Le conseil Européen : organisation, composition, fonctionnement, rôle…
Il trouve son origine dans les « sommets » qui furent organisés entre 1961 et 1974. Ils réunissaient les chefs d’Etats prenants des engagements. Le but de ces réunions était d’impulser la construction Européenne.
Les engagements pris à la suite des discussions ont contribuées au lancement de la PAC et de l’UEM.
Le traité de Maastricht en 1992 a réinscrit ces sommets dans le cadre institutionnel de l’UE. Dénommé « Conseil Européen », son statut sera modifié par le traité de Lisbonne.
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I) L’organisation du Conseil Européen
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A) La composition du Conseil Européen
Le conseil Européen est composé des chefs d’Etats ou de gouvernements ainsi que du président de la commission. Il s’agit d’une structure intergouvernementale.
Le Traité de Lisbonne a introduit la présence facultative d’un ministre par Etat pour assister pour assister le chef de l’Etat.
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B) Le président du Conseil Européen
1) Les missions
Le président du Conseil Européen ne peut être assimilé à un membre à part entière de l’organe.
Le haut représentant pour la PESC rend régulièrement compte de son action devant le Conseil Européen mais qui n’en est pas directement un membre.
Le président du Conseil Européen occupe une place importante au sein de l’organe. Ses missions consistent à organiser les travaux du Conseil et donc de préparer les réunions.
Il élabore et propose les « conclusions » du Conseil Européen.
Il s’assure que la volonté du Conseil Européen sera respectée par les autres organes de l’UE.
Il rencontre régulièrement le président de la Commission ainsi que le président du Parlement Européen.
C’est donc par son intermédiaire et non par la contrainte juridique que la volonté du Conseil Européen parvient à être respectée par les autres organes de l’UE.
Le président est un conciliateur chargé de donner plus de fluidité au fonctionnement du Conseil.
2) Son statut
Avant, le traité de Lisbonne, il correspondait au chef de l’Etat ou de gouvernement présidant le Conseil. Il occupait ces fonctions durant 6 mois.
Désormais, le Conseil Européen connaît une présidence fixe de 2 ans et demi.
Il est élu à la majorité qualifié par le Conseil Européen et son mandat et renouvelable qu’une fois.
La courte durée de son mandat évite que le président puisse prendre une envergure politique.
Un mandat long aurait laissé courir le risque que le président finisse sur la scène politique Européenne.
Les chefs d’Etat ont la possibilité de le révoquer en cours de mandat par un vote à la majorité qualifiée. Son statut étant précaire, le président n’a pas intérêt à sortir du rôle que lui attribuent les traités.
Le statut de président n’est pas compatible avec un mandat national.
II) Le fonctionnement du conseil Européen
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A) Les réunions du Conseil Européen
La fréquence des réunions est importante car d’après l’article 15 du TFUE ses membres se réunissent au moins 4 fois par an (environ 2 jours). Elle débute par l’intervention du président du Conseil Européen, le président du Conseil des ministres fait état des travaux du Conseil.
Les prises de contact informelles permettent de cibler les Etats réfractaires à telle ou telle mesure et donc de concentrer les forces de persuasions sur ces derniers.
Ce caractère informel est rendu nécessaire.
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B) Les votes au sein du Conseil Européen
Ils se basent sur le principe du consensus (article du TUE).
Les Etats doivent s’efforcer de trouver entre eux un accord.
Dans certaines matières, les traités prévoient que le Conseil réponde à la majorité simple. C’est le cas pour l’adoption de son règlement intérieur et des questions de procédures.
Il est prévu qu’il se prononce à la majorité qualifiée lorsqu’il désigne le président de la Commission ou qu’il valide la liste des Commissaires retenus par le parlement Européen.
Les votes se font parfois à l’unanimité (PESC).
Quel que soit l’objet du scrutin, il y a lieu de souligner que le président du Conseil Européen et le président de la Commission ne prennent jamais part aux votes.
III) Le rôle du Conseil Européen
Il est chargé en vertu des traités d’exercer des fonctions décisives pour l’orientation de l’UE. Cependant, il ne participe pas directement à l’exercice du pouvoir normatif au sein de l’UE. Il dispose donc de moyens d’actions originaux.
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A) Les fonctions
La nature de son rôle est liée à la composition de l’organe. La fixation des grandes orientations de l’UE, les décisions les plus importantes en rapport avec son organisation, ne sauraient être « confisquées » par des autorités directement crées pour assurer le fonctionnement de l’UE (Parlement Européen, Commission Européenne).
Il en irait autrement si la volonté des Etats de l’UE avait été de mettre en place un « Etat fédéral ». En plus de la mission d’impulsion confiée par l’article 15 du TUE, le Conseil Européen occupe un place majeure dans la procédure de révision des traités ainsi que dans la fixation du statut des autres institutions.
Il définit aussi les critères d’adhésion des autres Etats membres et participe à la désignation de hauts responsables de l’UE (président de la Commission, haut représentant pour la PESC).
Suivant l’article 26 du TUE, c’est le Conseil Européen qui définit les orientations générales en matière de politique étrangère et de sécurité commune et qui identifie les intérêts stratégiques de l’UE.
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B) Les moyens d’actions
Le Conseil Européen n’est pas doté du pouvoir législatif, il n’intervient pas officiellement dans le processus d’élaboration des lois de l’UE.
A l’issue de ses réunions, le Conseil publie des « conclusions » qui relatent les résultats des travaux menés par le Conseil. Il peut les assortir de « déclarations » qui expliquent la volonté commune de chefs d’Etats ou de gouvernements.
Ces conclusions sont dénuées de force juridique contraignante (CJE « arrêt bonnamy 1975 ») Le Conseil Européen ne peut pas par l’intermédiaire de ses conclusions imposer sa volonté aux autres institutions (Commission, parlement européen) et faire sanctionner celles qui ne la respecterait pas.
Par l’intermédiaire des discussions entre les présidents du Conseil et les présidents des autres organes, le Conseil parvient à faire inscrire sa volonté dans beaucoup d’initiatives législatives de la Commission.
Les textes présentés par la Commission reflètent souvent les conclusions formulées à la suite des réunions du Conseil Européen.
Le dialogue et les compromis constituent les moyens d’actions du Conseil vis-à-vis de l’UE.