Le conseil de l’Europe : L’Europe des droits de l’Homme

Il a été créé le 5 mai 1949, c’est une organisation strictement européenne mais à l’origine était une organisation de l’Europe Occidentale. Ce conseil est la première tentative complète de construire une Europe démocratique dans la lignée de l’initiative de KALERGHI. Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale fondée dans le but de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Europe.

Origine : Le Conseil de l’Europe a été créé dans le contexte de l’après-guerre pour favoriser la coopération et la réconciliation entre les pays européens. Son objectif principal était de prévenir les violations des droits de l’homme et d’éviter la répétition des conflits qui avaient ravagé le continent.

Mission : La mission du Conseil de l’Europe est de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Europe. Il cherche à créer un espace paneuropéen où ces valeurs fondamentales sont respectées et mises en œuvre de manière effective.

Utilité : Le Conseil de l’Europe joue un rôle essentiel dans la promotion des droits de l’homme et des normes démocratiques en Europe. Il offre un cadre de coopération politique, juridique et sociale entre ses États membres pour le développement de politiques communes, le partage de bonnes pratiques et la résolution de problèmes communs. Pour en savoir plus sur l’utilité et les missions du Conseil de l’Europe :

Quel est le rôle du Conseil de l’Europe?

Fonctionnement : Le Conseil de l’Europe repose sur une structure institutionnelle comprenant plusieurs organes. Le Comité des Ministres est l’organe décisionnel principal, composé des ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants. L’Assemblée parlementaire est composée de parlementaires élus par les parlements nationaux des États membres. La Cour européenne des droits de l’homme, quant à elle, est chargée d’examiner les requêtes individuelles et d’interpréter la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe utilise des mécanismes de suivi pour évaluer la conformité des États membres avec les normes et les obligations du Conseil de l’Europe. Il publie des rapports, fournit des conseils et des recommandations aux États membres pour améliorer leur législation et leurs pratiques dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.

Le Conseil de l’Europe collabore également avec d’autres organisations internationales, les organisations de la société civile et les acteurs non gouvernementaux pour promouvoir ses objectifs. Il organise des conférences, des séminaires, des formations et des activités de coopération pour faciliter le dialogue et l’échange entre les différents acteurs.

Section 1 : La composition du Conseil de L’Europe

A) Les Etats membres

Ils sont passés de 10 en 1949 à 47.

• L’élargissement progressif et ses conséquences

Il s’est essentiellement fait avec la guerre froide. Ce Conseil est née à ce moment là et ne regroupe donc à l’origine que des Etats européen occidentaux. À partir de 1989, avec la chute du rideaux de fer, le Conseil de l’Europe entreprend de réaliser une Europe libre et unie. Le premier pays à demander son adhésion au conseil de l’Europe après la guerre froide c’est la Hongrie. À partir, donc, de 1990, s’ouvre la voix des élargissements successifs. À partir de cette adhésion jusqu’à celle du Monténégro en 2007, nous pouvons dire que le conseil de l’Europe est devenu la «Maison Commune européenne».

• Ceci étant, cet élargissements à un certains nombre de conséquences, négatives et positives.

Du point de vue des conséquences négatives nous pouvons constater que cet élargissement à alourdit les mécanismes de décisions.

En contrepartie avec l’élargissement nous avons assister un changement de nature de l’Europe, qui était auparavant une organisation très fermée, ainsi , symboliquement le Conseil de l’Europe n’apparait plus comme fermé. De manière plus pragmatique, cet élargissement à permis de stabiliser ces Etats, d’accompagner leur transition démocratique.

Ceci étant, ces élargissement ne peuvent pas être illimité car l’adhésion au Conseil de l’Europe implique de remplir certains critère et ces derniers concerne globalement la géographie et la politique

B) Les critères d’adhésion : la géographie et la politique.

• Le critère géographique

Le problème est celui de la relativité du critère géographique. En principe, seul les Etats européen peuvent adhérer au Conseil de l’Europe, sauf que nous avons pu voir que la notion de frontière était loin d’être évidente, il était question de savoir qu’est-ce qu’un Etat européen. À l’origine du Conseil à eu une interprétation assez large du critère géographique car la Turquie a été invité à adhérer au Conseil de l’Europe depuis 1949, de la même façon Chypre et Malte sont membre de 1960. Pourquoi a-t-il choisit une interprétation large ? Pour avant tout construire une Europe pacifique, démocratique, il faudrait intégrer ces Etats pour contribuer à leur démocratie plutôt que de les exclure. Ceci étant le Conseil a été obligé de réfléchir à son acception large car au moment de la guerre froide se sont multiplié les demandes de la part d’Europe centrale et oriental. Mais la question s’est posé du caractère de certaines républiques qui composaient jusque là l’URSS.

