La consécration des droits de l’Homme

La consécration des droits de l’homme en France et à l’étranger.

Les droits de l’homme sont un ensemble hétérogène de droits et libertés fondamentaux. Les droits de l’homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels et inaliénables, quelles que soient sa nationalité, son ethnie ou sa religion. Diverses générations de droits sont apparues.

• les droits de première génération, civils et politiques tels que le droit à la vie ou le droit de pensée.
• les droits sociaux, de deuxième génération, tels que le droit à la santé ou à la grève.
• la troisième génération de droits, liés au rapport de l’homme et de son environnement.

Section 1 – Les premières consécrations étrangères.

Paragraphe 1 – En Grande Bretagne.

> Première consécration venant limiter le pouvoir en place : la Grande Charte Anglaise de 1215 (Roi Jean).

→ Il a du faire cela car était rentré en conflit avec le Pape.

La défaite de Bouvine va accélérer la perte de pouvoir du Roi. C’est une charte qui ne profite qu’aux hommes libres, et surtout aux Barons. Les esclaves n’en bénéficient pas.

→ C’est quand même le 1er texte qui aborde les libertés.

> Seconde consécration rendue possible par la 1ere révolution violente en Europe. En 1649, les britanniques exécutent leur Roi Charles 1er. Royauté abolie. République proclamée.

→ «Habeas corpus» accordée par le Roi Charles 2 en 1679. La traduction littérale est « Soit maitre de ton corps », définition essentielle de la sureté contre les arrestations et emprisonnements arbitraires. C’est véritablement le 1er grand texte qui peut être directement relié à la DDHC.

> 1689 «Bill of Rights» qui fait suite à la 2^nd révolution Britannique. Ce texte exprime le droit de la nation à se choisir un Roi => très novateur. C’est le successeur de Jacques 2, Guillaume d’Orange, qui va être choisi, après qu’il ait du accepter au préalable les Droits de la nation.

Le Bill of Rights garantie l’entière liberté du culte.

> Voltaire va être un grand vecteur de propagateur d’idées. 27 avril 1778 Voltaire et Franklin prennent tour à tour la parole. La GB est loin d’être un pays démocratique comme le pense et le dit voltaire. Il glorifie la GB alors que ce n’est pas le cas, l’égalité n’est pas du tout la préoccupation sociale.

Paragraphe 2 – L’Amérique du Nord.

> Elle va léguer la formule des déclarations. Les premières déclarations de droits viennent d’Amérique. Bill of Rights est du droit positif, concret, pas une déclaration.

> La plus connue est la déclaration de l’Etat de Virginie du 12 juin 1776 qui affirme des droits politiques : chaque citoyen a le droit de participer au pouvoir politique. Déclaration très individualiste.

> Suivie de très prêt par la Déclaration d’Indépendance du 4 juillet 1776 qui vient rompre avec l’Angleterre. Les rédacteurs mettent en avant un idéalisme.

→ Jefferson, Addams & Franklin en sont les rédacteurs. Ce texte met en place l’idée de fraternité et en particulier l’idée que les hommes naissent doté de droits naturels inaliénables et sacrés. La référence à Montesquieu la plus explicite se trouvera dans la Constitution de 1787 qui repose sur la séparation stricte et absolue des pouvoirs.

→ Ce qui est recherché par la séparation des pouvoir est la garantie des droits et libertés.

> Déclaration affirme l’égalité des hommes mais ne conduit pas à expliciter que l’esclavage doit être aboli.

Section 2 – Une déclaration nationale à vocation universelle : la DDHC.

Paragraphe 1 – Les caractères de la DDHC.

> Ce texte fait plus attention au citoyen qu’à l’homme. C’est une déclaration qui a éprouvé le besoin d’associer les deux termes pour comprendre qu’avant d’être un citoyen, l’individu est un homme.

> L’expression « Droit de l’Homme » explicite son aspiration universelle.

> L’individualisme est encore ce qui caractérise la conception française des droits de l’homme. C’est elle qui conduit à refuser à quelque groupe que ce soit des droits collectifs. Cela s’explique par la méfiance à l’égard des corps intermédiaires (i.e. les Ordres bénéficiant de privilèges).

→ La RF se méfie des possibilités contre révolutionnaires de ces groupes.

→ Nuit du 4 aout : abolition de ces groupes. Vraiment, caractère individualiste de cette DDHC.

« Les individus et les intérêts de l’individus devraient l’emporter sur les seuls intérêts de la science ou de la société ».

> La DDHC peut être universelle justement parce qu’elle est individualiste.

→ Elle est abstraite à vocation universelle. Elle se contente de proclamer l’existence de droits et ne prévoit pas de procédure précise (à l’inverse de l’Habeas corpus ou bill of Rights).

> La Q° s’est posé de savoir si les droits posés étaient absolus ou relatifs.

→ Ils sont absolus en ce sens que l’Etat ne peut pas y mettre de limitations arbitraires mais ne sont pas absolus en ce sens que les droits de l’un doivent cohabiter avec ceux de l’autre.

