La condition juridique des personnes durant la féodalité

Après avoir étudié le statut juridique de ceux qui travaillent (les serfs, les roturiers…), il convient d’étudier le statut de ceux qui combattent (chevaliers, nobles) et de ceu qui prient

.Le moyen-âge a, en effet, organisé la société sur une tripartition fonctionnelle, selon l’activité qu’on exerce.

§ 1. Ceux qui combattent.

Groupe qualifié de noble.

A. L’entrée dans la noblesse.

A l’origine s’est une situation instable et floue, n’importe qui peut prendre les armes et se présenter comme celui qui part combattre pour le groupe. C’est ce qui s’est passé au 10^ème siècle. Puis des règles sont apparues, qui s’inscrivent dans le droit féodal. On ne peut pas séparer cette fonction de défense de l’encadrement féodo-vassalique. On y entre par des procédures marquées et repérées.

a) La chevalerie.

C’est la procédure originelle la plus remarquable.

Elle forme un groupe dont les membres se reconnaissent entre assez rapidement. Elle se fait par cooptation. C’est une cérémonie militaire marquée par l’adoubement. L’église y a ajouté des rites religieux. Cette entrée est une entrée dans la noblesse et elle se fait par la voie militaire. Le chevalier met sa force au service de la défense du groupe.

b) L’inféodation.

La personne qui acquiert un fief en principe par achat devient noble à l’origine, mais ensuite cela ne sera pas suffisant. Les bourgeois ne seront pas des nobles, car il n’est pas capable de remplir les obligations militaires liées au fief, il paiera ainsi un droit pour ne pas faire le service, c’est le droit de franc fief. Déjà à l’époque de Saint Louis on n’est pas noble par le seul fait de détenir un fief.

c) La naissance.

Les fils de chevaliers ne sont pas automatiquement chevaliers. Mais ces fils seront nobles. C’est par la descendance de la chevalerie que s’organise vraiment ce groupe, plus que par la détention de fief. Par la naissance, le groupe s’accroit. Les descendant seront noble, à condition de continuer d’accomplir le service de défense, donc de ne pas changer d’activité, il ne doivent pas faire dérogeance en accomplissant des activités matérielles et roturières.

d) L’anoblissement.

L’anoblissement du roturier est possible. Plus tard, seul le roi pourra anoblir. Mais au début, la noblesse peut être conférée par les grands nobles.

B. Le statut des nobles.

a) Les charges.

1- Le service armé

Le noble doit le service armé et à ce titre, il a le droit de porter en permanence une arme sur lui. Il a le droit de combattre à cheval, il a le droit d’entrer en guerre, le droit de guerre privée.

2- L’interdiction de travailler

A l’inverse, il n’a pas le droit de travailler sous peine de dérogeance.

b) Les droits.

1- En matière militaire.

Droit de porter des arme, de faire la guerre.

2- En matière judiciaire.

Il a le privilège d’être jugé par ses pairs.

3- En matière fiscale.

Il a le privilège d’être exempté d’impôt puisqu’il paye l’impôt du sang.

§ 2. Ceux qui prient.

Ils commencent à former le clergé.

A. L’entrée dans le clergé

a) Par le sacrement de l’ordre

C’est une cérémonie qui fait que la personne devient un clerc.

1- Les ordres majeurs.

Pour les prêtres, les évêques et les diacres.

Ce sacrement est consacré par l’évêque ou un abbé de monastère

2- Les ordres mineurs.

Pour les clercs qui occupent des fonctions mineures, comme le lecteur.

b) Par l’état de vie

1- En société.

Il y a dans la société des groupes de personnes, qui en raison de leur état de vie entrent dans la situation de clerc, ce sont les tonsurés, on y trouve les étudiants, les diplômés, les intellectuels. Ils ont une obligation d’état de vie en raison de leur position dans la société et de ce fait ils comptent. Ils ne sont pas ordonnés.

2- En communauté.

Dans les monastères on trouve ceux qui ne sont pas ordonnés, les convers et converses et ceux qui le sont. Les convers accomplissent des tâches matérielles. Ils ont le statut de clerc.

B. Le statut des clercs.

a) Les privilèges

1- Individuels

Ces clercs de ce fait doivent recevoir un bénéfice ecclésiastique, un bien ou un droit qui doit servir à leur assurer leur fonction, à les faire vivre. C’est leur revenu. Le clerc a un privilège judiciaire celui du for, il est justiciable devant le tribunal de l’église uniquement.

2- Collectifs.

Ce sont ceux qui s’attachent à des situations monastiques. Le monastère a une personnalité juridique.

b) Les charges

1- Pour les clercs séculiers.

Les charges ou incapacité se distinguent selon le niveau d’ordination. Les clercs majeurs sont astreints au célibat et ne doivent pas se livrer à des activités profanes. Les clercs mineurs, n’ont pas obligation de célibat, mais il y a interdiction de bigamie.

2- Pour les clercs réguliers.

Il fait vœu de chasteté, de pauvreté (il perd son patrimoine), d’obéissance.