par un collège de 28 personnes appelés les commissaires. Chaque Etat membre dispose d’un commissaire dont le mandat et de 5 ans. Chaque commissaire s’occupe de domaine bien spécifique. La Commission décide collégialement sur chaque dossier, une fois par semaine à Bruxelles.

Les Commissaires sont nommés d’un commun accord par les Etats membres après un vote d’investiture du parlement européen. Ils présentent l’intérêt général de l’UE et collectivement responsable devant le parlement européen. Le siège de la commission se trouve à Bruxelles mais le personnel administratif est réparti entre plusieurs lieux de travail. La Commission est assistée par deux organes consultatifs :

•     Le Comité économique et social européen (CESE), chargé de représenter les intérêts des différentes catégories de la vie économique et social européenne
•     Le Comité des régions, chargé de représenter les intérêts des collectivités régionales et locales des pays membres.

Ces deux comités doivent être obligatoirement consultés sur certains domaines mais peuvent être consultés librement pour avis par la commission européenne. Ces deux comités peuvent également prendre l’initiative d’émettre un avis. Ils sont constitués de 353 membres issus des 28 Etats membres en fonction du poinds démographiques.

Qu’est-ce que la Commission européenne, et pourquoi a-t-elle été créée ?

Lorsque les gens parlent de « Bruxelles » ou d' »eurocrates », ils pensent généralement à la Commission européenne. À la fois administration permanente et organe politique, la Commission est la plus grande institution de l’UE. C’est aussi l’institution la plus fréquemment identifiée à l’UE et souvent utilisée comme abréviation pour l’ensemble du système européen.

La Commission joue un rôle clé dans l’UE. Elle rédige des propositions politiques, qui sont ensuite débattues, modifiées, rejetées ou approuvées conjointement par les gouvernements membres au sein du Conseil de l’Union européenne et les membres du Parlement européen. Elle supervise la mise en œuvre des politiques dans les États membres et s’assure que les politiques de l’UE sont appliquées. Il gère la politique et le budget de l’UE et, dans le cas de la politique de concurrence, il prend des décisions. Il représente également l’UE dans les négociations commerciales avec le monde extérieur.

Les fondateurs ont estimé que la Commission était essentielle au succès de l’UE. La leçon qu’ils ont tirée de l’expérience d’autres organisations internationales est que l’UE a plus de chances de réussir si elle dispose d’une institution qui, bien que nommée par les gouvernements membres, peut agir indépendamment d’eux. En tant qu’organe de ce type, la Commission pourrait veiller à ce que les gouvernements membres restent fidèles à leurs engagements au titre du traité, les empêcher de faire marche arrière et, le cas échéant, jouer un rôle d’arbitre entre eux.

Que fait la Commission ?

Dans cet esprit, les fondateurs ont confié à la Commission quatre tâches qui la placent au cœur du fonctionnement de l’UE :

L’initiation des politiques : La Commission est chargée de présenter des propositions de lois européennes. Étant la seule institution de l’UE à disposer de cette autorité, l’UE ne peut pas légiférer sans elle.

Gardienne des traités : La Commission supervise la mise en œuvre et l’application des lois et des règles de l’UE par les gouvernements, les entreprises et d’autres acteurs.

Gestion des politiques : La Commission gère les politiques et le budget de l’UE. Dans le domaine de la politique de la concurrence, elle fait appliquer les règles de l’UE destinées à empêcher les gouvernements et les entreprises de prendre des mesures anticoncurrentielles.

Représentation de l’UE dans le domaine du commerce : la Commission négocie des accords commerciaux au nom de l’UE avec des pays tiers – par exemple les États-Unis ou la Chine – et avec des organisations internationales, telles que l’Organisation mondiale du commerce.

Est-elle puissante ?

Ces responsabilités confèrent à la Commission un rôle central. Son implication dans tous les domaines politiques et à tous les stades de l’élaboration des politiques lui donne une vue d’ensemble unique. Pour s’acquitter de ses fonctions, la Commission travaille avec d’autres institutions de l’UE, ainsi qu’avec les gouvernements et d’autres acteurs dans les États membres. Elle est également en contact permanent avec les gouvernements des États non membres de l’UE et avec les organisations internationales. En raison de sa position, la Commission fait l’objet de pressions de la part des gouvernements, des entreprises, des syndicats et des ONG, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE.

Dans la plupart des domaines, la Commission dépend d’autres institutions et n’a pas de pouvoir de décision finale. La politique de concurrence de l’UE est une exception. La Commission doit approuver ou rejeter les fusions entre grandes entreprises, décider d’approuver ou non les subventions publiques aux entreprises ou aux secteurs, et déterminer si une entreprise dominante sur un marché a abusé de son pouvoir. Elle joue également un rôle essentiel dans la mise en œuvre des règles antitrust de l’UE. Toutes ses décisions sont soumises au contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, mais les pouvoirs de la Commission sont néanmoins très étendus.

