La sanction des conditions de validité du mariage au Maroc

Les sanctions des conditions de validité du mariage en droit marocain :

Le mariage est un contrat juridique important qui permet à deux personnes de s’engager à vivre ensemble en tant qu’époux et épouse, et de partager des responsabilités et des obligations envers leur famille et leur communauté. Au Maroc, il existe différentes formes de mariage qui doivent respecter certaines conditions de validité pour être considérées comme légales et valables.

Les formes de mariage au Maroc : Il existe plusieurs formes de mariage au Maroc, y compris le mariage religieux, le mariage civil, le mariage adoulaire et le mariage mixte. Le mariage religieux est le plus commun et est régi par la charia islamique, tandis que le mariage civil est régi par la loi marocaine. Le mariage adoulaire est une forme de mariage traditionnel qui est souvent utilisée dans les zones rurales et est officié par un adoul, un notaire traditionnel. Le mariage mixte est un mariage entre un Marocain et un étranger, et il est régi par la loi marocaine et le droit de l’étranger.

 

Le non respect des conditions de fond entraine soit la nullité soit le vice :

a-la nullité :

La nullité est prononcé quand il y a non respect des conditions de l’offre et l’acceptation, les empêchements légauxpermanents et temporaires et la non concordance de l’offre et de l’acceptation.

Les effets du mariage nul: le principe : le mariage est sensé n’avoir jamais existé et donc ne produit aucun de ses effets.

Exception: lorsqu’il y a consommation de mariage, elle donne droit à la dot, et la femme doit observer une retraite de purification dite « Istibrae » et s’il ya bonne foi les enfants sont rattachés aux époux avec les effets qu’entraine la filiation notamment les empêchements à mariage.

b-le vice :

Le mariage est considéré vicié pour non respect de l’une des conditions de fond de mariage selon les cas :

  • le mariage vicié est résilié avant la consommation et validé après cette dernière dans le cas suivant :

Le non respect des conditions légales relativesà la dot, par la nomination par le juge d’une dote deparité(l’attribution à l’épouse d’une dot de la même valeur que celle attribuée aux femmes du même milieu économique et social)

  • le mariage est résilié avant et après la consommation du mariage dans les cas suivants :
  1. le mariage en état de maladie grave sauf rétablissement ultérieur
  2. le mariage de complaisance ayant pour objet de rendre licite une épouse divorcée trois fois successives
  3. le mariage sans tuteur matrimonial quand sa présence est obligatoire.

Les effets du mariage vicié: Le principe c’est qu’un mariage vicié produit les mêmes effets qu’un mariage valable et valide, s’il y a décès de l’un des époux il y a vocation successorale réciproque.

L’exceptiontient à la non consommation du mariage auquel cas ce dernier ne produit aucun effet.

 

 

 

1-Les conditions de fond du mariage en droit marocain :

Les conditions de fond sont les éléments essentiels qui doivent être présents pour que le mariage soit considéré comme valide. Au Maroc, les conditions de fond du mariage sont les suivantes:

  1. La capacité des époux: Les époux doivent être en mesure de contracter un mariage. Cela signifie qu’ils doivent être majeurs et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Les époux doivent également être libres de toute forme de coercition ou de pression.
  2. L’offre et l’acceptation: Le mariage doit être conclu par l’offre et l’acceptation mutuelle des deux époux. L’offre est faite par le tuteur de la mariée ou par la mariée elle-même si elle est majeure et n’a pas de tuteur. L’acceptation est donnée par le tuteur du marié ou par le marié lui-même s’il est majeur.
  3. Le Sadaq: Le Sadaq est la dot que le mari doit donner à sa femme lors du mariage. Cette dot peut être de nature financière ou non financière, mais elle doit être convenue avant le mariage.
  4. L’absence d’empêchements légaux: Les époux ne doivent pas être empêchés de se marier en vertu de la loi. Il existe des empêchements légaux permanents tels que le mariage entre proches parents, ainsi que des empêchements temporaires tels que le délai de viduité pour une veuve.

Les conditions de forme du mariage en droit marocain :

I. L’acte de mariage Selon l’article 13 du Code de la famille marocain, l’acte de mariage est subordonné aux conditions suivantes :

  1. La demande en mariage et l’acceptation doivent être exprimées en présence de deux témoins, choisis parmi les personnes habilitées à assister à l’acte.
  2. L’acte de mariage doit être dressé en présence de deux témoins, choisis parmi les personnes habilitées à assister à l’acte.
  3. L’acte de mariage doit être signé par l’officier d’état civil, les époux et les témoins.

Il est important de noter que l’acte de mariage est un document officiel qui doit être enregistré auprès des autorités compétentes pour qu’il soit opposable aux tiers.

II. Les autres conditions de forme En plus des conditions requises pour la formation de l’acte de mariage, il existe d’autres conditions de forme que les parties doivent respecter. Ces conditions comprennent notamment :

  1. Le consentement des époux doit être donné librement et sans contrainte ni pression. Les époux doivent être en mesure de comprendre la portée de leur engagement matrimonial.
  2. Les époux doivent être présents physiquement lors de la célébration de leur mariage.
  3. Le mariage ne doit pas être célébré par procuration.