> Seule la loi a suffisamment d’aura pour limiter les droits.

Paragraphe 2 – Le contenu de la DDHC.

> L’égalité proclamée à l’article 1 ne se retrouve pas dans l’article 2 qui est un des plus important de la DDHC car c’est lui qui énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’homme : la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression.

→ Ambigüité de la DDHC.

> Evident que les rédacteurs de 89 étaient plus épris de liberté que d’égalité. Car dès qu’ils ont été libérés des entraves de l’inégalité (Clergé, noblesse etc.), la liberté leur donnait ce dont ils avaient besoin.

→ Ce n’est donc pas un oubli.

> Dans l’article 1, l’égalité proclamée est une simple égalité en droit, c à dire en potentiel. Egalité abstraite. Si par moments le mot égalité reviendra dans la DDHC, ce sera plus comme un principe gigogne. La seule effectivité dont se préoccupera la DDHC sur le thème de l’égalité, ce sera pour des illustrations concrètes.

> La liberté va bénéficier d’une définition précise dès l’article 4. Elle « Consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». C’est une faculté d’autonomie, d’auto-organisation qui ne trouve de limite que dans la liberté d’autrui => « Ces bornes ne peuvent être déterminés que par la loi ».

→ Rôle déterminant de la loi dans notre société. En ceci la DDHC est bien France car dans les pays Anglos saxons, c’est le juge qui domine.

> La propriété est mise en lumière par l’article 2. Elle est le centre de la société libérale de la DDHC de 89. C elle qui justifie la vie en société. Bien que ce droit soit inviolable et sacré, on verra que l’article 17 concède quand mm la possibilité de le limiter.

→ Cette art permettra de légitimer la décision du Conseil Constitutionnel concernant le droit d’expropriation.

> La sureté n’est pas définie par la DDHC. Grande faiblesse. Tentative de définition de la sureté dans la déclaration girondine du 26 février 1793. Elle rapproche la sureté de la garantie contre l’arbitraire, tiré de l’Habeas corpus.

Elle tient une place fondamentale dans la DDHC de 89 car c’est elle qui va se trouver préciser dans les Article 7, 8 et 9 qui précisent les limites des pouvoirs de l’Etat en matière de détention, d’arrestation et de législation pénale.

L’article 7 pose le principe de légalité des infractions et de la procédure.

L’article 8 sur les textes strictement et évidemment nécessaires. Il pose aussi le principe de proportionnalité. La peine doit être strictement et évidemment nécessaire.

L’article 9 pose le principe de la présomption d’innocence : résistance à l’oppression. Cet article renforce les termes de l’Habeas corpus.

Déclaration de 93 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

> L’article 5 vient renforcer le régime de ce qui sera plus tard le régime des libertés publiques. La loi n’a le droit de défendre que ce qui est nuisible à la société. «Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Présomption de liberté. «Nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

→ Donc le régime naturel des libertés publiques est le régime répressif.

> L’article 6 est un des + riche et + ambigu de la DDHC. «La loi est l’expression de la volonté générale » => Rousseau. «Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » => Mix entre Rousseau, qui ne veut pas de représentants, et la possibilité personnelle de concourir à la formation.

→ Mais tous les hommes sont-ils citoyens ? Ambigüité, car non, tous les H ne sont pas Citoyens. Donc éloignement des idées de Rousseau pour qui la loi est l’expression de tout le peuple, et non seulement des citoyens.

Sieyès : La nation est le détenteur abstrait de la société. Les pauvres ne sont pas intelligents, ils ne doivent pas être citoyens, car ils voteraient mal. Il faut donc un suffrage censitaire.

> «La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »

→ Egalité sous-jacente.

> Article 10. Un des plus importants : liberté d’opinion. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

> Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Ceci couplé à l’article 2, on nous donne donc une hiérarchie des droits. La DDHC place donc d’une manière explicite au sommet ces droits de pensée et d’opinion ! « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement »

→ « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » => Régime répressif encore une fois mis en évidence.

> Article 12 « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. »

→ Cela justifie la police et l’armée, et donne l’axe de la déontologie : armée et police ne doivent pas servir une faction, mais la nation.

> Article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.> Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

> Article 15 vient renforcer l’article 12 sur la police et l’armée. « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

→ Il rend difficilement compréhensible tous les régimes d’irresponsabilité civile voire pénale sous certains aspects que le droit public français a organisé.

> Article 16 est particulièrement fort. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

→ La constitution sert à limite le pouvoir mais si dans une constitution il n’y a pas la séparation, en réalité ça n’est qu’une constitution de façade.

→ La séparation des pouvoirs est la base de la garantie des libertés publiques.

> En conclusion, la DDHC de 1789, malgré ses défauts (préfère liberté à l’égalité réelle), est un texte qui aura une grande postérité. Elle va inspirer un grand nombre de pays étrangers.