Comment la Commission fonctionne-t-elle ?

La Commission comporte deux niveaux : le Collège, la partie politique de la Commission, qui dirige l’organisation, et l’administration ou « services ».

La direction politique : Le Collège des commissaires, composé de 28 membres, assure la direction politique de la Commission. Le mandat du Collège est de cinq ans et coïncide avec les élections au Parlement européen. Il est dirigé par le président de la Commission, qui est choisi par les dirigeants politiques nationaux au sein du Conseil européen. Lorsqu’ils procèdent à leur nomination, les premiers ministres et les présidents des États membres sont tenus de tenir compte des résultats des élections au Parlement européen.

Les 27 autres commissaires, un pour chaque État membre, sont choisis par le président de la Commission à partir d’une liste de candidats proposés par chacun des gouvernements nationaux. Le président actuel de la Commission est Jean-Claude Juncker, qui est un ancien Premier ministre luxembourgeois. Il a choisi Lord Hill sur la liste des candidats proposés par Londres, et lui a confié le portefeuille de commissaire à la stabilité financière, à l’Union des services financiers et des marchés de capitaux. Pour soutenir l’autonomie de la Commission, les membres du Collège prêtent le serment d’agir dans l’intérêt général de l’Union européenne et de ne recevoir d’instructions d’aucune partie – nationale ou politique.

L’administration : Le Collège est soutenu par les « services » – nom donné à la partie administrative de la Commission. Les services ont un effectif d’environ 33 000 personnes, dont 67 % environ sont sous contrat permanent. Les services sont organisés en départements ou « directions générales » dans le langage de l’UE. Comme les ministères, les directions générales ont des responsabilités dans des domaines politiques particuliers, ainsi que dans les relations extérieures.

Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la Commission doit avoir des connaissances dans l’organisation des langues, des systèmes juridiques et politiques, et des économies et sociétés de tous les États membres. C’est pourquoi les concours constituent la principale voie d’accès à la Commission et la main-d’œuvre est recrutée dans les 28 États membres.

Prise de décision interne : Bien que, comme les ministres d’un gouvernement national, chaque commissaire se voie confier la responsabilité d’un domaine politique particulier, les décisions sont prises collectivement par le Collège. Les commissaires se réunissent tous les mercredis à cette fin. Le président de la Commission décide des points à l’ordre du jour de chaque réunion.

Le processus d’élaboration d’une proposition politique commence toutefois par un responsable de secteur dans les services. Il ou elle veille à ce que les aspects techniques du dossier soient correctement préparés. Lorsqu’il est prêt, le dossier est transmis à la hiérarchie du service avant d’être signé par le commissaire responsable. Il est ensuite diffusé aux autres services de l’administration, afin que tous les services intéressés puissent avoir la possibilité d’exprimer leur point de vue. Une fois qu’un accord a été trouvé sur le plus grand nombre de points possible, le dossier entre dans la phase politique. Il est discuté par les cabinets des commissaires, appelés cabinets, avant d’être soumis au Collège pour décision.

Limitations

Bien que la Commission fasse partie intégrante du fonctionnement de l’UE, il est important de ne pas exagérer son pouvoir ou son influence. Il est trompeur, par exemple, de la considérer comme un gouvernement de l’Europe.

Tout d’abord, l’UE n’a pas de gouvernement dans un sens comparable à celui du Royaume-Uni. Le processus décisionnel et législatif est partagé par plusieurs institutions de l’UE, dont la Commission n’est qu’une et non la plus importante.

Deuxièmement, la Commission peut rarement mener à bien une action de l’UE par ses seuls efforts. Sauf dans le domaine de la politique de la concurrence, elle a besoin d’autres institutions de l’UE ou des États membres pour assumer ses responsabilités. En matière d’élaboration des politiques, les propositions de la Commission ne deviennent des lois que si elles obtiennent le soutien de la majorité des membres du Parlement européen et la majorité des votes des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne.

Comme la Commission ne dispose pas de ses propres services sur le terrain, elle dépend des administrations publiques et des agences des États membres pour mettre en œuvre les politiques et des tribunaux nationaux pour les faire appliquer. En outre, les États membres déterminent la base sur laquelle la Commission négocie les accords commerciaux, les contrôle et décide de leur approbation ou non.

Troisièmement, le Conseil européen, qui réunit les dirigeants politiques des 28 États membres, est la plus haute autorité politique de l’UE. Le Conseil européen détermine les priorités à moyen terme de l’UE, intervient dans les domaines politiques clés et règle les problèmes qui surviennent lors de l’élaboration des lois. Le Conseil européen est également le gestionnaire de crise de l’UE. Dans tous ces domaines, la Commission peut offrir ses conseils et sa contribution, mais le Conseil européen est l’organe suprême de l’UE.