Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ? définition, histoire

 Le conseil de l’Europe : Une concrétisation de l’idée européenne 

 Le Conseil de l’Europe est la première organisation de défense des droits de l’homme du continent. Fondé en 1949, il compte 47 États membres, dont 28 sont membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

La Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe promeut la protection, la gestion et l’aménagement des paysages et organise la coopération internationale sur les questions relatives au paysage.

L’organisation
Le Conseil de l’Europe a son siège à Strasbourg, en France. Il emploie 2 200 personnes et dispose de bureaux extérieurs et de liaison avec d’autres organisations internationales. Les Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest proposent aux jeunes des formations sur les questions de démocratie et de droits de l’homme.

Ce n’est pas une INSTITUTION DE L’UNION EUROPÉENNE, mais d’une autre organisation internationale

Le Conseil de l’Europe a été fondé le 5 mai 1949 par dix pays d’Europe occidentale – la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. Entre les années 1950 et 1980, ces membres fondateurs ont été rejoints par 13 autres pays : l’Allemagne de l’Ouest, l’Autriche, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Islande, le Liechtenstein, Malte, le Portugal, Saint-Marin, la Suisse et la Turquie. Avec la disparition des régimes communistes dans toute l’Europe de l’Est à la fin des années 1980, le Conseil a considérablement élargi sa composition. Entre 1990 et 2007, l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l’Estonie, la Géorgie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Ukraine ont été admis au Conseil de l’Europe. En outre, les principautés d’Andorre et de Monaco ont rejoint le Conseil en 1994 et 2004, respectivement.

Le Conseil de l’Europe traite de questions d’intérêt commun pour ses membres, notamment les droits de l’homme, la prévention de la criminalité, la toxicomanie, la protection de l’environnement, les questions de bioéthique et les migrations. Pour gérer ces affaires, le Conseil a élaboré plus de 160 accords, traités et conventions internationaux qui ont littéralement remplacé des dizaines de milliers de traités bilatéraux entre divers États européens. Parmi les plus importants de ces accords figurent la Convention européenne des droits de l’homme (1950), la Convention culturelle européenne (1954), la Charte sociale européenne (1961), la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987), la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) et la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (1997). Après l’effondrement du communisme en Europe centrale et orientale en 1989-91, le Conseil a aidé les pays de la région à réviser leurs constitutions et leurs codes juridiques et à démocratiser leurs systèmes politiques.

Le Conseil de l’Europe est composé de quatre organes principaux : le Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et le Secrétariat. Le Comité des Ministres, qui se réunit deux fois par an, est composé des ministres des affaires étrangères de tous les membres du Conseil. Il décide du budget du Conseil et de son programme d’activités sur la base des recommandations qui lui sont faites par l’Assemblée parlementaire et divers comités d’experts. L’Assemblée parlementaire, qui se réunit quatre fois par an, est un organe délibérant composé de représentants des parlements nationaux. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe est un organe consultatif qui représente les gouvernements locaux et régionaux (infranationaux) au sein du Conseil. Le secrétariat, qui compte environ 1 000 personnes, est au service des trois autres principales organisations au sein du Conseil.

I : Eléments d’histoire de l’idée européenne : 

  Des penseurs cherchent des facteurs d’unités, état souverain avec des frontières.   

                   -Au début du 14ème s, vers 1310 Pierre Dubois, juriste,  est le point de départ de l’idée européenne. Système de coopération entre les souverains (des états naissants), s’entendre pour éviter les conflits. Un mot le dialogue entre les souverainetés européennes.

                   -Projet d’Antonio Marini, vers 1464 : il veut mettre en place une structure, des institutions terrestre pour régler les problématiques économiques, cela va plus loin que Dubois, ce texte est porté par le roi de bohème.

                   -Les souverains défendent leur indépendance sur des coopérations. Les projets vont être plus liés aux droits de l’homme, lutte contre l’Etat.

La suite des projets sont des projets en réponse au traité Westphalien.

                   -En 1625 le projet de Grotius donne des règles humanistes.