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 1894 propose de considérer comme frontière l’Oural. Elle proposait d’admettre l’acception en son Conseil de pays situés soit totalement soit partiellement en Europe. Du point de la géographie le Conseil reste sur l’idée d’une intégration la plus large possible, à condition que leur culture soit étroitement lié à la culture européenne. Au critère géographique l’assemblée parlementaire ajoute une critère historique, ce qui lui laisse une marge de manoeuvre.

En revanche dès 1994 a été exclu une adhésion du Kazakhstan, Ouzbékistan, etc.

• Le critère politique

Il faut adhérer aux valeurs démocratique pour permettre une acception au Conseil de l’Europe. De ce fait, la participation au Conseil de l’Europe est devenu pour les Etats qui en sont membres une sorte de «certificat de démocratie». un problème s’est posé à la chute du rideau de fer, le Conseil de l’Europe s’est trouvé confronté à de nombreux Etats qui souhaitaient accomplir une transition au faveur d’une économie marche mais qui au moment où ils ont demandés leur adhésion ne remplissait pas encore les critères dit démocratiques. Le conseil s’est trouvé pris en tenaille entre 2 exigences : soit maintenir l’exigence stricte du critère politique, l’exigence démocratique au quel cas on excluait tous les Etats qui ne remplissaient pas se critère. Soit l’impératif plus géopolitique en disant qu’il fallait intégrer des Etat plus instables pour assurer le renforcement de la démocratie sur leur territoire. La solution choisit est plutôt la deuxième : admettre les adhésion pour accompagner les Etats en transition. Nous avons pu nous poser la question de savoir si le Conseil n’avait pas été un peu trop souple, renonçant à sa vocation première étant de ne faire rentrer que les Etats démocratique pour construire une Europe démocratique. MAIS, cette adhésion n’étant pas irrémédiable, il existe un procédure de retrait (volontaire ou contraint), une procédure d’exclusion qui peut être adopté à l’encontre d’un Etat qui ne remplirait pas ces critères démocratiques. (après le coup d’Etat militaire en Grèce en 1967, la Grèce a du quitter le Conseil de l’Europe sous la pression du comité des ministres. Elle a par la suite ré-adhéré au Conseil de l’Europe après la fin de la dictature.)

Section 2  -Les 4 institutions du Conseil de l’Europe

• – le comité des ministres
• – L’assemblée parlementaire
• – Le secrétaire général
• – Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux

1. Le Comité des ministres

Il a une composition intergouvernementale, il est composé des ministres des affaires étrangères des Etats membres. Nous pouvons en déduire qu’il représente les Etats et que l’objectif était de donner une autorité aux décisions du comité des ministres. Il a souhaité être donné une certaine prestance à ces décisions. Mais le conseil de l’Europe a prévu que dans certaines circonstances un suppléant pouvait siéger, ainsi, les ministres ses font très souvent remplacer par un autre membre du gouvernement soit par un diplomate (système des ambassadeurs).

Ce comité est préside à tour de rôle par le représentants des Etats membres pour une durée de 6 mois.

Des compétences décisionnelles limitées.

En principe, le comité des ministres c’est l’organe compétent pour agir au nom du conseil de l’Europe, c’est donc une instance de décision. Il peut agir d’abord par la conclusion de convention ou d’accords internationaux. Un conseil de l’Europe qui via le comité des ministres est prolifique est matière d’accord sauf que ces accords restent évidemment soumis au droit des traités. Une grande partie des conventions négociées au sein de Conseil de l’Europe car le nombre minimum signatures n’a jamais été atteint. Par ailleurs ce comité eut agir par le biais de recommandation ou de résolution, contrairement aux traités : ce sont des actes unilatéraux. Là aussi nous pouvons avoir l’impression que ces compétences décisionnelles sont importantes sauf que nous constatons que ces dernières n’engagent pas les Etats une fois adoptés par le Comité. D’autre part, les résolutions adoptées par le comité des ministres sont des actes qui s’imposent mais concerne le fonctionnement de l’Europe lui même, ce sont des actes d’organisation interne.

