Les compétences intégrées de l’Union Européenne

Les compétences intégrées   Ce sont celles qui ont étés attribuées à la CEE par le Traité de Rome de 1957. Depuis, le nombre de compétences concernées n’a cessé d’augmenter, en particulier sous l’impulsion de l’Acte Unique Européen et du Traité de Maastricht.   En vertu de la Communauté Européen, l’UE est compétente dans : Liste … Lire la suite de Les compétences intégrées de l’Union Européenne