La confusion

Qu’est ce que la confusion en droit des obligations

            Définition de la Confusion: un même sujet de droit a réuni sur sa tête les qualités de créancier et de débiteur d’une même obligation. Autrement dit, c’est la réunion sur la même personne de la qualité de créancier et de débiteur.

Les effets de la confusion sont les suivants : On pense souvent que la confusion entraîne forcément l’extinction de la créance. Mais, il est possible de trouver des hypothèses où l’obligation peut renaître malgré la confusion. Par exemple, un débiteur éteint sa dette par confusion et que cette dette était garantie par des sûretés, il peut opposer ces sûretés aux autres créancier

            Ce mécanisme n’est pas mentionné dans le code civil. Il a été développé par la doctrine en partant de l’idée qui est qu’on ne saurait être à la fois créancier et débiteur de soi-même.

            Cette situation ne se rencontre pas lors de la création même de l’obligation car il y a deux sources d’obligation : un contrat et responsabilité.

            En revanche cela peut se présenter lorsque l’obligation a été créée entre deux personnes, qu’ensuite elle circule et que finalement le créancier (ou le débiteur) se retrouve détenir l’obligation à un nouveau titre. Exemple: un enfant unique. Et les parents demandent qu’on leur prête de l’argent.  De ce prêt nait une obligation de remboursement. S’ils meurent la qualité de débiteur sera transmise en tant qu’héritier. On devient donc à la suite de succession le débiteur de nous même: situation de confusion.

            Exemple 2: on est locataire d’un appartement. Contrat de location: obligation de verser des loyers mensuellement. Et on achète l’appartement. Il y a confusion par rapport à l’obligation de payer les loyers.

            Quand la personne se trouve dans cette situation, l’obligation s’éteint. Cela porte également sur toute garantie et sûreté attachée à l’obligation.

            On admet qu’elle ne puisse n’être que partielle.