En définitif ces 2 catégories d’acte n’ont qu’une faible porté juridique.

Nous avons donc, une compétence décisionnelle limitée, ainsi, normalement le Comité devrait adopter ses actes à la majorité des 2 tiers, en pratique le Comité des ministre tend à rechercher l’unanimité dans ses décisions ; c’est une contrainte qu’il s’impose.

2. L’assemblée parlementaire

Elle apparait comme un «forum démocratique». Elle s’appelait à l’origine assemblée consultative pour ensuite s’auto nommer assemblée parlementaire. Sa place est intéressante car traditionnellement les organisations internationales représentent les Etats alors que cette dernière souhaitent représenter les peuples.

• La composition

418 membres. Chaque Etats membres a un nombre de représentants globalement proportionnel à son poids démographique. La procédure de désignation des membres de l’assemblée parlementaire relève de la compétence de chacun des Etats. Une exigence à cependant été posée : l’assemblé consultative doit être soit composé de représentants élus par le parlement, ou désignés par le parlement. Ainsi, ce doit être des parlementaires nationaux. Cela lui confère une légitimité démocratique. Mais elle nuit à l’homogénéité de l’assemblée, cela pose problème.

Une composition qui pose des problème au regard de l’ambition e cette assemblée qui est de constitué la représentation démocratique de l’Europe.

• Son fonctionnement

Nous faisons face aux problèmes de la langue, au multilinguisme. Au sein du conseil le français et l’anglais sont les principales langues, mais cette assemblée fonctionne sur la base de 5 langues. Pour réaliser un travail commun la base de 5 langues pour 47 Etats membres pose des difficultés.

Normalement, comme pour le comité des ministres, les décisions devraient être prise à la majorité des deux tiers, mais la tendance est la recherche de l’unanimité, ce qui rend les choses complexes. Pourquoi l’assemblée parlementaire tend elle à rechercher l’unicité ? Parce qu’elle doit tenter de s’affirmer face aux comités des ministres car un certain nombre de décision adopté par l’assemblée parlementaire nécessite le relai du Comité. Mais les relations entre cette assemblée et le Comité sont traditionnellement difficile car il existe une concurrence entre ces 2 organes.

• Les compétences

Elle peuvent sembler assez limitée. L’assemblée à pour première tache d’adopter des recommandations et résolutions, en général qui représente un point de vue de l’assemblée parlementaire sur une question d’actualité, ce qui peut faire que leur porté soit limitée. La deuxième fonction de l’assemblée parlementaire c’est de contrôler le respect par les Etats membre du conseil de l’Europe des engagements qu’ils ont pris. Donc l’assemblée parlementaire via sa commission spécialisée présente régulièrement des rapports de la situation démocratique des Etats du Conseil de l’Europe.

3. Le secrétaire général

C’est l’organe charnière entre le comité des ministres et l’assemblée parlementaire. Il participe aux discussions du comité des ministres et a accès à l’assemblée parlementaire.

C’est un organe charnière du point de vue de sa fonction et de sa nomination. Sa nomination implique des 2 institutions, il doit être proposé par le Comité des ministres et validé par l’assemblée. Mais il se trouve que cette procédure à suscité un certain nombre de problème car le comité des ministres à tenté de ne proposer qu’un seul candidat.

Le mandat du dernier secrétaire général après avoir quitté ses fonctions en août 2009, à propos des problèmes car le comité refusait de présenter 4 candidats au moins. Au final, un secrétaire général à été élu : T. JAGLAND.

4. Le congrès des pouvoirs locaux & régionaux.

Il y a eu 2 volontés au sein du Conseil de l’Europe : assurer une représentation, etc.

C’est un organe récent qui date de 1993, il est chargé de promouvoir la collaboration entre pouvoir locaux et régionaux. C’est l’une des premières tentative pour faire reconnaître le rôle des entités infra-étatique au niveau international. C’est difficile car un certain nombre d’Etat sont confrontés à des revendications autonomistes. Une des premières tentatives est de faire émerger des entités infra-étatique à l’échelle internationale, sachant que ce congrès tente lui aussi, comme l’assemblée parlementaire, d’apparaitre comme politique, puisqu’il est composé d’élus locaux. C’est une assemblée locale et politique. Il a été à l’origine d’un certain nombre de traité avec notamment la « charte européenne des langues régionales et minoritaires ». Sa ratification s’est heurtée à l’opposition du conseil constitutionnel.