Quelles sont les structures et l’action du Conseil de l’Europe ?

L’institutionnalisation de l’idée européenne : l’œuvre du conseil de l’Europe :

Le Conseil de l’Europe a été créé après la Seconde Guerre mondiale dans le but de devenir le gardien des valeurs démocratiques sur le continent. L’un des principaux moteurs de l’institution à l’époque était le Premier ministre britannique de l’époque, Winston Churchill. Aujourd’hui, il poursuit ce travail et est devenu la principale autorité en Europe sur cette question.
Sa principale priorité est la défense des droits civils et politiques, bien qu’elle se préoccupe également de la défense des droits sociaux et économiques tels qu’ils sont contenus dans la Charte sociale européenne.

Le Conseil de l’Europe a été fondé le 5 mai 1949 suite à la signature de sa charte fondatrice – le Traité de Londres – par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Peu après, l’Irlande, l’Italie, le Danemark, la Norvège et la Suède ont également signé.

L’une des premières mesures prises par l’organisation nouvellement créée a été l’élaboration, en 1950, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce texte mettait en œuvre, dans un instrument juridique contraignant, les droits établis deux ans plus tôt dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. En 1953, la convention est entrée en vigueur et, depuis lors, elle constitue un élément clé de l’action de l’organisation.

La polarisation dont le monde a souffert au milieu du XXe siècle en raison de la guerre froide a limité, en pratique, les actions du Conseil de l’Europe à l’Europe occidentale, où les citoyens vivaient sous des régimes démocratiques.

La démocratisation croissante que l’Europe a connue au cours des dernières décennies s’est traduite par l’adhésion de la quasi-totalité des pays du continent à la plus haute institution en matière de droits de l’homme et de droits politiques. Ces nouveaux membres ont rejoint deux vagues : les pays du sud de l’Europe (Espagne, Grèce et Portugal) dans les années 70 et, à partir de 1989, ceux de l’est, derrière l’ancien rideau de fer. Le dernier État à avoir adhéré est le Monténégro, en 2007. Le Belarus, seul pays non membre, a présenté sa candidature à l’adhésion, qui n’a pas été acceptée à ce jour.

On peut opposer les Organisations du système westphalien (coopération avec l’OTAN) et les Organisations qui respectent l’idée européenne. Ici on suit la création d’organisation qui se centre plus sur l’union des européens que sur l’union de l’occident. La coopération sera privilégiée en premier. Se retour au premier plan va permettre la naissance du conseil de l’Europe. Au sein de ce conseil sera établis une série de convention internationale qui va rapprocher les états membres du conseil de l’Europe et les éloignés de la coopération pour se diriger de l’intégration : convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

I : les structures du conseil de l’Europe (traité de Londres).

Il y a 47 états membres du conseil de l’Europe (sauf Biélorussie et le Kossovo).

–Ces états s’engagent (l’article 1) de respecter les droits fondamentaux, et libertés fondamentales.

–L’adhésion (et l’exclusion) de certains états sont très encadrés (article 3), les comités des ministres et l’assemblée parlementaire procèdent à l’examen des candidatures et peuvent poser des conditions particulières à l’adhésion. (Ex : pas de peines de mort).

EX : Pour Monaco c’est devenue les 46 états membre, intégré après la Russie, la demande d’adhésion remonte à 1998. A l’époque Monaco avait intégrés d’autres conventions (l’ONU et d’autres du conseil de l’Europe, 2 textes en particuliers, un sur la protection des milieux de naturelles et l’autre sur une convention de 2002 sur le blanchiment de l’argent du crime).

Pour vérifier l’adhésion le bureau de l’assemblée, mandate 2 experts systématiquement des juges de la cour européenne des droits de l’Homme afin d’évaluer la conformité de l’ordre juridique de l’état candidat aux principes fondamentaux du conseil.

-1problème : qualification de Monaco en tant qu’état souverain. Il a été reconnu mais pas par la France, donc transformation des accords entre la France et Monaco, et Monaco renforcera sa souveraineté depuis 2002.

-2problème : le renforcement de la démocratie parlementaire. L’ancien gouvernement était gouverné par des préfets français, le parlementarisme à du être renforcé: le conseil nationale de Monaco et le droit de vote est passé de 21 à 18ans.

