Découvrez les critères d'ouverture d'un compte bancaire, les différences entre les types de comptes bancaires, et les démarches pour leur clôture.

Tout sur les comptes bancaires

L’ouverture d’un compte bancaire

L’ouverture d’un compte bancaire nécessite des critères comme la majorité, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Les comptes varient (individuels, joints, indivis, épargne, courants, PEA, comptes-titres) avec différentes responsabilités et fonctionnalités. La clôture est simple et gratuite. La loi Macron facilite le changement de banque.

Comment se passe l’ouverture de compte bancaire ?

L’ouverture d’un compte bancaire représente un accord entre le client et l’établissement financier. Ce processus est accessible à tous, individus comme entreprises, mais se limite à des services essentiels. Lors de cette démarche, la banque est tenue de réaliser certaines vérifications.

Conditions d’ouverture d’un compte bancaire

  • Critères : Être majeur ou âgé d’au moins 16 ans (pour un compte épargne), posséder une pièce d’identité valide, et fournir un justificatif de domicile récent.
  • Compte joint : L’ouverture nécessite un spécimen de signature de chaque co-titulaire.
  • Vérification : Les banques doivent s’assurer que le demandeur n’est pas interdit bancaire.

Signature de la convention de compte

  • Finalisation : La signature de la convention de compte est l’étape finale, formalisant l’accord entre le client et la banque.
  • Informations : La convention détaille les conditions générales, les tarifs, et l’utilisation des moyens de paiement associés au compte.

Multiplicité et indépendance des comptes

  • Il est possible de détenir plusieurs comptes, que ce soit dans une même banque ou dans différentes institutions.Tant les particuliers que les entreprises ont la possibilité d’ouvrir plusieurs comptes, qu’ils soient similaires ou différents, au sein d’une même banque ou dans divers établissements. Chaque compte est unique, car il résulte d’un contrat spécifique avec ses propres conditions.
  • Un client peut demander la mise en place d’une « convention d’unité de comptes ». Celle-ci interconnecte les différents comptes d’un même titulaire dans une banque, les regroupant sous un « compte à rubriques ». Bien que chaque section de ce compte fonctionne de manière autonome, leurs soldes sont consolidés.

Rémunération et frais bancaires

La rémunération pour la gestion du compte est déterminée dans le contrat. Les frais se calculent souvent sous forme de commissions, proportionnelles à l’ampleur des opérations. Il est important de distinguer les commissions des agios (tarifs fixes) et des taux d’intérêt (liés aux prêts). Divers frais peuvent s’appliquer, tels que la commission de mouvement, d’engagement, de découvert, de manipulation et d’acceptation. Lors de la clôture du compte, le solde final est établi.

Quelles sont les différences entre les comptes individuels, comptes joints et comptes indivis ?

Le compte individuel :

  • Caractéristique : Ce type de compte est exclusivement détenu et utilisé par une seule personne.
  • Gestion : Le titulaire gère seul le compte et en est le seul responsable.

Le compte joint :

  • Définition : Un compte ouvert conjointement par deux personnes.
  • Responsabilité : Les co-titulaires sont solidairement responsables des engagements pris sur ce compte.
  • Gestion : Seuls les co-titulaires ont le pouvoir de gestion du compte.

Le compte indivis :

  • Propriété : Ce compte est détenu collectivement par plusieurs personnes.
  • Absence de solidarité : Il n’y a pas de responsabilité solidaire entre les co-titulaires.
  • Gestion : Toutes les opérations nécessitent la signature de tous les titulaires.

Quels sont les différents types de comptes bancaires ?

Les comptes d’épargne

  1. Caractéristiques des comptes d’épargne : Les comptes d’épargne, une forme spécifique de comptes de dépôt, sont caractérisés par la rémunération des dépôts à un taux défini, et parfois, une défiscalisation. Ces comptes offrent un intérêt généralement modeste et sont soumis à l’impôt.
  2. Plan d’Épargne Logement (PEL) : Le PEL est un produit d’épargne dédié au financement de projets immobiliers (achat, construction, rénovation). Après une période de constitution d’épargne, il donne droit à des prêts à taux avantageux.
  3. Livrets d’épargne réglementés : Ces livrets, dont les taux d’intérêt sont fixés par le gouvernement, offrent une fiscalité avantageuse. L’épargne y est plafonnée pour éviter les dépôts excessifs. Le livret B, par exemple, accueille les fonds excédant la limite du livret A, mais avec un taux d’intérêt inférieur et une imposition sur les revenus.

Le compte courant

Ce type de compte est polyvalent, permettant le dépôt d’argent, l’obtention d’une carte bancaire pour les paiements et retraits, l’émission de chèques, la réalisation de virements, ainsi que la possession d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

  1. Opérations courantes : Le compte courant centralise les transactions quotidiennes comme les versements, retraits, encaissements et paiements par différents moyens (chèques, cartes, virements, prélèvements).
  2. Gestion et titularité : Le titulaire du compte peut être seul ou en co-titularité (comme dans un compte joint). Il est possible d’autoriser des tiers à effectuer des opérations sur le compte via une procuration.
  3. Compensation et novation : Les transactions au débit et au crédit sont automatiquement compensées. Une fois enregistrée, une opération ne peut plus être retirée, ce qui est connu sous le terme de novation.
  4. Résiliation du compte courant : La fermeture du compte implique le calcul du solde final après régularisation des opérations en cours.
  5. Usage du compte courant : Il est couramment utilisé pour la gestion des transactions quotidiennes et la centralisation des opérations financières courantes.

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA)

  1. Nature et fiscalité : Le PEA est un compte de titres bénéficiant d’un régime fiscal privilégié. Contrairement à un livret d’épargne, il n’est pas sujet à la concurrence des autres produits financiers.
  2. Conditions d’accès et de gestion : Réservé aux résidents fiscaux français, chaque personne ne peut détenir qu’un seul PEA, couplé à un compte de dépôt. Durant les huit premières années, tout retrait entraîne la fermeture du PEA et la perte des avantages fiscaux. Au-delà, les retraits sont déconseillés car ils empêchent tout nouveau versement.

Le compte-titres :

Y-a-t-il un droit au compte bancaire ?

Cadre légal du droit au compte :

Bénéficiaires du droit au compte :

Possibilité de refus par les banques :

Démarches en cas de refus d’ouverture de compte :

Obligation de la banque désignée par la Banque de France :

Services inclus dans le droit au compte

Selon l’article D321-5 du Code monétaire et financier :

Quelle est la procédure de clôture d’un compte bancaire ?

Comment changer de banque ?

le changement de banque est facilité depuis la loi Macron sur la mobilité bancaire (loi du 6 février 2017) :