La composition des organisations internationales (membres, structure…)

La Composition des Organisations Internationales

Une organisation internationale est une « association d’Etats constituée par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres »

A) Les Membres des Organisations internationales

Conformément à la [convention de Vienne sur le droit des traités], les OI sont qualifiées d’inter-gouvernementales. Ce qui signifie que seuls les États peuvent en devenir membre. Afin d’acquérir cette qualité de membre, on fait une distinction entre d’une part, les États fondateurs soumis à aucune procédure d’admission et les États admis qui se voient imposé des conditions de procédure et de fond pour intégrer l’Organisation Internationale.

Les États Membres :

Certaines organisations sont ouvertes à tous les États sans contrôle alors que d’autres conditionnent l’entrée d’un nouveau membre à certains critère établis par le traité constitutif. Des conditions d’opportunité politique mais également le respect des finalités de l’organisation sont les deux principaux critères d’admission.

Une fois dans l’Organisation Internationale, l’État membre peut perdre la qualité de membre d’une OI. Cela se fait dans trois circonstances :

  • La Disparition de l’organisation cas de la SDN
  • Le Retrait volontaire est une possibilité offerte aux États par la charte constitutive de l’Organisation Internationale. Cette possibilité doit être express avec l’insertion d’une clause de renonciation dans le traité constitutif ou tacite par une dénonciation unilatérale. Très souvent le retrait volontaire est interpréter comme une moyen de pression ou un moyen de sanction (ex : cas des EU lors de leur retrait temporaire de l’OIT en 1977 / de L’UNESCO en 1983 pour dénoncer la politisation de ces institutions) D’autres États peuvent décider de suspendre leur participation à l’Organisation Internationale. (ex : France se retire du commandement intégré de l’OTAN en 1966/74)
  • L’Exclusion/expulsion, c’est le cas lorsque l’État a violé la charte constitutive. Elle reste une cause exceptionnelle puisque l’État préfère quitter l’Organisation Internationale avant de subir la sanction. (ex : Grèce quitte le conseil de l’Europe en 1869).

D’autres sanctions moins radicales peuvent être mises en œuvre (ex : la restriction des droits des États – L’Afrique du Sud avec l’Apartheid et qui n’a pas pris part au débat de l’Assemblée Général des Nations-Unies.)

A côté des États Membres on trouve les États associés. Cette catégorie juridique peut être de deux sortes :

  • Interne: permet à un État de participer à des travaux au sein d’un groupe de l’Organisation Internationale.
  • Externe: dans ce cas l’association permet d’établir des rapports fonctionnels entre certains États

Enfin, les OI peuvent avoir des Observateurs. Les droits des observateurs sont plus limités que les droits des associés. Ce statut a été transitoire pour certains États (ex : Japon qui est ensuite devenu membre des Nations-unies.) Ce statut permet à des États qui avaient quitté l’Organisation Internationale de maintenir des liens avec elle. Les Organisations Internationales peuvent bénéficier de ce statut (ex: UE, La ligue arabe sont devenu observateurs auprès de l’ONU) Les Mouvements de libération national (ex : La SWAPO / Le congrès National Africain / L’OLP. Les ONG, (cas du CICR) peuvent être observateurs).

B) La Structure des Organisations Internationales

L’organisation internationale est également une structure institutionnelle composée d’organes qui exercent des compétences établies par l’acte constitutif et ces organes sont permanents. La structure des Organisations Internationales est extrêmement diverse mais on rencontre deux mouvements antagonistes dans sa structure :

  • La volonté des États de protéger leur souverainetéen créant des organes interétatiques.
  • Le dépassement de ces considérations nationales en créant des organes indépendants des États membres.
  1. Les Organes Interétatiques

Ils jouent un rôle majeur au sein des Organisations Internationales (ex : Le conseil de sécurité des Nations-Unies). Généralement, ce sont des organes collégiaux composés de représentants diplomatiques des États mais où les chefs d’État ou de gouvernement ou les ministres des affaires étrangères peuvent également siéger. Il existe deux types d’organes :

  • Des Organes Pléniers, lorsqu’une OI est composée d’un grand nombre d’États, le principe de l’égalité souveraine est sacrifié au profit de l’efficacité. Ce principe d’égalité va être mis en œuvre par un seul organe : l’organe plénier chargé des grandes orientations de l’organisation. Cet organe plénier se réunit selon une périodicité variable. (ex : l’assemblée générale des Nations-Unies se réunit tous les ans en session ordinaire / Pour l’UNESCO ou encore la FAO les cessions sont biennales / Pour l’OACI les cessions sont triennales)
  • Des Organes Restreins, ces organes comprennent les représentants d’un petit nombre d’États élus par l’organe plénier sur la base d’une représentation géographique et politique équitable. Certaines organisations possèdent plusieurs organes restreins (ex : Cas de L’ONU : le conseil de sécurité, le conseil économique et social, le comité contre le terrorisme, le conseil des droits de l’Homme…) Ces organes sont dotés de pouvoirs spécifiques et fonctionnels par rapport à l’organe plénier.

Au sein de ces organes interétatiques, la prise de décision est fondée sur deux modalités :

  • L’Unanimité : Tous les membres d’un organe votent dans le même sens. On parle également de consensus. Ce mécanisme repose sur l’égalité des États. (1 État = 1 voix)
  • Le Système Majoritaire Le vote se fait à la majorité. Mais généralement un système de pondération des voix est mis en place, ce qui permet à certains États d’avoir des voix supplémentaires. Ce système est retrouvé dans les institutions financières et monétaires (FMI). Dans ce cas, les États membres se voient accordé un nombre de voix proportionnel à leur état financier.

  1. Les Organes Indépendants des Etats Membres

Il existe des organes permanents qui agissent par et pour l’organisation uniquement. Ils viennent compléter les organes interétatiques. Ces organes sont composés d’agents internationaux qui exercent une activité autonome au sein de l’organisation et protégés par des privilèges et des immunités diplomatiques. Il y a deux sortes d’organes indépendants :

  • Les Organes Administratifs : Chaque organisation possède un organe administratif permanent (ex : le secrétariat de l’ONU) Cet organe administratif assure la permanence et le fonctionnement régulier de l’organisation. A la tête de cet organisme se trouve un secrétaire/directeur/président qui est le plus haut fonctionnaire de l’organisation.
  • Les Organes Juridictionnels : Il s’agit de juridictions chargées de dire le droit dans le cadre de la mission juridictionnelle qui leur est assignée par le traité constitutif. Elles sont composées de juges élus par les organes interétatiques. (ex : la CIJ dépend de l’ONU / La CJUE dépend de l’UE / La cour européenne des droits de l’Homme CEDH dépend du conseil de l’Europe.)