Le Conseil européen : la « présidence » de l’Union européenne

1. Une institution née de la pratique

• Il trouve ses origines dans les conférences qui réunissaient les chefs d’Etats et de gouvernement des Etats membres que l’on appelait les «Sommets Européen». Ces derniers sont apparus en 1961, à partir de 1969 ces sommets commençaient à s’organiser régulièrement. S’est posé la question de l’institutionnalisation de ces sommets pour leur donner une existence officielle, un secrétariat, etc. Cette institutionnalisation a été mis en place en 1974, les chefs d’Etat et de gouvernement décident de se réunir en présence des ministres des affaires étrangères au moins 3 fois par an.
• À partir de 1974 on passe des sommet européenne période et officieux aux Conseil européen. Ceci étant en 1974 cela ne fait pas pour autant de ce conseil une institution de l’Union. Par ailleurs, cette consécration juridique ne s’accompagne pas d’une quelconque définition des missions du Conseil Européen.
• C’est le traité de Maastricht qui franchit un pas supplémentaire en la matière puisque ce dernier consacre l’existence du conseil européen dans les traités et définit ces missions. Ce traité prévoit notamment que le conseil européenne donne à l’union les impulsion nécessaire à son développement et en définit les orientations générale : un organe d’impulsion. C’est depuis le traité de Lisbonne que le Conseil est consacré comme une institution, ses actes peuvent donc être attaquable.

Nous sommes passé de sommet officieux à une institutions consacré par les traités.

2. Une fonction d’impulsion et d’arbitrage

La principale mission du conseil européen est d’orienter le développement de l’union, prendre l’initiative de la mise en oeuvre de nouvelle politique commune. Se faisant, il est susceptible de rentrer en concurrence avec la commission.

Un fonction d’arbitrage, le Conseil européen tranche lorsque des blocages apparaissent au sein de processus décisionnel au niveau du conseil de l’Union.

Le conseil européen exerce aussi depuis l’entrée en vigueur des fonctions que l’on pourraient qualifier d’ordre constitutionnel.

• • Elle consiste en la mise en oeuvre ou de la modification des traités.
• • Le Conseil européen a compétence pour fixer le nombre de membre de la commission.
• • Il va aussi déterminer la composition du parlement, le nombre de formation du conseil, etc.
• • Le Conseil européen dans ses fonctions d’ordre constitutionnel, à le pouvoir de mettre ne oeuvre les clause passerelles. C’est la possibilité de faire passer une certain nombre de domaine dans lequel les décision sont adopté à l’unanimité à la majorité qualifiée. Cela signifie qu’un processus de décision à l’unanimité peut passer à cette majorité sur la décision de ce conseil SANS la processus de ratification du traité.

3. Le renouveau de la présidence du Conseil européen

Le traité de Lisbonne a modifié les règles concernant la présidence de ce conseil Européen. Avant l’entré en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence était exercé pour 6 mois par le chef de l’Etat ou le chef du gouvernement de l’Etat qui assurait la présidence du conseil de l’Union. L’idée avait auparavant été soulevé de donner au Conseil Européen une présidence propre d’une durée plus longue que 6 mois, ceci étant il yen avait 2 oppositions à cette idée :

•  Celle de la commission. En donnant un présidence plus longue, plus stable et spécifique au Conseil Européen, le risque était de voir émerger un rival.
•  Celle d’un certain nombre d’Etat qui craignait que cette présidence soit confisqué par les grands Etats membres.

Ces réticences ont été surmontées par le traité de Lisbonne puisqu’il a retenu l’idée d’un président du Conseil Européen élus à la majorité qualifiée par le Conseil Européen pour une durée de 2 ans ½ renouvelable une fois. Le premier président élus suite à l’entrée en vigueur traité de Lisbonne fut VAN ROMPUY (belge). La fonction de président est incompatible avec toute fonction nationale, la nomination de ce dernier a été une bonne chose pour l’Union Européenne et peut être un peu moins pour la Belgique (ainsi premier ministre).

Conclusion :

Le Conseil européen ne légifère pas directement, mais il définit les orientations politiques qui sont ensuite mises en œuvre par d’autres institutions de l’UE, telles que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Il joue un rôle clé dans la direction stratégique de l’UE et dans la coordination entre les États membres.

Il faut se méfier lorsque l’on tente d’opérer des rapprochements entre l’organisation de l’Union et celle d’un État. Le fonctionnement de l’Union Européenne repose sur plusieurs sources de légitimité et les processus de décision vont s’efforcer de maintenir un équilibre entre ces sources de légitimité :

• – Le légitimité intergouvernementale incarné par les conseils : conseil européen (étudié ici) et le conseil de l’UE (étudié là : https://cours-de-droit.net/conseil-union-europeenne/
• – La légitimé démocratique incarné par le parlement
• – La légitimité intégrative/ technique/ technocratique incarné par la commission.

Les traités ne reconnaissent que 7 instituions :

• – La commission
• – le parlement
• – Le conseil
• – La cour de Justice
• – La cour des Comptes
• – Le conseil Européen
• – La Banque centrale Européenne.

Tout le reste sont des organes de l’Union (comité des régions, comité économique & social, etc). La différence réside en ce qu’il y a un aspect de prestige attaché à la reconnaisse de ‘ainstiution. Concrètement l’institution nets doté de la faculté de saisir la cour de justice et d’une compétence décisionnelle alors que les organes n’ont pas de pouvoir décisonnelle et ne peuvent saisir la cour de Justice que sous certaines mesures.