L’assemblée parlementaire à donné son accord pour l’adhésion de Monaco en octobre 2004. Par cette procédure Monaco est devenu un état à part entière.

–Dans l’autre sens on peut être exclu si on ne respecte pas les principes du conseil de l’Europe, (article8) il peut être suspendu de son droit de représentation, de vote et être invité par le conseil des ministres à se retirer du conseil de l’Europe. (Grèce et son colonel).

-A l’article 7 c’est le retrait d’un membre de manière volontaire.

–Statut membre associé, avant l’adhésion, l’article5 prévoit dans des circonstances particulières qu’un état devienne membre associé avant d’être membre à part entière. (Transition).

–Statut d’observateurs : ils ne votent pas, ils sont justes là pour écouter les débats. Leurs intérêts résident dans l’observation des droits de l’homme en Europe. Pourquoi cette situation.

En raison de leur lien pendant la guerre: par exemple Israël, Vatican, à la fin de la guerre froide USA et le Japon, Canada et le Mexique.

L’Article 10 du statut : le conseil de l’Europe est présidé par 2 organes principaux.

–le comité des ministres : Le comité des ministres est l’organe compétant pour agir au nom du conseil de l’Europe. Chaque état membres à un représentant, et chaque représentant dispose d’une voie.

Le représentant est le ministre des affaires étrangères de l’état membre.

Ce comité examine sur recommandation de l’assemblée ou sur sa propre initiative, la mesure propre à réaliser dans le but de l’Europe y compris la recommandation de conclusion de rapports et d’accords internationaux. Leurs conclusions peuvent revêtir, s’il y a lieu, la forme de recommandation au gouvernement.

-l’assemblée parlementaire consultative: L’assemblée parlementaire est présenté comme étant l’organe délibérant du conseil de l’Europe, composé de députés des parlements nationaux élus au sein de chaque parlement selon une procédure propre à chaque parlement nationale. Le nombre de représentant par états est réglé par l’article 26, pour la France c’est 18 représentants.

La plus part des décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voies exprimées.

Cette assemblée formule des recommandations sur des questions dans les compétences du conseil de l’Europe. (Rapport Marty).

-(Ces 2 organes sont assistés par un secrétariat général).

Le secrétariat général, à son siège à Strasbourg, le secrétaire général est nommé par l’assemblée consultative sur recommandation du comité des ministres.

A cotés de ces organes prévus ont été développés des organes subsidiaires qui ont pris la forme de conférence qui pouvait réunir des ministres spécialisés, ce faisant ces conférences vont parfois des groupes permanent mais subsidiaires, ainsi il existe un groupe de coopération pour la lutte du commerce de stupéfiant. De même qu’a été crée sur décision du comité des ministres en 1994 un congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans lequel sont représenté des régions, länder etc.

II. l’action du conseil de l’Europe.

Article 1 du statut:

• -Compétence très large, la seule chose exclue c’est la défense nationale.
• -Examens de questions d’intérêt s communs, adoption d’actions communes et réalisation d’accord.
• -Elaborer des accords, conventions internationales qui iront plus loin que les simples discutent du conseil de l’Europe. Le conseil de l’Europe n’a pas de pouvoir de ratification, l’idée c’est que l’état reste le maitre de son engagement sans conférence intergouvernementale. Le conseil de l’Europe est une « machine » qui fait un traité. Une fois le travail faite, l’assemblée est à nouveau consultée et remonte le texte jusqu’au comité des ministres. La conclusion d’accord/ de traité : pousser les états à se contraindre pour le respect des DH et des libertés fondamentales. Là se trouve la clé du conseil de l’Europe. Le fait pour des pays occidentaux de faire ça, c’est qu’ils sont liés par cela, développement d’un droit régional, il lie les états européens qui influencent chacun des états. Juin 2009 : 204 conventions qui avaient été proposé à la conclusion par les états membres. L’assemblée consultative charge des experts d’évaluer la faisabilité d’un texte pour traité un sujet actuel. Ce groupe d’expert rend son avis, l’assemblée consultative donne aussi son accord, le comité des ministres va lui proposer le texte. Ex La charte de Turin social européenne signée 18 octobre 1961