                   -En 1623 : projet d’Emeric Crucé  qui préconise la structure d’arbitrage entre les états souverains d’Europe pour organiser la paix. Un projet de paix internationale par l’arbitrage.

                   -En 1693, il émane de William Penn, il a voulu créer son utopie. Il va proposer la création d’une assemblée €, il préconise que cette assemblée soit doté d’une force armée. Une diète Européenne.

                   -En 1712, l’abbé de St Pierre propose la création d’un sénat européen qui aurait des compétences législatives et judiciaires. Il se soumettrait donc à cette assemblée européenne.

                   -Au cours du 19ème s. on a la période romantique, Victor Hugo à un projet d’Etats Unies d’Europe.  Se concrétise qu’au cours du 20ème siècle, en 1922 : le manifeste de Coudenhove-Kalergi. 

Des modèles qui dépassent la coopération, un rapprochement dans une structure qui ira plus loin que l’accord de souveraineté, il faut plus que de la coopération, des élus.

Puis les droits de l’homme, une réflexion sur les humains, une logique sur la réflexion des gens à partir du 18. Kant dans la paix PERPETUEL. Puis avec les Romantiques, Victor Hugo : l’état unis d’Europe.

                   -En 1922 logique fédéraliste d’une Europe, les auteurs qui suivent s’intéressent de plus en plus à ça car les états se déchirent. Le manifeste de Coudenhove-Kalergi est à la base du fédéralisme européen.

L’Europe unis s’est découpaient en états, mais cette déstructuration conduit souvent à la guerre d’où ses multiples propositions. 

Dans ces projets on voit 3 choses : 

                   – une logique du fédéralisme c.-à-d. contraindre les états à ne pas pouvoir revenir sur leur engagements, il faut les intégrer économiquement.

                   -une logique humaniste, l’Europe pour éviter la guerre, ainsi qu’une nouvelle Europe fondé sur un autre et meilleur échange économique, le prb c’est que ça s’affronte à la souveraineté des états.

                   -Une logique économique, éviter le protectionnisme étatique.

Ces idées sont en germes, et arrive la seconde guerre mondiale.

3sturcutures différente:

Conseil de l’Europe est Une organisation internationale a part entière (celle qui a élaboré la convention des droits de l’homme).

Le conseil européen et le conseil des ministres (de l’UE) sont 2 organes de l’UE. Le premier réunis les chefs d’états et de gouvernement membres et le président des états membres, l’autres les ministres.

  II) les suites du congrès de la Haye

On a un terreau avec des idées mais avec une guerre à cotés, cette dernières va être tellement atroce que les états souverains vont être très affaiblis et perdre le monopole de maitre du monde. 

Les idées humanistes pourront passés à ce moment. Par le congrès à la Haye en 1948. Ce n’est pas une conférence intergouvernementale, mais un congrès privé, une conférence mis en place à l’initiative de plusieurs associations (ONG), en particulier par celles qui se retrouvent sous la bannière du mouvement européen. Elles vont discutées de l’avenir de l’Europe après la seconde guerre mondiale, par des personnalités politiques en tant qu’indépendant. Présidé par Churchill, et des représentants du monde économique (ex : KLM), des syndicalistes, des gents du monde de la culture, des gens pro-européens. 

Les politiques vont être poussés à agir, et 3 solutions ressortent: 

courant minimalistes (intergouvernementales) : Les gouvernements retournent chez eux et poussent leur états à créer une organisation de coopération classique pour discuter. 

courant humanistes : il faudrait que les états européens s’engagent par traité à ne plus jamais commettent ce qui c’est passé en mettant une vigie permanente pour vérifier ce qu’ils font. 

courant fédéraliste : Il faut la création de lien beaucoup plus étroit pour véritablement éviter la guerre, une symbiose interétatique. (Ex: états unis d’Europe).  

 De ces 3 groupes vont naitre les différents organes. 

Le congrès de la Haye réalise le Traité de Londres du 5 mai 1949 qui institut le conseil de l’Europe. 

  

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